Traduction de «rapport adéquat paiement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport sommaire du Comité des transports aériens de la Commission canadienne des transports: les services aériens des régions éloignées et du Nord sont-ils adéquats?
Summary report of the Air Transport Committee of the Canadian Transport Commission on the adequacy of air services in northern and remote areas

Rapport «Aucun paiement» révision de paye pour services supplémentaires
Extra Duty Pay Revision No Payment Report

Rapport sur les paiements moyens par médecin, Canada,...
Average Payment per Physician Report, Canada,...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Suite à un réexamen du caractère adéquat du niveau du fonds de garantie dans le cadre du rapport visé à l’article 16, paragraphe 6, les paiements suivants sont effectués:
6. Following an assessment of the adequacy of the level of the guarantee fund in accordance with the report provided for in Article 16(6), the following payments shall be made:

Le rapport de la Commission examine en particulier le caractère adéquat du niveau des commissions d'interchange et les mécanismes d'orientation tels que les frais, en prenant en compte l'utilisation et le coût des différents moyens de paiement et le niveau d'entrée sur le marché de nouveaux acteurs, de nouvelles technologies et de modèles commerciaux innovants.
The Commission's report shall look in particular at the appropriateness of the levels of interchange fees and at steering mechanisms such as charges, taking into account the use and cost of the various means of payments and the level of entry of new players, new technology and innovative business models on the market.

Le rapport de la Commission examine notamment le caractère adéquat du niveau des commissions d'interchange et des mécanismes d'orientation tels que les frais, en prenant en compte l'utilisation et le coût des différents moyens de paiement et le niveau d'arrivée sur le marché de nouveaux acteurs , de nouvelles technologies et de modèles commerciaux innovants.
The Commission's report shall look in particular at the appropriateness of the levels of interchange fees and at steering mechanisms such as charges, taking into account the use and cost of the various means of payments and the level of entry of new players, new technology and innovative business models on the market.

Le rapport de la Commission examine en particulier le caractère adéquat du niveau des commissions d'interchange et les mécanismes d'orientation tels que les frais, en prenant en compte l'utilisation et le coût des différents moyens de paiement et le niveau d'entrée sur le marché de nouveaux acteurs, de nouvelles technologies et de modèles commerciaux innovants .
The Commission's report shall look in particular at the appropriateness of the levels of interchange fees and at steering mechanisms such as charges, taking into account the use and cost of the various means of payments and the level of entry of new players, new technology and innovative business models on the market.

Dans le cadre d'un autre audit qui portait sur la façon dont l'Agence canadienne de développement économique du Nord gère et offre certains programmes de paiements de transfert, nous avons constaté que CanNor ne fait pas de suivi adéquat par rapport aux subventions qu'elle verse.
In another audit that looked at how the Canadian Northern Economic Development Agency manages and delivers selected transfer payment programs, we found that the agency is not adequately monitoring the contributions it pays out.

Le rapport de la Commission examine notamment le caractère adéquat du niveau des commissions d'interchange et des mécanismes d'orientation tels que les frais, en prenant en compte l'utilisation et le coût des différents moyens de paiement, le niveau d'arrivée sur le marché de nouveaux acteurs et de nouvelles technologies et l'effet sur le fonctionnement du marché intérieur des commissions internes aux systèmes de paiement tripartites sur les transactions transfrontalières et, si nécessaire, fait une proposition législative visant à réduire leurs effets négatifs.
The Commission's report shall look in particular at the appropriateness of the levels of interchange fees and at steering mechanisms such as charges, taking into account the use and cost of the various means of payments, the level of entry of new players and new technology on the market and the impact on the functioning of the internal market of implicit interchange fees applied within three party payment card schemes and, if necessary, present a legislative proposal seeking to alleviate possible negative effects thereof.

Le rapport de la Commission examine notamment le caractère adéquat du niveau des commissions d'interchange et des mécanismes d'orientation tels que les frais, en prenant en compte l'utilisation et le coût des différents moyens de paiement et le niveau d'arrivée sur le marché de nouveaux acteurs, de nouvelles technologies et de modèles commerciaux innovants.
The Commission's report shall look in particular at the appropriateness of the levels of interchange fees and at steering mechanisms such as charges, taking into account the use and cost of the various means of payments and the level of entry of new players, new technology and innovative business models on the market.

Le rapport de la Commission examine notamment le caractère adéquat du niveau des commissions d'interchange et des mécanismes d'orientation tels que les frais, en prenant en compte l'utilisation et le coût des différents moyens de paiement et le niveau d'arrivée sur le marché de nouveaux acteurs et de nouvelles technologies.
The Commission's report shall look in particular at the appropriateness of the levels of interchange fees and at steering mechanisms such as charges, taking into account the use and cost of the various means of payments and the level of entry of new players and new technology on the market.

- de favoriser une approche davantage axée sur les résultats que sur les moyens mis en oeuvre (tels que simplification en ce qui concerne la définition des coûts éligibles, disposition explicite demandant que les contrats poursuivent des objectifs clairement définis, dont la réalisation puisse être attestée par l'établissement d'un rapport adéquat; paiement final et financement des nouvelles opérations subordonnés à une bonne exécution);
- To favour an approach more oriented towards outputs than inputs (such as simplification in terms of definition of eligible costs; explicit provision calling for contracts to aim at well-defined objectives, the attainment of which can be demonstrated by adequate reporting; final payment and financing of new operations dependant on proper performance);

Selon les rapports de l'époque, le gouvernement grec avait dit qu'après la guerre, il devait avoir droit à un paiement de réparation en matière de transport maritime constitué d'au moins 50 navires de ligne, et un volume adéquat de tramping.
The Greek government had, according to reports of the time, expressed the view that after the war they should be entitled to a reparation payment in shipping to the extent of at least 50 liners and an adequate volume of tramp tonnage.