Traduction de «rapport annuel point » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapport annuel | rapport annuel de la Banque européenne d'investissement | rapport annuel de la BEI
Annual Report | Annual Report of the European Investment Bank | EIB Annual Report

rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]
activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]

Rapport annuel global sur la formation dans le domaine de la PSDC et dans les domaines liés à la PSDC | rapport annuel global sur la PESD et la formation dans le domaine de la PESD
Comprehensive Annual Report on CSDP and CSDP-related Training | Comprehensive Annual Report on ESDP and ESDP-related Training | CART [Abbr.]

Langues officielles : point de vue 2002-2003 : étude du plan d'action pour les langues officielles et des rapports annuels du Commissariat aux langues officielles, du Conseil du Trésor et du ministère du Patrimoine canadien : rapport provisoire
Official Languages: 2002-2003 Perspective: Study of the Action Plan for Official Languages and the Annual Reports of the Office of the Commissioner of Official Languages, Treasury Board and the Department of Canadian Heritage: Interim Report

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Rapport annuel du ministre des Finances au Parlement sur les opérations du compte du fonds des changes et rapport du Vérificateur général au ministre des Finances sur la Vérification des comptes et des états financiers du compte du fonds des changes, 1996 [ Compte du fonds des changes, rapport annuel, 31 décembre 1999 ]
Annual report to Parliament on the operations on the exchange fund account by the Minister of Finance and report of the Auditor General to the Minister of Finance on the examination of the accounts and financial statements of the exchange fund account, 19 [ Exchange Fund Account annual report. December 31, 1999 ]

Définition: Tous les autres troubles des sensations, des fonctions et du comportement, non dus à un trouble physique, qui ne sont pas sous l'influence du système neurovégétatif, qui se rapportent à des systèmes ou à des parties du corps spécifiques, et qui sont étroitement liés d'un point de vue chronologique avec des événements ou des problèmes stressants. | Dysménorrhée | Dysphagie, y compris la boule hystérique | Prurit | Torticolis | Grincement des dents (bruxisme) | psychogène
Definition: Any other disorders of sensation, function and behaviour, not due to physical disorders, which are not mediated through the autonomic nervous system, which are limited to specific systems or parts of the body, and which are closely associated in time with stressful events or problems. | Psychogenic:dysmenorrhoea | dysphagia, including globus hystericus | pruritus | torticollis | Teeth-grinding

rapport annuel (1) | rapport annuel de gestion (2)
annual report

obligation de remettre les rapports et les comptes annuels
reporting obligation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La deuxième partie a été consacrée aux questions administratives, tous les points concernant les rapports annuels, la gestion des programmes et les premières expériences, l'échange de données et les rapports de vérification ayant été discutés avec les autorités de gestion des programmes objectifs 1 et 2 et avec les organes responsables au niveau national.
The second part of the meeting dealt with administrative topics, and all the issues concerning annual reports, first experiences of programme management, data exchange and audit reports were discussed by the managing authorities for Objective 1 and 2 with the responsible bodies at national level.

16. note et regrette les observations de la Cour des comptes, avant tout dans le domaine de la politique de cohésion, qui portent notamment sur la dotation excessive d'instruments d'ingénierie financière ayant permis de contourner la règle n+2 (rapport annuel, exemple 4.4, point a), les retards de mise en place des instruments d'ingénierie financière (rapport annuel, exemple 4.4, point b), les dispositions irrégulières en matière de liquidation (rapport annuel, exemple 4.4, point c), les contributions financières versées à titre d'avances dès l'établissement de la structure légale de l'instrument d'ingénierie financière (rapport annuel, point 4.34) ou les problèmes rencontrés pour procéder aux vérifications suffisantes des instruments d'ingénierie financière (rapport annuel, points 4.35 et 4.36);
16. Notes and deplores the Court of Auditors' observations mainly in the Cohesion area such as excessive endowments to FEIs resulting in circumventing the n+2 rule (Annual Report, example 4.4 (a)), delays and slow implementation of the FEIs (Annual Report, example 4.4 (b)), irregular winding-up requirements (Annual Report, example 4.4 (c)), financial contributions paid as advances as soon as the legal structure of the FEI has been set up (Annual Report, point 4.34) and problems in performing adequate audits on FEIs (Annual Report, points 4.35 and 4.36);

