Vertaling van "rapport annuel proposé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport annuel | rapport annuel de la Banque européenne d'investissement | rapport annuel de la BEI
Annual Report | Annual Report of the European Investment Bank | EIB Annual Report

rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]
activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]

Rapport annuel global sur la formation dans le domaine de la PSDC et dans les domaines liés à la PSDC | rapport annuel global sur la PESD et la formation dans le domaine de la PESD
Comprehensive Annual Report on CSDP and CSDP-related Training | Comprehensive Annual Report on ESDP and ESDP-related Training | CART [Abbr.]

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Rapport annuel du ministre des Finances au Parlement sur les opérations du compte du fonds des changes et rapport du Vérificateur général au ministre des Finances sur la Vérification des comptes et des états financiers du compte du fonds des changes, 1996 [ Compte du fonds des changes, rapport annuel, 31 décembre 1999 ]
Annual report to Parliament on the operations on the exchange fund account by the Minister of Finance and report of the Auditor General to the Minister of Finance on the examination of the accounts and financial statements of the exchange fund account, 19 [ Exchange Fund Account annual report. December 31, 1999 ]

1996: rapport annuel de l'employeur : pour l'année se terminant en décembre 1995; Loi sur l'équité en matière d'emploi [ 1996: rapport annuel de l'employeur ]
1996: Annual Employer's Report: For the Year Ending December 1995; Employement Equity Act [ 1996: Annual Employer's Report ]

rapport annuel (1) | rapport annuel de gestion (2)
annual report

rapport annuel | rapport d'activité | rapport d'activités
annual report

obligation de remettre les rapports et les comptes annuels
reporting obligation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'employé de l'office des forêts du district examine le plan de travail annuel proposé (ou plan de travail/Bagan Kerja) et effectue un contrôle croisé au regard du rapport d'inventaire forestier par échantillonnage approuvé (ou rapport d'inventaire forestier approuvé). Il approuve le plan de travail si tout est en ordre.
The district forestry official reviews and cross-checks the Proposed Annual Work Plan (or Work Plan/Bagan Kerja) against the approved Timber Cruising Report (or the Timber Inventory Report) and approves the work plan if all is in order.

Le rapport annuel propose une recommandation détaillée à l'égard de la modernisation de la gestion des ressources humaines.
The annual report offers a detailed recommendation on modernizing human resources.

Celui-ci examine le plan de travail annuel proposé et effectue un contrôle croisé au regard du rapport d'inventaire du bois approuvé. Il approuve le plan de travail si tout est en ordre;
The official reviews and cross-checks the Proposed Annual Work Plan against the approved Timber Cruising Report and approves the work plan if all is in order;

à assurer un retour d'information vers le conseil d'administration et à lui proposer des mesures pour donner suite au rapport annuel visé à l'article 29, paragraphe 1, point c), ainsi qu'au rapport annuel sur la situation en matière d'asile dans l'Union visé à l'article 12, paragraphe 1; et
provide feedback to the Management Board and suggest measures as follow-up to the annual report referred to in point (c) of Article 29(1) and the annual report on the situation of asylum in the Union referred to in Article 12(1); and

Afin de réduire les obligations de déclaration imposées aux secteurs, il est proposé d'établir un rapport annuel sur l'utilisation des résultats des actions et des mesures horizontales, et ce pour l'ensemble des projets sectoriels (couvrant IDA et les autres réseaux sectoriels) sur la base des rapports annuels.
In order to reduce the reporting requirements for the sectors, it is suggested to produce the yearly report on the uptake of the outputs of horizontal actions and measures by all sectoral projects (covering both IDA and other sectoral networks) on the basis of the annual reports.

Le projet du député n'impose qu'un minimum de rapports annuels; l'amendement de la secrétaire parlementaire impose un plafond de trois rapports supplémentaires ajoutés au rapport annuel; et l'amendement que je propose aujourd'hui rejoint le projet du député d'Ottawa-Vanier en n'imposant pas de maximum de rapports, c'est-à-dire pas de plafond, mais, d'autre part, en exigeant cependant un minimum plus élevé que dans le cas du projet du député d'Ottawa-Vanier, c'est-à-dire un minimum de trois rapports supplémentaires, donc une base plus élevée, qui s'ajouteraient au rapport annuel qui continuerait d'être publié (1115) M. Jean-Robert Gauthier (Ottawa-Vanier): Madame la Présidente, je vais prendre la parole très brièvement sur cet amendement qui, en fait, oblige le vérificateur général du Canada à faire un minimimum de trois rapports, plus son rapport annuel.
That member's bill specifies only a minimum of reports each year; the amendment moved by the parliamentary secretary puts a ceiling of three additional reports in addition to the annual report; and the amendment I am moving today is in agreement with the bill tabled by the member for Ottawa-Vanier: a minimum of three additional reports, and thus a broader base, in addition to the annual report, which would still be published (1115) Mr. Jean-Robert Gauthier (Ottawa-Vanier): Madam Speaker, I am going to comment very briefly on this amendment requiring the Auditor General of Canada to report at least three times in addition to his annual report.

