Traduction de «rapport annuel adopté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapport annuel | rapport annuel de la Banque européenne d'investissement | rapport annuel de la BEI
Annual Report | Annual Report of the European Investment Bank | EIB Annual Report

rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]
activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]

Rapport annuel global sur la formation dans le domaine de la PSDC et dans les domaines liés à la PSDC | rapport annuel global sur la PESD et la formation dans le domaine de la PESD
Comprehensive Annual Report on CSDP and CSDP-related Training | Comprehensive Annual Report on ESDP and ESDP-related Training | CART [Abbr.]

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Rapport annuel du ministre des Finances au Parlement sur les opérations du compte du fonds des changes et rapport du Vérificateur général au ministre des Finances sur la Vérification des comptes et des états financiers du compte du fonds des changes, 1996 [ Compte du fonds des changes, rapport annuel, 31 décembre 1999 ]
Annual report to Parliament on the operations on the exchange fund account by the Minister of Finance and report of the Auditor General to the Minister of Finance on the examination of the accounts and financial statements of the exchange fund account, 19 [ Exchange Fund Account annual report. December 31, 1999 ]

proposer l'adoption d'un rapport [ demander l'adoption d'un rapport ]
move concurrence in a report

rapport annuel (1) | rapport annuel de gestion (2)
annual report

rapport annuel | rapport d'activité | rapport d'activités
annual report

obligation de remettre les rapports et les comptes annuels
reporting obligation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

sur la base d'un projet soumis par le directeur exécutif conformément à l'article 128, paragraphe 4, point g), adopter le rapport annuel puis transmettre le rapport annuel adopté au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes.
on the basis of a draft submitted by the Executive Director in accordance with Article 128(4)(g), adopting the annual report and forwarding the adopted annual report to the European Parliament, to the Council, to the Commission and to the Court of Auditors.

sur la base d'un projet soumis par le directeur exécutif conformément à l'article 157, paragraphe 4, point g), adopter le rapport annuel puis transmettre le rapport annuel adopté au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes.
on the basis of a draft submitted by the Executive Director in accordance with Article 157(4)(g), adopting the annual report and forwarding the adopted annual report to the European Parliament, to the Council, to the Commission and to the Court of Auditors.

Dans une série de rapports annuels adoptés ce jour, la Commission européenne a évalué l'état d'avancement des pays des Balkans occidentaux et de la Turquie au regard des préparatifs visant à satisfaire aux critères d’adhésion à l'UE, exposant les mesures à prendre pour relever les défis restants.
In a set of annual reports adopted today, the European Commission has assessed where the countries of the Western Balkans and Turkey stand in preparingto meet EU membership requirements, and sets out what needs to be done to address the remaining challenges.

Dans une série de rapports annuels adoptés ce jour, la Commission européenne et la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont évalué la mise en œuvre de la politique européenne de voisinage (PEV) avec les 16 pays partenaires d'Europe orientale et du sud de la Méditerranée et fait des recommandations pour l'année à venir.
In a set of annual reports adopted today, the European Commission and the High Representative of the European Union for Foreign Affairs and Security Policy assessed the implementation of the European Neighbourhood Policy (ENP) with the 16 partner countries in the East and the South and made recommendations for the year ahead.

Dans une série de rapports annuels adoptés aujourd'hui, la Commission européenne évalue les progrès réalisés au cours de l'année écoulée par les pays des Balkans occidentaux qui souhaitent rejoindre l'UE et par la Turquie, ainsi que les défis qui restent à relever.
In a set of annual reports adopted today, the European Commission has assessed the progress made over the past year by the countries wishing to join the EU in the Western Balkans and by Turkey, and the challenges ahead.

c)sur la base d'un projet soumis par le directeur exécutif conformément à l'article 128, paragraphe 4, point g), adopter le rapport annuel puis transmettre le rapport annuel adopté au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes.
(c)on the basis of a draft submitted by the Executive Director in accordance with Article 128(4)(g), adopting the annual report and forwarding the adopted annual report to the European Parliament, to the Council, to the Commission and to the Court of Auditors.

adopter les rapports annuels visés à l'article 4, paragraphe 1, points e) et g), dont le dernier compare, en particulier, les résultats obtenus avec les objectifs du programme de travail annuel; sans préjudice de l'article 14, paragraphe 5, le comité scientifique est consulté avant l'adoption du rapport visé à l'article 4, paragraphe 1, point e); les rapports sont transmis le 15 juin au plus tard au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, à la Cour des comptes, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.
adopt the annual reports referred to in Article 4(1)(e) and (g), comparing in the latter one, in particular, the results achieved with the objectives of the annual work programme; without prejudice to Article 14(5), the Scientific Committee shall be consulted before adoption of the report referred to in Article 4(1)(e); the reports shall be transmitted not later than 15 June to the European Parliament, the Council, the Commission, the Court of Auditors, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.

La Commission a continué à suivre étroitement les travaux du CES. Dans le domaine de la politique régionale, le CES a adopté deux avis sur le rapport annuel 1998 du Fonds de cohésion, et sur le 10e rapport annuel sur les Fonds structurels.
The Commission continued to follow closely the work of the ESC, which in the field of regional policy adopted opinions on the 1998 annual report on the Cohesion Fund and on the 10th annual report on the Structural Funds.

Tout d'abord parce qu'il s'agit du premier rapport annuel adopté par le collège après l'élargissement.
Firstly, because this is the Court's first Annual Report since enlargement.

Cette communication met à jour le Rapport économique annuel adopté par la Commission en octobre dernier.
This Communication updates the Annual Economic Report adopted by the Commission last October.