133. constate que, dans l'ensemble, le taux d'erreur le plus probable estimé par la Cour des comptes s'élève à 1,7 % (rapport annuel, point 5.13); regrette cependant qu'un taux d'erreur significatif ait été décelé dans les paiements intermédiaires et finals, taux qui atteint environ 5 % selon le membre de la Commission Andris Piebalgs et qui aurait pu être plus élevé si l'appui budgétaire était exclu du calcul; observe par ailleurs que toutes les erreurs quantifiables détectées concernent les paiements intermédiaires et finals (rapport annuel, point 5.13); déplore que deux tiers des erreurs détectées dans les paiements finals n'avaient pas été mises au jour par les contrôles de la Commission (rapport annuel, point 5.16);
133. Notes that the overall most likely error estimated by the Court of Auditors is 1,7 % (Annual Report, point 5.13); regrets, however, that a material level of error was found in interim and final payments which according to Commissioner Andris Piebalgs is around 5 % and would be even higher if budget support were excluded from the calculation; notes further that all quantifiable errors were found in the interim and final payments (Annual Report, point 5.13); deplores the fact that two thirds of the errors found in final payments had not been detected by Commission controls (Annual Report, point 5.16);

135. constate que, dans l'ensemble, le taux d'erreur le plus probable estimé par la Cour des comptes s'élève à 1,7 % (rapport annuel, point 5.13); regrette cependant qu'un taux d'erreur significatif ait été décelé dans les paiements intermédiaires et finals, taux qui atteint environ 5 % selon le membre de la Commission Andris Piebalgs et qui aurait pu être plus élevé si l'appui budgétaire était exclu du calcul; observe par ailleurs que toutes les erreurs quantifiables détectées concernent les paiements intermédiaires et finals (rapport annuel, point 5.13); déplore que deux tiers des erreurs détectées dans les paiements finals n'avaient pas été mises au jour par les contrôles de la Commission (rapport annuel, point 5.16);
135. Notes that the overall most likely error estimated by the Court of Auditors is 1,7 % (Annual Report, point 5.13); regrets, however, that a material level of error was found in interim and final payments which according to Commissioner Andris Piebalgs is around 5 % and would be even higher if budget support were excluded from the calculation; notes further that all quantifiable errors were found in the interim and final payments (Annual Report, point 5.13); deplores the fact that two thirds of the errors found in final payments had not been detected by Commission controls (Annual Report, point 5.16);

52. prend acte des observations de la Cour des comptes selon lesquelles la Commission a fait un usage nettement accru des préfinancements entre 2005 et 2010 (rapport annuel, point 1.28); se dit préoccupé par le fait que l'on constate un non-apurement des préfinancements (rapport annuel, point 1.29 et point 86 de l'avis n° 6/2010 de la Cour des comptes);
52. Notes the Court of Auditors' observations that the Commission has substantially increased the use of pre-financings between 2005 and 2010 (Annual Report, point 1.28); is concerned that there is a lack of clearing of pre-financings (Annual Report, point 1.29 and point 86 of Opinion No 6/2010 of the Court of Auditors);

