Traduction de «rapport ait déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande ayant déjà fait l'objet d'un rapport
previously reported application

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. se félicite du fait que Frontex ait déjà mis en place une procédure détaillée pour le traitement des rapports internes du personnel et des agents invités de l'Agence concernant des violations graves des droits fondamentaux; souligne que cette procédure est déjà utilisée pour le traitement des plaintes de tiers qui ne sont pas directement impliqués dans une opération Frontex et recommande de s'appuyer sur elle pour mettre en place un mécanisme complet et accessible de traitement des plaintes individuelles; souligne que Frontex devrait veiller à ce que le mécanisme respecte les critères d'accessibilité, d'indépendance, d'efficacité et de transparence;
10. Welcomes the fact that Frontex has already set up a thorough procedure for handling internal reports by Frontex staff and guest officers regarding serious fundamental rights violations; points out that this procedure is already used for handling complaints by third parties not directly involved in a Frontex operation, and recommends building further on this procedure with a view to establishing a full and accessible individual complaints mechanism; emphasises that Frontex should ensure that the mechanism respects the criteria of accessibility, independence, effectiveness and transparency;

(4) Lorsque l’exploitant qui a effectué une étude non exclusive cesse d’offrir au public, pour achat, des données de cette étude qui étaient à l’origine offertes, il présente au délégué à l’exploitation, dans les 12 mois suivant la date à laquelle les données cessent d’être offertes, un rapport complémentaire qui comprend les renseignements et documents visés aux alinéas (1)n) à q) relativement à ces données à moins que le délégué à l’exploitation n’ait déjà reçu un rapport, présenté conformément au paragraphe (5), qui les comprenne.
(4) Where an operator who has conducted a non-exclusive survey ceases to make available for purchase by the public any data from that survey that were so available, the operator shall, within 12 months after the date on which the operator ceased to make the data available, submit to the Chief Conservation Officer a supplementary report that contains the information and materials described in paragraphs (1)(n) to (q) in respect of the data, unless the Chief Conservation Officer has received a report pursuant to subsection (5) that includes such information and materials.

En terminant, monsieur le président, bien que l'ACN ait déjà distribué une copie du rapport de la table ronde d'experts aux membres du comité, je tiens à en déposer officiellement un exemplaire pour vous guider dans la poursuite de cette importante étude.
In closing, Mr. Chair, although CSA has sent a copy of our report by our expert round table to the committee members, I wish to table a copy for reference by the committee as you continue this important study.

30. note que, dans certains cas, les débats parlementaires sur des questions abordées dans les rapports spéciaux de la Cour sont déjà clos au moment de leur communication, de sorte qu'il n'est pas possible d'exploiter efficacement les résultats des audits; ajoute qu'il arrive parfois que la Commission ait déjà mis en œuvre les principales recommandations de la Cour au moment où celle-ci lui soumet ses rapports; attend de la Cour qu'elle tienne compte de toutes les contraintes de temps et circonstances extérieures lors de ses audits;
30. Notes that in some cases parliamentary deliberations on issues addressed by special reports were already concluded, making it impossible to put the results of the Court's audit to effective use; notes, furthermore, that in some cases key recommendations of the Court had already been implemented by the Commission when the Court's report was presented; expects the Court to bear all external time constraints and developments in mind when conducting its audits;

– (IT) Je suis favorable à ce rapport car, bien que l’Europe ait déjà imposé des plafonds ou interdit la capture de diverses espèces de poisson, de nombreux navires de pêche illicite capturent non seulement les poissons protégés, mais enfreignent en outre les directives de l’UE en matière de protection des travailleurs.
– (IT) I am in favour of this report because, although Europe has capped or actually banned the catching of various species of fish, there is a large number of illegal fishing vessels that not only catch protected fish but do not even comply with EU directives on worker protection.

Bien que le débat à l'étape du rapport ait déjà commencé, et que beaucoup d'amendements ayant fait l'objet d'un débat dépassent la portée du projet de loi C-29, je crois, monsieur le Président, que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que les six amendements suivants soient adoptés.
Although report stage debate of the bill has already begun, and many of the amendments that have been under discussion are beyond the scope of Bill C-29, Mr. Speaker, I believe you will find unanimous consent to adopt the following six amendments.

Le sénateur Austin: Je ne suis pas au courant d'un élément quelconque du rapport du président du Conseil du Trésor au premier ministre, à supposer qu'un tel rapport ait déjà été fait.
Senator Austin: I have not received or been made aware of any part of the report of the President of the Treasury Board to the Prime Minister, if indeed such a report has already been made.

Bien qu'une proposition d'amendement ait déjà été rejetée, je vais maintenant proposer un autre amendement, un amendement qui aurait le même résultat que ce que proposait plus tôt le sénateur Corbin dans sa brève intervention, à savoir que le Comité du Règlement ne fasse pas rapport sur la question dont nous sommes actuellement saisis tant qu'il n'aura pas d'abord fait rapport sur la motion du sénateur Gauthier.
While one attempt to amend it has been defeated, I am now going to propose another amendment, an amendment that would have the effect suggested in the brief intervention that Senator Corbin made earlier, which is that the Rules Committee not report on the matter now before us until it has first reported on Senator Gauthier's motion.

Mais je dois ajouter ici que je suis déçu qu'en ce jour, le Conseil ait déjà pris sa décision et que nous soyons en train de discuter d'un rapport sur lequel une décision a déjà été prise.
But I must say that I am disappointed here today that the Council have already decided and that we are debating a report when a decision has been taken.