Traduction de «rapport annuel du commissaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport annuel du Commissaire à l'information
Annual Report, Information Commissioner

Rapport annuel du commissaire
Commissioner's Annual Report

Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars ... sur l'application et l'administration des lois suivantes, Loi sur la concurrence, Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, Loi sur le poin
Annual Report of the Commissioner of Competition for the Fiscal Year Ending March 31, ... on the Enforcement and Administration of the Competition Act, Consumer Packaging and Labelling Act, Precious Metals Marking Act, Textile Labelling Act

Conférence internationale annuelle des Commissaires à la protection des données et à la vie privée
International Conference of Data Protection and Privacy Commissioners

rapport annuel | rapport annuel de la Banque européenne d'investissement | rapport annuel de la BEI
Annual Report | Annual Report of the European Investment Bank | EIB Annual Report

rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]
activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]

Rapport annuel global sur la formation dans le domaine de la PSDC et dans les domaines liés à la PSDC | rapport annuel global sur la PESD et la formation dans le domaine de la PESD
Comprehensive Annual Report on CSDP and CSDP-related Training | Comprehensive Annual Report on ESDP and ESDP-related Training | CART [Abbr.]

rapport de l'auditeur | rapport du vérificateur | rapport du réviseur d'entreprises | rapport du commissaire aux comptes | rapport du commissaire | rapport de vérification | rapport de révision | rapport d'audit
auditor's report | audit report | auditor's certificate | examination report | independent auditor's report

rapport annuel | rapport d'activité | rapport d'activités
annual report

rapport d'étape sur la mise en œuvre du DSRP | rapport d'étape annuel sur la mise en œuvre du DSRP
PRSP Progress Report | Annual PRSP Progress Report | APR

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Le CEPD participe à la conférence annuelle de printemps des commissaires européens à la protection des données, à la conférence internationale annuelle des commissaires à la protection des données et à la vie privée et au groupe de travail international sur la protection des données dans les télécommunications.
1. The EDPS shall take part in the annual Spring Conference of European Data Protection Commissioners, the annual International Conference of Data Protection and Privacy Commissioners, and the International Working Group on Data Protection and Telecommunications.

3. Le présidium soumet au comité budgétaire les états financiers annuels de la Juridiction et l'état annuel relatif à l'exécution du budget pour l'exercice précédent, accompagnés du rapport des commissaires aux comptes.
3. The Presidium shall submit to the Budget Committee the annual financial statements of the Court and the annual budget implementation statement for the preceding accounting period, together with the auditors' report.

9. déplore que la Commission ignore systématiquement la demande formulée de longue date par le Parlement que la signature du commissaire responsable figure elle aussi dans les rapports annuels d'activité de sa direction générale; note toutefois que le rapport de synthèse est adopté par le collège des commissaires et qu'il contient une déclaration spécifique soulignant la responsabilité de la Commission en dernier ressort pour la gestion de ses ordonnateurs sur la base des assurances et des réserves que ceux-ci ont formulées dans leurs rapports annuels d'activité; est donc d'avis que le collège, en adoptant le rapport de synthèse, a pris note des problèmes de chaque direction générale et peut en être tenu responsable;
9. Regrets that the Commission constantly ignores Parliament's long standing request to add the responsible Commissioner's signature to the annual activity reports of his/her related Directorate-General; notes, however, that the Synthesis report is adopted by the College of Commissioners and contains a specific statement emphasising the Commission's final responsibility for the management of its authorising officers on the basis of assurances and reservations made by them in their annual activity reports; is therefore of the opinion that the College, when adopting the Synthesis report, took note of the problems in the respective directorates-general and can be held responsible;

La Commission participe aux conférences internationales annuelles des commissaires à la protection des données et suit le travail en cours consacré à d’éventuelles normes futures en matière de vie privée et de protection des données.
The Commission participates in the yearly international conferences of Data Protection Commissioners and follows the ongoing work on possible future international standards on privacy and personal data protection.

Il y a lieu de présenter des preuves de sa solidité financière et ses comptes annuels pour les trois dernières années contenant le bilan, le compte de profits et pertes et, si la législation l'exige, le rapport des commissaires aux comptes ainsi que le rapport des administrateurs.
Proofs of the financial soundness, as well as its annual accounts for the past three years, containing the balance sheet, the profit and loss account, and, if required by law the auditors' report and the directors' report, shall be presented.

- (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire Schreyer, Monsieur le Président Karlsson, vous présentez aujourd'hui au Parlement européen, en tant que président de la Cour et accompagné des membres encore en exercice, ce qui sera votre dernier rapport annuel, car vous quitterez prochainement vos fonctions, tout comme un certain nombre de membres de la Cour.
– (DE) Mr President, Commissioner, Mr Karlsson, today you are presenting your annual report as President of the Court of Auditors, together with those Members of the Court still in office. This is the last time you will present the report, as you are leaving office, as are a number of other Members of the Court.

- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, dans deux jours, nous allons nous pencher sur un autre thème important, à savoir le rapport annuel de la Cour des comptes sur l'exercice 1999, c'est-à-dire le premier budget couvrant pour partie du moins le mandat de la nouvelle Commission.
– (DE) Mr President, Commissioner, in two days’ time in this House we will be addressing another weighty matter, the Annual Report of the Court of Auditors on the 1999 budget year, the first budget which covers, at least in part, the term of office of the new Commission.

d) pour les chantiers en mesure de construire des navires de commerce de plus de 5 000 tonnes brutes, des rapports annuels donnant des informations non confidentielles sur l'évolution de la capacité et la structure de l'actionnariat, à présenter selon le schéma n° 3 figurant à l'annexe au plus tard deux mois après l'approbation, par l'assemblée générale annuelle, du rapport annuel du chantier; après le premier rapport, ces rapports sont présentés tous les deux ans, sauf si la Commission décide de continuer à exiger des rapports annuels;
(d) in the case of shipyards able to build merchant ships over 5 000 gt, yearly reports to be provided not later than two months after the annual general meeting has approved the shipyard's yearly report, giving publicly available information on capacity developments and on the structure of ownership, in accordance with the annexed Schedule 3; such reports shall be submitted biannually after the first annual report has been submitted unless the Commission decides to request yearly reports to continue;

- vu le rapport de la commission des affaires sociales et de l'emploi sur le rapport annuel "L'emploi en Europe - 1995" (A4-0287/95),
- having regard to the report of the Committee on Social Affairs and Employment on the Annual Report on Employment in Europe - 1995 (A4-0287/95),

L'assemblée générale ordinaire (annuelle ou convoquée extraordinairement) entend le rapport du conseil d'administration sur les affaires sociales ; elle entend également les rapports du ou des commissaires.
The ordinary general meeting (whether annual or convened extraordinarily) shall hear the report of the Board of Directors on the business of the company and also the reports of the Auditor or Auditors.