Vertaling van "rapport ait lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

s'il en existe un [ le cas échéant | s'il y a lieu | s'il en est | si tant est qu'il y en ait | éventuellement | au cas où ]
if any

déclarer que le rapport d'enquête tient lieu de rapport final
declare to be the final report

Rapport circonstancié sur les faits ayant donné lieu à la
Report of the Circumstances and Events leading to

Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– (SV) Le rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur la 65 session de l’Assemblée générale des Nations unies (A7-0049/2010 ) a été adopté aujourd’hui, le 25 mars 2010, sans qu’ait lieu un vote du Parlement européen.
– (SV) The report with a proposal for a European Parliament recommendation to the Council on the 65th Session of the United Nations General Assembly (A7-0049/2010 ) has been adopted today, 25 March 2010, without a vote by the European Parliament.

8. se déclare déçu que la Commission ait omis de consulter la société civile pour la préparation du cinquième rapport, et espère qu'une telle consultation ait lieu dans le cadre de la préparation du sixième rapport, comme promis par la Commission;
8. Expresses its disappointment at the Commission's failure to consult civil society in the preparation of the Fifth Report, and expects such consultation to take place as part of the preparation of the Sixth Report, as pledged by the Commission;

Tout d’abord, le groupe socialiste au Parlement européen a demandé que le vote sur le rapport de M Kósáné Kovács sur la situation sociale des Roms ait lieu demain au lieu de jeudi comme prévu.
Firstly, the Socialist Group in the European Parliament has requested that the vote on the report by Mrs Kósáné Kovács on the social situation of the Roma be held tomorrow instead of on Thursday as scheduled.

se déclare déçu que la Commission ait omis de consulter la société civile pour la préparation du cinquième rapport, et espère qu'une telle consultation aura lieu dans le cadre de la préparation du sixième rapport, comme promis par la Commission.
Expresses its disappointment at the Commission's failure to consult civil society in the preparation of the Fifth Report, and expects such consultation to take place as part of the preparation of the Sixth Report, as pledged by the Commission.

Nous avons consenti à ce que l'examen article par article ait lieu hier soir pour que le projet de loi puisse faire l'objet d'un rapport au Sénat aujourd'hui. Nous aurions consenti à ce que la troisième lecture ait lieu cet après-midi et, comme nous avions déjà une sanction royale, le projet de loi C-43 auraient pu recevoir la sanction royale en même temps.
We consented to the bill being given clause-by-clause treatment last night so that it could be reported today, and we could have consented to doing third reading such that this afternoon, when Royal Assent is already taking place, Bill C-43 could have been given Royal Assent at the same time.

Il est proposé que nous rencontrions la personne qui a effectué les vérifications internes à TPSGC, un monsieur du nom de Norm Steinberg, le lundi 29, moment où il est disponible, parce que le comité ne siège pas le mardi 30 mars à cause de la séance à huis clos qui aura lieu cette journée-là au sujet du rapport de la vérificatrice générale. Le mercredi 31, il est proposé qu'ait lieu la réunion dont il avait été convenu avec la vérificatrice générale pour qu'elle présente le contenu de son rapport de mars 2004 et pour boucler l'étude des comptes publics de 2002-2003 et du Budget principal des dépenses de 2004-2005, d'un seul coup.
On Wednesday the 31st it is proposed that we hold the meeting we'd agreed to have with the Auditor General to have her present the contents of her March 2004 report and to deal with the public accounts from 2002-2003 and the main estimates for 2004-2005, all in one meeting.

C’est pourquoi nous devrions faire cela à un moment où nous avons la garantie que le plus grand nombre sera présent. Nous demandons donc que le vote sur ce rapport ait lieu à la fin de ce mois à Bruxelles. Le débat devrait toutefois avoir lieu jeudi matin.
That is a reason for us to do it at a time when we can guarantee that many of us will be present, and so we ask that the vote on this report be held in Brussels at the end of the month, but that the debate should still be on Thursday morning.

Je suis heureuse qu'aujourd'hui, enfin, nous abordions ces deux rapports : le rapport Watson et le rapport Gebhardt, bien que cela ait lieu à la suite des événements malheureux du 11 septembre aux États-Unis.
I certainly welcome the fact that, today, we are finally debating these two reports: the Watson report and the Gebhardt report, although it is unfortunate that this should be a consequence of the tragic events of 11 September in the United States.

