Vertaling van "rapport annuel faisait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport annuel | rapport annuel de la Banque européenne d'investissement | rapport annuel de la BEI
Annual Report | Annual Report of the European Investment Bank | EIB Annual Report

rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]
activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]

Rapport annuel global sur la formation dans le domaine de la PSDC et dans les domaines liés à la PSDC | rapport annuel global sur la PESD et la formation dans le domaine de la PESD
Comprehensive Annual Report on CSDP and CSDP-related Training | Comprehensive Annual Report on ESDP and ESDP-related Training | CART [Abbr.]

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Rapport annuel du ministre des Finances au Parlement sur les opérations du compte du fonds des changes et rapport du Vérificateur général au ministre des Finances sur la Vérification des comptes et des états financiers du compte du fonds des changes, 1996 [ Compte du fonds des changes, rapport annuel, 31 décembre 1999 ]
Annual report to Parliament on the operations on the exchange fund account by the Minister of Finance and report of the Auditor General to the Minister of Finance on the examination of the accounts and financial statements of the exchange fund account, 19 [ Exchange Fund Account annual report. December 31, 1999 ]

1996: rapport annuel de l'employeur : pour l'année se terminant en décembre 1995; Loi sur l'équité en matière d'emploi [ 1996: rapport annuel de l'employeur ]
1996: Annual Employer's Report: For the Year Ending December 1995; Employement Equity Act [ 1996: Annual Employer's Report ]

rapport annuel (1) | rapport annuel de gestion (2)
annual report

rapport annuel | rapport d'activité | rapport d'activités
annual report

obligation de remettre les rapports et les comptes annuels
reporting obligation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, notre dernier rapport annuel faisait état d'une vérification de l'Agence du revenu du Canada, puisque nous trouvions que le risque justifiait notre intervention.
To give you an example, our last annual report was an audit of the Canada Revenue Agency, because we felt that the risk meant we should go there.

– le Parlement a noté dans sa résolution du 3 avril 2014 sur le rapport annuel 2012 sur la protection des intérêts financiers de l'Union que, selon les services répressifs, le Système informatisé de circulation et de contrôle des produits soumis à accises (EMCS) faisait l'objet d'un nombre croissant d'infractions de la part de groupes criminels et que le Parlement était convaincu que les contrôles physiques des marchandises transportées en vertu de l'EMCS étaient insuffisants;
– Parliament noted in its resolution of 3 April 2014 on the Annual Report 2012 on the Protection of the EU’s Financial Interests that an increased abuse of the Excise Movement Control System (EMCS) by criminal groups had been observed by enforcement agencies and that Parliament was convinced that there is a lack of physical controls of goods being transported under the EMCS;

le Parlement a noté dans sa résolution du 3 avril 2014 sur le rapport annuel 2012 sur la protection des intérêts financiers de l'Union que, selon les services répressifs, le Système informatisé de circulation et de contrôle des produits soumis à accises (EMCS) faisait l'objet d'un nombre croissant d'infractions de la part de groupes criminels et que le Parlement était convaincu que les contrôles physiques des marchandises transportées en vertu de l'EMCS étaient insuffisants;
Parliament noted in its resolution of 3 April 2014 on the Annual Report 2012 on the Protection of the EU’s Financial Interests that an increased abuse of the Excise Movement Control System (EMCS) by criminal groups had been observed by enforcement agencies and that Parliament was convinced that there is a lack of physical controls of goods being transported under the EMCS;

Comme le rapporteur pour avis le faisait observer précédemment, il est encore prématuré, le changement ne remontant qu'à 2004, de dire si la nouvelle approche s'avérera plus utile que la formule précédente des actions ciblées. La Commission est donc invitée à présenter des rapports annuels.
As your draftswoman has noted before, however, this development dates only from 2004, and it is therefore still too early to judge whether the new approach will prove any more useful than the previous concept of targeted actions, which is why the Commission is asked to provide annual reports.

Ce sixième rapport annuel faisait valoir que l'assurance-emploi continue d'offrir un soutien temporaire de revenu aux Canadiens et aux Canadiennes qui se retrouvent involontairement en chômage.
This constitutes the sixth annual report and it showed that EI continues to provide temporary income support to individual Canadians who involuntarily lose their jobs.

- (DA) Monsieur le Président, si une petite société anonyme danoise occupant une centaine de travailleurs déposait une comptabilité annuelle à propos de laquelle un expert comptable déclarait que la plupart des réserves résultent du fait qu’elles reviennent année après année, s’il constatait que la plupart des lacunes sont dues au fait que le système comptable de la société n’offre pas assez d'assurance pour garantir un bilan complet incluant tous les éléments des activités de la société, si on lisait, en outre, dans son rapport que les systèmes de contrôle et de sécurité posent des problèmes, que les données du système sont incomplètes et s’il faisait ensuite part de son inquiétude à l’égard du fait que la société n’a pas jugé prioritaire de remédier à ces lacunes ainsi qu'à l'égard du manque de considération apportée à ce domaine ou du manque de ressources affectées à la résolution de ces problèmes dans un avenir raisonnable et si, enfin, il aboutissait à la conclusion qu’il n’a pas été possible d’expliquer les raisons pour lesquelles les travaux d’aménagement, les achats ou les services sur lesquels reposent les paiements aux bénéficiaires locaux n’ont pas été exécutés, si tout cela se passait, le conseil d’administration refuserait d’octroyer la décharge à la direction.
– (DA) Mr President, what would happen if a small Danish limited company with 100 employees were to draw up annual accounts about which a chartered accountant made a declaration emphasising that most of the reservations were due to the fact that they recurred from year to year; and if it were confirmed that the weaknesses were to a large extent due to the failure of the company’s accounting system to provide adequate assurance that its balance sheet was complete and included all the elements of the company’s activities; and if, in addition, the declaration stated that there were problems with the monitoring and security systems, and that the data in the system were not complete; and it continued by saying that it was a matter of concern that the company did not give a high enough priority to remedying these defects, and that it had not given sufficient consideration to the area or allocated enough resources to finding a solution to the problems within a reasonable time frame? What would happen if it was ultimately concluded that no declaration could be made as to whether the construction work, purchases or services forming the basis of the payments to the local recipients, actually took place? If all this happened, the board of directors would, firstly, refuse to give discharge to the management.

Le dernier rapport annuel faisait état d'un problème important imputable au fait que, jusqu'à maintenant, il y avait un système qui devait traiter les demandes provenant de divers flux d'immigrants.
The last annual report referred to the significant problem that this imposes, insofar as there is one system that must treat applicants from a variety of streams.

Le sénateur Ringuette : Il y a un mois, Mme Barrados, de la Commission de la fonction publique, a témoigné devant le Comité des finances et a indiqué que son dernier rapport annuel faisait état d'une augmentation importante de l'embauche sans concours.
Senator Ringuette: A month ago Ms. Barrados, from the Public Service Commission, came in front of our Finance Committee and said that in her last annual report there was a major increase in unadvertised hiring.

Pour ce qui est de la question de la probité professionnelle et de l'environnement, le commentaire qui figure dans le rapport annuel faisait référence au cadre d'examen des effets environnementaux.
With regard to the question on ethical standards and the environment, the comment in the annual report was around our environmental review framework.