Vertaling van "rapport ait donné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

immeuble de rapport | immeuble donné en location | immeuble locatif
leased property | leasehold house | rental building | tenement house

moteur | 1) qui donne le mouvement - 2) qui se rapporte au mouvement
motor

antérograde | se rapportant à des faits survenus à partir d'un moment donné
anterograde | moving forward

Étude sur les soins donnés aux militaires blessés et aux familles [ Rapport McLellan ]
The Care of Injured Personnel and their Families Review Study [ McLellan Report ]

Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

Rapport circonstancié sur les faits ayant donné lieu à la
Report of the Circumstances and Events leading to

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil se félicite que la Commission ait donné suite au rapport spécial nº 25/98 de la Cour des comptes relatif à la sûreté nucléaire, ce qui lui permet de disposer maintenant d'une stratégie pour l'avenir et d'exercer un meilleur suivi des projets.
The Council welcomes the Commission's follow-up to the Court's special report No 25/98 on nuclear safety, which has meant that it can now have a strategy for the future and follow up its projects better.

Il appert que l'incident auquel nous faisons référence, c'est-à-dire le fait que le Bloc québécois ait déposé, travaillé, préparé, avec les conseillers législatifs, un certain nombre d'amendements en prévision de l'étape du rapport ait donné lieu à cette interprétation, parce que certains semblent penser que c'était beaucoup trop pour un projet de loi qui contenait seulement trois articles.
What we are referring to is the fact that the Bloc Quebecois prepared a number of amendments, with the help of legislative counsel, in preparation for the report stage, gave rise to this interpretation, because some seemed to think that it was way too many amendments for a bill with only three clauses.

Le plaignant 2 indique que les prévisions de bénéfices pour l'exercice 2013 ont été sensiblement réduites par rapport aux informations fournies aux soumissionnaires sans que ceux-ci n'en aient été informés et sans qu'il leur ait été donné la possibilité de modifier leur évaluation.
Complainant 2 states that the profits were substantially decreased compared to the expected profits for 2013 previously communicated to the bidders, without giving them a possibility for a new analysis of the financial data.

Il me semble un peu dommage qu'il nous ait donné cette réponse, étant donné le travail qu'on a fait pendant tout ce temps, et qu'il en vienne à une conclusion qui est tout autre, d'après un sondage qui n'a rien à voir avec le rapport.
It is too bad that that was his answer, given the work we have been doing this whole time, and that he came to a completely different conclusion, based on a survey that has nothing to do with the report.

Bien que la France ait admis la qualification d’aide d’État de la mesure dans sa notification, elle a fait remarquer par la suite qu’une partie au moins du dispositif ne devait pas être considérée comme une aide au sens de l’article 107, paragraphe 1, du TFUE en raison des spécificités des contrats de désignation (contraintes fortes en termes de tarifs, de sélection des risques et de gestion) qui rendraient ces contrats particulièrement sensibles aux risques de dérives de la sinistralité par rapport aux estimations d’origine et justifieraient donc pleinement un régime de provision particulièrement prudent et donc une déductibilité fiscale des dotations aux provisions plus élevée sans que cela donne lieu à l’existence d’un avantage.
Although France accepted the classification as State aid of the measure in its notification, it subsequently pointed out that at least part of the scheme should not be considered aid within the meaning of Article 107(1) TFEU on account of the specific characteristics of designation policies (strong constraints in terms of rates, risk selection and management) which made these policies particularly sensitive to the risks of shifts in loss expectancy compared with original estimates and therefore fully justified a particularly prudent allocation scheme and therefore a higher tax deductibility of allocations to provisions without this giving rise to the existence of an advantage.

On a précisé très clairement que, malgré les assurances du gouvernement voulant qu'on ait rédigé en temps opportun les règles d'engagement et qu'on ait donné la formation voulue à ce chapitre aux intéressés, comme on l'avait recommandé dans le rapport de la commission d'enquête sur la Somalie, le Groupement tactique du Princess Patricia n'a vu les règles d'engagement finales que peu avant son déploiement.
It was made pretty clear that, despite the government's assurances about timely drafting and training on rules of engagement, as recommended in the Somalia commission report, the Princess Patricia's battle group did not see the finalized ROEs until just prior to their deployment.

Il est donc d'autant plus grave qu'un amendement inacceptable, en l'occurrence l'amendement 18 de notre collègue, Mme Ludford, ait donné à ce rapport une dimension idéologique.
This makes it all the more disappointing that this report has been completely transformed into an ideological report by one unacceptable amendment – Amendment No 18 – tabled by Baroness Ludford.

Honorables sénateurs, les membres du comité sénatorial permanent des banques et du commerce sont particulièrement heureux que le gouvernement ait donné suite à nos recommandations en annonçant qu'il va élaborer un nouveau cadre d'admission des banques étrangères au Canada, ainsi qu'un nouveau régime d'ouverture de succursales qui permette une participation accrue des banques étrangères dans l'économie canadienne, un voeu que le comité sénatorial des banques a exprimé dans son rapport publié il y a six mois.
Honourable senators, the members of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce are particularly pleased that the government has responded to our recommendations in announcing that it will develop a new framework for the entry of foreign banks into Canada, including a branching regime, which is exactly the method of allowing increased foreign bank participation in the Canadian economy that was urged by the Senate Banking Committee in its report of six months ago.

Je ne connais pas la teneur de leur mémoire, mais bref, les compagnies ferroviaires se plaignent de ce que le rapport Estey dise quelque chose, de ce que M. Kroeger ait donné une certaine orientation à ses consultations estivales de 1999 et que, pouf! arrive le projet de loi C-34, qui ne serait pas dans la ligne du rapport Estey.
I do not know about the content of their brief but in short, railway companies are complaining about the fact that the Estey report says one thing and that Mr. Kroeger gave a certain direction to his summer consultations of 1999 and then here comes Bill C-34, which is out of line with the Estey report.