Motions Conformément à l'article 56.1 du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M Copps (ministre du Patrimoine canadien), propose, Que le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements, soit étudié de la façon suivante : Que la Chambre passe à la deuxième lecture du projet de loi immédiatement après la période des questions orales, le mardi 5 juin 2001, et que, pendant cette étape, le temps de parole soit limité à dix minutes pour tous les députés, et que, au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture soit mise aux voix et que tout vote nécessaire à cet égard ait lieu immédiatement; Qu'immédiatement après les Affaires courantes, le mercredi 6 juin 2001, le projet de loi soit renvoyé à un comité plénier, pourvu a) que tout député puisse déposer une proposition d'amendement qui, si elle est recevable, sera mise à l'étude par la présidence au moment opportun, b) que, après avoir consacré au plus une heure à l'étude de l'article 1, le comité plénier passe aux articles suivants, qui pourront faire l'objet de débat et d'amendement, c) que tout vote demandé pendant les travaux du comité soit renvoyé à la fin de l'étude du projet de loi en comité et d) que, au plus tard 15 minutes avant l'heure ordinaire de l'ajournement, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de l'étude en comité et de l'étape du rapport soit mise aux voix et que tout vote nécessaire ait lieu immédiatement; Qu'après la période des questions orales, le jeudi 7 juin 2001, la Chambre passe immédiatement à l'étape de la troisième lecture du projet de loi, pendant laquelle le temps de parole sera limité à dix minutes pour tous les députés, et que, au plus tard 15 minutes avant la fin des Ordres émanant du gouvernement ...
Motions Pursuant to Standing Order 56.1, Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Ms. Copps (Minister of Canadian Heritage), moved, That Bill C-28, An Act to amend the Parliament of Canada Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Salaries Act, shall be disposed of as follows: That the House proceed to the second reading stage of the said Bill immediately after Oral Questions on Tuesday, June 5, 2001, and, during this stage, no Member shall speak for more than ten minutes, and that no later than 15 minutes prior to the conclusion of Government Orders on that day, all questions necessary for the disposal of the second reading stage shall be put and any division necessary to dispose of the reading shall be taken forthwith; That immediately after Routine Proceedings on Wednesday, June 6, 2001, the Bill shall be referred to a Committee of the Whole, provided that (a) any Member may table an amendment which, if in order, the Chair shall put at the appropriate time, (b) after no more than one hour of consideration by the said Committee on clause 1, the Committee shall proceed to subsequent clauses, which shall be subject to debate and amendment, (c) any division requested in the committee shall be deferred until the end of the Committee's consideration of the Bill, and (d) no later than 15 minutes prior to the ordinary time of adjournment, all questions necessary to dispose of the committee stage and the report stage of the Bill shall be put and any division necessary be taken forthwith; and That after Oral Questions on Thursday, June 7, 2001, the House shall immediately proceed to the third reading stage of the said Bill, during which no Member shall speak for more than ten minutes, and that no later than 15 minutes prior to the conclusion of Government Orders on that day, all questions necessary for the disposal of the third reading stage shall be put and any division necessary to dispose of the reading shall be ...

Je suis très heureux de le revoir également. Je tiens à dire, madame la Présidente, qu'il y a eu des discussions entre les partis et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime sur la motion suivante: Que, nonobstant les dispositions du Règlement: le Comité permanent des finances soit chargé de faire rapport du projet de loi C-17, Loi modificative portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 février 1994, au plus tard le mercredi 25 mai 1994; l'étape du rapport du projet de loi ait lieu le jeudi 26 mai et le lundi 30 mai 1994 et, quinze minutes avant la fin de la période prévue pour l'étude des ordres émanant du gouvernement le lundi 30 mai 1994, le Président mette aux voix immédiatement, sans plus ample débat, toute question nécessaire pour disposer de l'étape du rapport du projet de loi et qu'on procède sur-le-champ à tout vote par appel nominal; la troisième lecture du projet de loi ait lieu le mardi 31 mai 1994 et, quinze minutes avant la fin de la période prévue pour l'étude des ordres émanant du gouvernement, le mardi 31 mai 1994, le Président mette aux voix immédiatement, sans plus ample débat, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la troisième lecture du projet de loi et qu'on procède sur-le-champ à tout vote par appel nominal.
Madam Speaker, there have been discussions among the parties and I think you will find there is unanimous consent for the following motion: That, notwithstanding any standing order: The Standing Committee on Finance is instructed to report Bill C-17, an act to amend certain statutes to implement provisions of the budget tabled in Parliament on February 22, 1994, no later than May 25, 1994; The report stage of the said bill shall be on May 26 and May 30, 1994 and at 15 minutes before the expiry of the time allotted for government business on May 30, 1994 the Speaker shall put all questions necessary to dispose of the report stage of the said bill without further debate and any divisions necessary shall be taken immediately; The third reading stage of the said bill shall be on May 31, 1994 and at 15 minutes before the expiry of the time allotted for government business on May 31, 1994 the Speaker shall put all questions necessary to dispose of the third reading stage of the said bill without further debate and any divisions necessary shall be taken immediately.