M. Jean-Robert Gauthier (Ottawa-Vanier): Monsieur le Président, le vérificateur général du Canada ne peut publier qu'un seul rapport annuel, rapport annuel qui est très important, sur la gestion stratégique et opérationnelle du gouvernement fédéral (1415) Je crois, comme beaucoup de Canadiens, qu'il est temps, pour mieux comprendre ce que veulent dire les déficits et la dette, pour mieux gérer les budgets des ministères et des agences, pour mieux renseigner les Canadiens et les Canadiennes sur les programmes fédéraux et leur efficacité, pour mieux amender nos lois, afin que les Canadiens et les Canadiennes puissent mieux comprendre, je propose que le gouvernement étudie sérieusement la possibilité d'amender la Loi sur le vérificateur général du Canada afin que cette loi permette au vérificateur général du Canada de publier plus d'un rapport annuel, rapports ponctuels qui donneront à cette Chambre l'information dont elle a besoin pour bien administrer le pays.
Mr. Jean-Robert Gauthier (Ottawa-Vanier): Mr. Speaker, the Auditor General can table only one report a year. This report on the strategic and operational management of the federal government is of extreme importance (1415) As do many Canadians, I believe that the time has come-to better understand what deficits and debt mean, to better manage department and agency budgets; to better inform Canadians on federal programs and their efficiency; to better amend our laws to make them more easily understandable-to seriously contemplate amending the Auditor General Act, to enable him to prepare not only one yearly report, but ad hoc reports which would provide this House with the information required to manage the country in the best possible way.

On propose d'éliminer un rapport annuel sur la gestion des RH, essentiellement dans le but de reconnaître le fait que l'information est aujourd'hui plus accessible plus opportunément d'autres manières, notamment par le Tableau de bord de gestion pour la fonction publique, qui est une collection en ligne des informations incluses dans le rapport annuel, par le Cadre de responsabilisation de gestion, de même, et aussi par le rapport annuel du Greffier, pour ne nommer que quelques-uns des autres mécanismes permettant de fournir ces informations de manière plus opportune et accessible.
The proposal is to eliminate an annual report on HR management largely in favour of recognizing the fact that information is available more accessibly and in a more timely manner through other vehicles, including the Public Service Management Dashboard, which is an online repository of the information included in the annual report; the management accountability framework, similarly; and also the clerk's annual report, just to name a few other mechanisms whereby this information is provided in a more timely and accessible way.

A cette fin, la Commission propose: - de maintenir inchange le role de sa communication adressee au Conseil ECOFIN de mars; - de developper le contenu de la communication destinee au Conseil ECOFIN de juillet; cette communication fera l'inventaire des actions mise en oeuvre par les Etats membres en application des orientations du rapport economique annuel le plus recent; sur la base des nouvelles pevisions pour l'annee en cours et pour l'annee suivante, elle reappreciera les perspectives economiques a court et - en cas de besoin - a moyen terme, et elle exposera les vues de la Commission sur les orientations de politique economique et budgetaire a retenir pour l'annee a venir; cette communication sera transmise au Parlement europeen et au Comite economique et social; les partenaires sociaux seront consultes par la Commission; en outre la Commission demande au Conseil d'inviter les gouvernements des Etats membres -dans l'esprit de l'article 5 de la decision sur la convergence - a transmettre cette communication et les conclusions eventuelles du Conseil aux Parlements nationaux en vue des debats d'automne sur la politique economique et budgetaire au plan national; - de ne pas modifier la procedure d'elaboration et d'approbation du rapport economique annuel; ce rapport pourrait certes etre allege, mais il reste le prncipal document de reference pour la politique economique de la Communaute; la Commission attache de l'importance a ce que l'adoption finale du rapport puisse etre effectuee apres un debat du Conseil tenu a la lumiere des divers avis; il serait souhaitable, a cette fin, de mieux coordonner la fixation des dates de reunion du Parlement europeen et du Conseil ECOFIN en novembre et en decembre.
The Commission accordingly proposes that: - the role of its communication to the Ecofin Council meeting in March should be left unchanged; - the content of the communication to the Ecofin Council meeting in July should be developed; the communication will list the measures taken by the Member States pursuant to the guidelines contained in the most recent Annual Economic Report; on the basis of the new forecasts for the current year and for the following year, the communication will reassess the short-term and, if necessary, the medium-term outlook and will set out the Commission's views on the economic and budgetary policy guidelines to be applied in the year ahead; the communication will be transmitted to Parliament and the Economic and Social Committee; the social partners will be consulted by the Commission; in addition, the Commission requests the Council to ask the governments of the Member States to pass on the communication and any conclusions drawn by the Council to the national parliaments, in accordance with the spirit of Article 5 of the Decision on convergence, so that they can be discussed in the autumn debates on economic and budgetary policy at national level; - the procedure for drawing up and approving the Annual Economic Report should remain unchanged; the Report could certainly be reduced in length, but it would continue to be the Community's main economic policy reference document; the Commission considers it important that the final adoption of the Report should take place after the Council has discussed it in the light of the various opinions delivered; accordingly, there should be better coordination of the dates of the November and December meetings of Parliament and the Ecofin Council.