Traduction de «rapport adopté précédemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposer l'adoption d'un rapport [ demander l'adoption d'un rapport ]
move concurrence in a report

Nécessité d'adopter une stratégie de prévention du crime pour le Canada : Rapport du Colloque sur l'efficacité de la prévention du crime par le biais du développement social, 30 septembre et 1er octobre 1996 [ Nécessité d'adopter une stratégie de prévention du crime pour le Canada ]
The Dollars and Sense of a Comprehensive Crime Prevention Strategy for Canada: A Report of a Seminar on the Effectiveness of Crime Prevention Through Social Development, September 30 - October 1, 1996 [ The Dollars and Sense of a Comprehensive Crime Prevention Strategy for Canada ]

proposer l'adoption d'un rapport en séance générale
move concurrence in a report/to | move that a report be concurred in/to

adopter le rapport
approve the report, to

dépôt et inscription au fichier central des rapports et avis adoptés
tabling reports and opinions adopted and entering them in the central index

Rapport du Comité consultatif national sur les matériaux industriels de pointe : stratégies et actions à mettre en œuvre pour inciter les fabricants canadiens à adopter les matériaux de pointe
Report of the National Advisory Panel on Advanced Industrial Materials: Strategies and Actions for the Adoption of Advanced Materials in Canadian Manufacturing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne le n 3, l'étude sur les hydrocarbures pour l'exercice de 2013-2014, dans le rapport adopté précédemment, le crédit du tarif aérien non utilisé était indiqué comme étant un seul chiffre pour Calgary.
With respect to number 3, the hydrocarbon study fiscal year 2013-14, the unused airfare credit was listed in the previously adopted report as one figure for Calgary.

À la demande du président, le Comité reprend l'examen du Trentième rapport du Comité adopté précédemment à sa réunion du mardi 9 mai 2000.
At the request of the Chair, the Committee reverted to a reconsideration of the 30 Report of the Committee previously adopted at its meeting of Tuesday, May 9, 2000.

Cela a récemment été confirmé dans le rapport INI de 2013 de M. Szájer sur le suivi de la délégation de pouvoirs législatifs et de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution de la Commission, adopté à l'unanimité en commission JURI le 26 novembre, selon lequel "au moins tous les cas précédemment traitées au titre de la PRC devraient maintenant être alignés sur l'article 290 du traité FUE, que des mesures de PRC sont également des mesures de portée générale visant à modifier des éléments non essentiels d'un acte de base, y compris en supprimant certains de ces éléments ou en complétant l'acte de base par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels.
This has just recently been confirmed in the 2013 INI report of Mr Szájer on follow-up on the delegation of legislative powers and control by Member States of the Commission's exercise of implementing powers, unanimously adopted in JURI on 26 November, according to which "at least all cases previously dealt with under RPS should now be aligned to Article 290 TFEU, as RPS measures are also measures of general scope designed to amend non-essential elements of a basic act, inter alia by deleting some of those elements or by supplementing the basic act by the addition of new non-essential elements".

2. La commission ENVI réaffirme par conséquent la position qu'elle a exprimée dans son avis du 30 mai 2013 sur le rapport de la commission JURI sur les suites à donner à la délégation de pouvoirs législatifs et au contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution de la Commission (2012/2323(INI)), à savoir que, "pour l'adaptation d'un acte législatif au contexte issu du traité de Lisbonne, les mesures qui faisaient précédemment l'objet de la procédure de réglementation avec contrôle devraient, de toute évidence, devenir des actes délégués, et non des actes d'exécution, dans la mesure où les actes délégués ont vocation à être utilisés dans le même but que les mesures faisant l'objet de la procédure de réglementation avec contrôle (à savoir adopter des mesures de portée ou d'application générale visant à compléter ou à modifier certains éléments non essentiels de l'acte législatif), sauf si cela est justifié par des motifs exceptionnels".
2. The Committee therefore reiterates its position expressed in its opinion of 30 May 2013 to JURI Report on follow-up on the delegation of legislative powers and the control by Member States of the Commission’s exercise of implementing powers (2012/2323(INI) stating that ".in the context of any post-Lisbon alignment of a legislative act, those measures previously subject to the regulatory procedure with scrutiny should clearly become delegated acts, and not implementing acts, as delegated acts are foreseen for exactly the same purpose as measures subject to the regulatory procedure with scrutiny (that is, to adopt measures of general scope/application designed to supplement or amend certain non-essential elements of the legislative act), unless exceptionally justified".

