Vertaling van "rapport annuel examiné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport annuel | rapport annuel de la Banque européenne d'investissement | rapport annuel de la BEI
Annual Report | Annual Report of the European Investment Bank | EIB Annual Report

rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]
activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]

Rapport annuel global sur la formation dans le domaine de la PSDC et dans les domaines liés à la PSDC | rapport annuel global sur la PESD et la formation dans le domaine de la PESD
Comprehensive Annual Report on CSDP and CSDP-related Training | Comprehensive Annual Report on ESDP and ESDP-related Training | CART [Abbr.]

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Rapport annuel du ministre des Finances au Parlement sur les opérations du compte du fonds des changes et rapport du Vérificateur général au ministre des Finances sur la Vérification des comptes et des états financiers du compte du fonds des changes, 1996 [ Compte du fonds des changes, rapport annuel, 31 décembre 1999 ]
Annual report to Parliament on the operations on the exchange fund account by the Minister of Finance and report of the Auditor General to the Minister of Finance on the examination of the accounts and financial statements of the exchange fund account, 19 [ Exchange Fund Account annual report. December 31, 1999 ]

1996: rapport annuel de l'employeur : pour l'année se terminant en décembre 1995; Loi sur l'équité en matière d'emploi [ 1996: rapport annuel de l'employeur ]
1996: Annual Employer's Report: For the Year Ending December 1995; Employement Equity Act [ 1996: Annual Employer's Report ]

rapport annuel (1) | rapport annuel de gestion (2)
annual report

rapport annuel | rapport d'activité | rapport d'activités
annual report

obligation de remettre les rapports et les comptes annuels
reporting obligation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce sixième rapport annuel examine la façon dont l’UE et ses États membres ont appliqué la Charte en 2015.
This sixth annual report reviews how the EU and its Member States applied the Charter in 2015.

Le rapport d'avancement annuel examine la situation des Roms, à partir d'informations envoyées par l'administration et la société civile.
Roma are covered in the annual progress report based on information sent by the administration and civil society.

2. La Commission établit un rapport de suivi annuel examinant l'efficacité et l'effectivité des actions soutenues en termes de mise en œuvre financière, de résultats, de coûts et, si possible, d'impact.
2. The Commission shall draw up an annual monitoring report examining the efficiency and effectiveness of supported actions in terms of financial implementation, results, costs and, where possible, impact.

2. La Commission établit un rapport de suivi annuel examinant l’efficacité et l’effectivité des actions soutenues en termes de mise en œuvre financière, de résultats et, si possible, d’impact.
2. The Commission shall draw up an annual monitoring report examining the efficiency and effectiveness of supported actions in terms of financial implementation, results and, where possible, impact.

Les objectifs de la stratégie Europe 2020 sont examinés dans le cadre du Semestre européen et pris en compte à chacune de ses étapes: ils contribuent au choix des priorités pour l'Examen annuel de la croissance; ils s'inscrivent pleinement dans l'analyse sur laquelle reposent les recommandations annuelles par pays; les États membres sont invités à faire rapport sur les progrès accomplis par rapport à leurs objectifs dans leurs programmes nationaux.
The goals of the Europe 2020 strategy are discussed as part of the European Semester and embedded in its various steps: they feed into the choice of priorities of the Annual Growth Survey; they are part and parcel of the analysis backing up the annual country-specific recommendations; Member States are invited to report on progress towards their targets in their national programmes.

7. La Commission examine les rapports annuels et le rapport final de mise en œuvre et communique ses observations à l'État membre dans un délai de deux mois suivant la date de réception dans le cas du rapport annuel de mise en œuvre, et dans un délai de cinq mois suivant la date de réception dans le cas du rapport final de mise en œuvre.
7. The Commission shall examine the annual and final implementation report and inform the Member State of its observations within two months of the date of receipt of the annual implementation report and within five months of the date of receipt of the final implementation report.

il examine et approuve le rapport annuel et le rapport final d'exécution visés à l'article 112 et, dans le cas d'un programme mis en œuvre conformément aux dispositions transitoires visées à l'article 99, il examine les rapports visés à l'article 144;
it shall consider and approve the annual and final reports on implementation referred to in Article 112 and, in the case of a programme implemented according to the transitional arrangements referred to in Article 99, it shall examine the reports referred to in Article 144;