Vertaling van "rapport annuel devait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport annuel | rapport annuel de la Banque européenne d'investissement | rapport annuel de la BEI
Annual Report | Annual Report of the European Investment Bank | EIB Annual Report

rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]
activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]

Rapport annuel global sur la formation dans le domaine de la PSDC et dans les domaines liés à la PSDC | rapport annuel global sur la PESD et la formation dans le domaine de la PESD
Comprehensive Annual Report on CSDP and CSDP-related Training | Comprehensive Annual Report on ESDP and ESDP-related Training | CART [Abbr.]

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Rapport annuel du ministre des Finances au Parlement sur les opérations du compte du fonds des changes et rapport du Vérificateur général au ministre des Finances sur la Vérification des comptes et des états financiers du compte du fonds des changes, 1996 [ Compte du fonds des changes, rapport annuel, 31 décembre 1999 ]
Annual report to Parliament on the operations on the exchange fund account by the Minister of Finance and report of the Auditor General to the Minister of Finance on the examination of the accounts and financial statements of the exchange fund account, 19 [ Exchange Fund Account annual report. December 31, 1999 ]

1996: rapport annuel de l'employeur : pour l'année se terminant en décembre 1995; Loi sur l'équité en matière d'emploi [ 1996: rapport annuel de l'employeur ]
1996: Annual Employer's Report: For the Year Ending December 1995; Employement Equity Act [ 1996: Annual Employer's Report ]

rapport annuel (1) | rapport annuel de gestion (2)
annual report

rapport annuel | rapport d'activité | rapport d'activités
annual report

obligation de remettre les rapports et les comptes annuels
reporting obligation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le fait est que quand les législateurs ont créé le CSARS il y a près de 30 ans, notre rapport annuel devait constituer un moyen important pour tenir le Parlement au courant des activités du SCRS.
Indeed, when legislators created SIRC almost 30 years ago, our annual report was intended to serve as an important vehicle to keep Parliament informed of CSIS's activities.

Dans le premier scénario, l'aéroport devait continuer à enregistrer des pertes jusqu'en 2008, tandis que dans le second, l'aéroport devait déjà atteindre le seuil de rentabilité en 2005 sur la base de recettes annuelles supérieures de 7 % en moyenne dans un scénario de concession «globale» par rapport au scénario «temporaire» (en grande partie en raison de recettes extra-aéronautiques supérieures — des activités de publicité, de stationnement et des ventes de carburant plus efficaces devaient entraîner les revenus commerciaux à la hausse).
Under the first scenario the airport was expected to continue to mark up losses until 2008, whereas under the second, the airport would breakeven already in 2005 based on annual revenues higher by 7 % on average in a ‘comprehensive’ concession scenario as compared to the ‘temporary’ scenario (largely due to higher non-aeronautical revenues — a more efficient advertising business, car park operation and fuel sales were expected to drive commercial income upwards).

Dans son rapport annuel de 2009, So.Ge.A.AL a relevé que, sur la base de la convention 2007, elle devait atteindre le seuil de rentabilité dans un délai de quatre ans à compter de l'octroi de la concession.
In its 2009 annual report, So.Ge.A.AL took note that based on the 2007 Convention it had to break-even within four years from the award of the concession.

7. craint qu'alors que le régime des aides d'État lié à la crise devait être de nature temporaire, tel ne semble plus être le cas; relève que dans son troisième rapport annuel consécutif, le Parlement a mis l'accent sur la nécessité de mettre un terme à ces mesures temporaires dans les plus brefs délais; regrette en outre que cette approche ait échoué dans certains cas et insiste sur la nécessité de tirer des enseignements des interventions antérieures et d'adopter des pratiques en conséquence;
7. Is concerned, however, at the fact that, while the state aid crisis regime was intended to be temporary in nature, it seems to have become not that temporary; notes that in its third consecutive annual report Parliament has emphasised the need to discontinue these temporary measures as soon as possible; regrets, furthermore, the fact that in some cases the approach has been failing, and insists that the lessons from previous interventions must be learned and practices adopted accordingly;

Il y avait des fragments de rapports ici et là, des petits rapports au Parlement et des déclarations devant les comités, mais c'était la première fois qu'un ministère devait faire parvenir un rapport annuel aux personnes qu'il servait, à la population, par le Parlement.
There were bits and pieces coming out here and there and reports to Parliament and they'd come to committees to make their statements, but this was the first time that a department sent out an annual report to its shareholders—the people, via Parliament.

De plus, le projet de loi américain prévoyait que le rapport annuel devait contenir certains détails, en l'occurrence le nombre de personnes utilisant la liste, les frais exigés pour y avoir accès et une analyse des progrès réalisés et du fonctionnement et de la mise en oeuvre de la liste.
In addition, the American legislation required an annual report and includes some details required of the report, such as the number of people using the list, the fees collected for access to the registry and an analysis of the progress and the operation and enforcement of the registry.

des informations devraient également être apportées quant au type d'utilisateur final et quant à la destination finale des marchandises destinées à être réexportées vers un pays tiers; si une information aussi détaillée devait être jugée excessive, les États pourraient présenter des rapports annuels accompagnés d'une série convenue de critères de rapport;
information should also be provided on the type of end-user and the final destination of goods destined for re-export to a third country. If such a level of detail is thought to be excessive, states could produce national annual reports with an agreed set of reporting criteria;

(0920) La commissaire aux langues officielles a également sonné l'alarme à cet égard à plusieurs reprises, notamment dans son premier rapport annuel de 1999-2000, où elle énonçait clairement que le leadership du gouvernement fédéral devait être réaffirmé et qu'un cadre serré d'application de la loi devait être mis en place, accompagné de mesures de reddition de comptes.
(0920) The Commissioner of Official Languages has also sounded the alarm on several occasions, including her first annual report for 1999-2000, where she clearly stated that the federal government should reassert its leadership and that a strict framework for the application of the Act should be put in place, together with accountability measures.

Aucun programme ne devait remettre de rapport annuel pour 2001.
None had to submit an annual report for 2001.

Dans son rapport annuel relatif à l'exercice 2000, la Cour n'avait pas souhaité se prononcer de façon catégorique sur ce processus; il était trop tôt, la Commission venait à peine d'exposer son plan d'action, et elle devait encore démontrer que ses bonnes intentions allaient réellement déboucher sur des résultats concrets.
In its 2000 report, the Court chose not to make a categoric statement on this process; it was too early, the Commission had only just announced its plan of action and it still had to demonstrate that its good intentions were being translated into concrete results.