— Honorables sénateurs, je prends la parole pour dire quelques mots puisque j'ai pu comprendre qu'un sénateur aurait des questions à poser, pas nécessairement au sujet de la motion, mais plutôt du rapport que le comité a adopté précédemment, le rapport sur le Conseil des droits de l'homme et le rapport intérimaire que nous avons déposé.
She said: Honourable senators, I am rising to put a few words on the record, as I understand there is a senator who might wish to ask questions, perhaps not with respect to the actual motion, but on the report that the committee has adopted previously, which is the report on the Human Rights Council and the interim report that we filed here.

Monsieur le Président, je sollicite le consentement unanime de la Chambre pour qu'elle adopte le 15 rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre présenté précédemment aujourd'hui.
Mr. Speaker, I would ask for unanimous consent of the House that the 15th report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs presented earlier today be concurred in.

A. considérant que de nombreuses recommandations formulées dans les trois derniers rapports du Parlement sur les GOPE n'ont pas été prises en compte; que des facteurs nouveaux et importants sont apparus depuis l'adoption du dernier rapport du Parlement; que nombre des défis à long terme précédemment identifiés ont acquis un caractère d'urgence nouveau; que l'économie de l'Union européenne continue de connaître une croissance plus lente que celle de ses principales concurrentes et semble moins bien préparée à la mondialisation,
A. Whereas a considerable number of recommendations formulated in the Parliament's last three reports on the BEPGs have not been taken on board; whereas new and significant factors have arisen since the adoption of the Parliament's latest report; whereas many of the previously identified long-term challenges have acquired a new urgency; whereas the EU's economy continues to experience slower growth than its main competitors and seems less well prepared for globalisation,

Depuis l'adoption du rapport Goebbels, un certain nombre de thèmes précédemment identifiés s'imposent encore plus au public et aux décideurs politiques: vieillissement de la population, conséquences de la mondialisation et crise énergétique qui menace de devenir incontrôlée si les tensions avec les pays producteurs continuent de s'aggraver.
Since the Goebbels report was adopted, some previously detected themes have gained even greater awareness amongst the public and policy-makers: the ageing of the population, the consequences of globalisation, and the energy crisis that threatens to get out of hand if tensions with producer countries continue to worsen.

La Commission a publié précédemment un rapport en 1991 sur la "promotion de la participation des travailleurs salariés aux bénéfices et aux résultats de l'entreprise", connu sous le nom de rapport Pepper I. En 1992, le Conseil a adopté une recommandation invitant les États membres à reconnaître les avantages potentiels pour les entreprises, les salariés et la société en général de l'utilisation de ces régimes.
The Commission previously issued a report in 1991 on the "Promotion of Employee Participation in Profits and Enterprise Results " known as the Pepper I report. In 1992 the Council adopted a Recommendation inviting Member States to acknowledge the potential benefits for companies, employees and society in general of the use of these schemes.

C'est pourquoi j'estime que, dans l'esprit de la doctrine de l'Union européenne en général et dans l'esprit précédemment adopté par ce Parlement dans le rapport Newens tout particulièrement - nous devrions chercher comment progresser dans notre recherche d'une formule institutionnelle dans le cadre des relations avec ce pays, tout en respectant les droits de l'homme et les libertés fondamentales.
For this reason I think that – in the spirit of the doctrine of the European Union in general and in the spirit previously adopted by this Parliament in the Newens report in particular, we should seek a formula which, within the framework of respect for human rights and fundamental freedoms, would allow us to progress in order to find an institutional formula in our relations with this country.