il est informé du rapport annuel de contrôle visé à l'article 105, paragraphe 1, point c), et, dans le cas d'un programme mis en œuvre conformément aux dispositions provisoires visées à l'article 99, des rapport annuels sur les activités d'audit visés à l'article 29, paragraphe 2, point b), premier tiret, et des éventuelles observations pertinentes formulées par la Commission à la suite de l'examen de ces rapports.
it shall be informed of the annual control report, referred to in Article 105(1)(c) and, as applicable in the case of a programme implemented according to the transitional arrangements referred to in Article 99, of the annual audit activity report(s) referred to in Article 29(2)(b) first indent, and of any relevant comments the Commission may make after examining those reports.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R0498 - EN - Règlement (CE) n o 498/2007 de la Commission du 26 mars 2007 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n o 1198/2006 du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche - RÈGLEMENT (CE) N - 498/2007 - DE LA COMMISSION - 1198/2006 du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche // PROGRAMME OPÉRATIONNEL // RÈGLES DE BASE POUR LA CRÉATION DE L’EMBLÈME ET INDICATION DES COULEURS NORMALISÉES // LISTE DE DONNÉES À COMMUNIQUER À LA COMMISSION, À SA DEMANDE, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 40 // PARAMÈTRES TECHNIQUES POUR L’ÉCHANTILLONNAGE STATISTIQUE ALÉATOIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 43 (ÉCHANTILLONNAGE) // MODÈLE DE STRATÉGIE D’AUDIT PRÉVUE À L’ARTICLE 61, PARAGRAPHE 1, POINT C), DU RÈGLEMENT (CE) N // MODÈLE DE RAPPORT ANNUEL DE CONTRÔLE ET D’AVIS // MODÈLE DE RAPPORT DE CONTRÔLE FINAL ET DE DÉCLARATION DE CLÔTURE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 61, PARAGRAPHE 1, POINT F), DU RÈGLEMENT (CE) N - 1198/2006 ET À L’ARTICLE 44, PARAGRAPHE 3, DU PRÉSENT RÈGLEMENT // MODÈLE DE DÉCLARATION AUX FINS DE LA CLÔTURE PARTIELLE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 44, PARARAPHE 5 // CERTIFICAT, ÉTATS DES DÉPENSES ET DEMANDE DE PAIEMENT // DÉCLARATION ANNUELLE DES MONTANTS RETIRÉS ET RECOUVRÉS, AINSI QUE DES OPÉRATIONS DE RECOUVREMENT EN COURS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 46, PARAGRAPHE 2 // MODÈLE D'ÉTAT DES DÉPENSES EN VUE D'UNE CLÔTURE PARTIELLE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 46, PARAGRAPHE 3 // DESCRIPTION DES SYSTÈMES DE GESTION ET DE CONTRÔLE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 71 DU RÈGLEMENT (CE) N - 1198/2006 ET À L'ARTICLE 47 DU PRÉSENT RÈGLEMENT // PRÉVISIONS DE DEMANDES PROBABLES DE PAIEMENT // RAPPORT ANNUEL ET RAPPORT FINAL
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R0498 - EN - Commission Regulation (EC) No 498/2007 of 26 March 2007 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 1198/2006 on the European Fisheries Fund - COMMISSION REGULATION // OPERATIONAL PROGRAMME // INSTRUCTIONS FOR CREATING THE EMBLEM AND A DEFINITION OF THE STANDARD COLOURS // LIST OF DATA TO BE COMMUNICATED ON REQUEST TO THE COMMISSION UNDER ARTICLE 40 // TECHNICAL PARAMETERS FOR RANDOM STATISTICAL SAMPLING UNDER ARTICLE 43 (SAMPLING) // MODEL AUDIT STRATEGY AS PROVIDED FOR IN ARTICLE 61(1)(C) OF REGULATION (EC) No 1198/2006 // MODEL ANNUAL CONTROL REPORT AND OPINION // MODEL FINAL CONTROL REPORT AND CLOSURE DECLARATION FOR THE OPERATIONAL PROGRAMME UNDER ARTICLE 61(1)(f) OF REGULATION (EC) No 1198/2006 AND ARTICLE 44(3) OF THE PRESENT REGULATION // MODEL DECLARATION FOR THE PARTIAL CLOSURE OF THE OPERATIONAL PROGRAMME UNDER ARTICLE 44(5) // CERTIFICATE AND STATEMENT OF EXPENDITURE AND APPLICATION FOR PAYMENT // ANNUAL STATEMENT ON WITHDRAWN AND RECOVERED AMOUNTS AND PENDING RECOVERIES UNDER ARTICLE 46(2) // MODEL STATEMENT OF EXPENDITURE FOR A PARTIAL CLOSURE UNDER ARTICLE 46(3) // DESCRIPTION OF MANAGEMENT AND CONTROL SYSTEMS UNDER ARTICLE 71 OF REGULATION (EC) No 1198/2006 AND ARTICLE 47 OF THE PRESENT REGULATION // FORECASTS OF LIKELY APPLICATIONS FOR PAYMENT // ANNUAL AND FINAL REPORTING

adopter les rapports annuels visés à l'article 4, paragraphe 1, points e) et g), dont le dernier compare, en particulier, les résultats obtenus avec les objectifs du programme de travail annuel; sans préjudice de l'article 14, paragraphe 5, le comité scientifique est consulté avant l'adoption du rapport visé à l'article 4, paragraphe 1, point e); les rapports sont transmis le 15 juin au plus tard au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, à la Cour des comptes, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.
adopt the annual reports referred to in Article 4(1)(e) and (g), comparing in the latter one, in particular, the results achieved with the objectives of the annual work programme; without prejudice to Article 14(5), the Scientific Committee shall be consulted before adoption of the report referred to in Article 4(1)(e); the reports shall be transmitted not later than 15 June to the European Parliament, the Council, the Commission, the Court of Auditors, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.

"b) il adopte les deux rapports annuels visés à l'article 2, paragraphe 2, point g), ainsi que les conclusions et les avis de l'Observatoire et les transmet au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, au Comité économique et social européen et au Comité des régions; il veille à la publication des rapports annuels visés à l'article 2, paragraphe 2, point g); le rapport annuel sur les activités de l'Observatoire est transmis le 15 juin au plus tard au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, à la Cour des comptes, au Comité économique et social européen et au Comité des régions".
"(b) adopt the two annual reports referred to in Article 2(2)(g) and its conclusions and opinions and forward them to the European Parliament, the Council, the Commission, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions; it shall ensure publication of the annual reports referred to in Article 2(2)(g); the annual report on the Centre's activities shall be forwarded by 15 June at the latest to the European Parliament, the Council, the Commission, the Court of Auditors, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions".