Traduction de «rapport ait adopté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposer l'adoption d'un rapport [ demander l'adoption d'un rapport ]
move concurrence in a report

Nécessité d'adopter une stratégie de prévention du crime pour le Canada : Rapport du Colloque sur l'efficacité de la prévention du crime par le biais du développement social, 30 septembre et 1er octobre 1996 [ Nécessité d'adopter une stratégie de prévention du crime pour le Canada ]
The Dollars and Sense of a Comprehensive Crime Prevention Strategy for Canada: A Report of a Seminar on the Effectiveness of Crime Prevention Through Social Development, September 30 - October 1, 1996 [ The Dollars and Sense of a Comprehensive Crime Prevention Strategy for Canada ]

adopter le rapport
approve the report, to

dépôt et inscription au fichier central des rapports et avis adoptés
tabling reports and opinions adopted and entering them in the central index

proposer l'adoption d'un rapport en séance générale
move concurrence in a report/to | move that a report be concurred in/to

Rapport du Comité consultatif national sur les matériaux industriels de pointe : stratégies et actions à mettre en œuvre pour inciter les fabricants canadiens à adopter les matériaux de pointe
Report of the National Advisory Panel on Advanced Industrial Materials: Strategies and Actions for the Adoption of Advanced Materials in Canadian Manufacturing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

l’Union ait respecté ses objectifs pour 2020 en matière de climat et d’énergie et s’emploie à réduire, d’ici à 2050, les émissions de GES de 80 à 95 % par rapport aux niveaux de 1990, dans le cadre d’un effort mondial visant à limiter la hausse de la température moyenne à 2 °C par rapport aux niveaux de l’ère préindustrielle, avec l’adoption d’un cadre pour les politiques en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030, en tant qu’étape essentielle de ce processus;
the Union has met its 2020 climate and energy targets and is working towards reducing by 2050 GHG emissions by 80–95 % compared to 1990 levels, as part of a global effort to limit the average temperature increase below 2 °C compared to pre-industrial levels, with the agreement of a climate and energy framework for 2030 as a key step in this process;

Je tiens particulièrement à dire qu’il me semble important que la commission temporaire sur le changement climatique ait, selon M. Sacconi, travaillé efficacement et discuté des questions relatives au changement climatique dans une atmosphère positive au cours de ses séances, et qu’elle ait adopté à une large majorité un rapport sur les données scientifiques du changement climatique.
I would particularly like to say that it seems important that the Temporary Committee on Climate Change, has, according to Mr Sacconi, been doing well and discussed climate change issues in a positive atmosphere during their sessions, and also that it has, by a large majority, adopted an interim report on scientific facts concerning climate change.

6. se félicite à cet égard que l'UE ait adopté lors du Conseil européen des 8 et 9 mars 2007 un objectif de réduction de 30 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 par rapport à 1990, pour autant que les autres pays développés s'engagent à atteindre des réductions d'émissions similaires et que les pays en développement les plus avancés sur le plan économique apportent une contribution adaptée à leurs responsabilités et à leurs capacités respectives; exprime sa satisfaction que l'UE ait accepté – indépendamment de la conclusion d'un accord mondial pour l'après 2012 – l'obligation de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % d'ici 2020 par rapport à 1990;
6. Welcomes in this connection the EU target adopted at the European Council meeting of 8-9 March 2007 for greenhouse gas emissions to be reduced by 30% from their 1990 level by 2020 provided that other developed countries commit themselves to similar emission reductions and that more economically advanced developing countries make a contribution commensurate with their responsibilities and respective capacities, and acknowledges the obligation accepted by the EU – irrespective of the conclusion of a global agreement for the period after 2012 – to reduce greenhouse gas emissions by at least 20% from their 1990 level by 2020;

Le rapport de l'Organe d'appel doit être accepté sans condition par les parties au différend et adopté par l'ORD, à moins qu'il n'y ait un consensus négatif, c'est-à-dire un consensus contre l'adoption du rapport.
The Appellate Body's report must be accepted unconditionally by the parties to the dispute and adopted by the DSB unless there is a negative consensus, in other words, a decision by consensus not to adopt the report.

Les futures BCN de l’Eurosystème transmettent à la BCE des copies de tous les instruments et mesures juridiques adoptés dans leur État membre en rapport avec la présente orientation au moins trois mois avant le commencement de la période de préalimentation et de sous-préalimentation, mais pas avant qu’une décision sur l’abrogation de la dérogation n’ait été prise vis-à-vis de cet État membre.
Future Eurosystem NCBs shall forward to the ECB copies of any legal instruments and measures adopted in their Member State in relation to this Guideline at the latest three months prior to commencement of the frontloading/sub-frontloading period, however not before any decision on abrogation of the derogation has been taken in relation to such Member State.

Afin de rendre plus comparables les situations d'entreprises appliquant les mêmes normes comptables et de renforcer la confiance du public dans la fonction d'audit, la Commission peut adopter un rapport commun pour le contrôle légal des comptes annuels ou consolidés établis sur la base des normes comptables internationales approuvées, à moins qu'une norme appropriée relative à un tel rapport n'ait été adoptée au niveau communautaire.
In order to increase comparability between companies applying the same accounting standards, and to enhance public confidence in the audit function, the Commission may adopt a common audit report for the audit of annual accounts or consolidated accounts prepared on the basis of approved international accounting standards, unless an appropriate standard for such a report has been adopted at Community level.

Je suis heureux que le Parlement européen ait adopté cette ligne de conduite à la franche majorité depuis 1988, depuis le rapport Ghergo, dans toutes ses décisions et que la commission d’enquête du Bundestag allemand ait également adopté cette ligne de conduite à une large majorité lundi soir, en se référant au rapport Fiori que nous avons voté à la grande majorité la semaine dernière dans notre commission pour la génétique humaine.
I am delighted that in all its decisions since 1988, since the Ghergo report, the European Parliament has adhered to this position by a clear majority and that the German Bundestag's Study Commission adopted this line, also with a clear majority, on Monday evening, referring in this context to the Fiori report which we adopted last week by a substantial majority in our Committee on Human Genetics.

Nous nous félicitons, par conséquent, que le rapport ait adopté des orientations en grande partie conformes aux propositions que nous avons présentées devant la commission du Parlement.
I am therefore delighted that the report has adopted positions which to a great extent include the proposals I submitted to the Parliamentary Committee.

9. se félicite que la Commission ait adopté, dans quatre affaires au cours de 1998, une approche positive à l'égard des problèmes environnementaux dans son analyse de la concurrence dans le cadre de l'article 81, paragraphe 3, du traité CE; note avec satisfaction que la Commission a réaffirmé dans son récent rapport sur la concurrence la position qu'elle avait déjà prise dans le rapport de 1995, à savoir que l'amélioration de l'environnement doit être considéré comme un facteur de promotion du progrès économique ou technique;
9. Welcomes the fact that the Commission took, in four cases during 1998, a positive approach to environmental issues in its competition analysis in the framework of Article 81(3) of the Treaty; notes with satisfaction that the Commission reaffirmed in its recent competition report its position taken already in the 1995 report that improving the environment is to be regarded as a factor promoting economic or technical progress;

Dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires, l'adoption des dispositions d'application n'a pas progressé bien que cela ait été jugé nécessaire dans le dernier rapport régulier et la capacité administrative reste insuffisante.
The area of food safety has not seen the progress in the adoption of implementing legislation identified as necessary in the last Regular Report and administrative capacity remains weak.