Vertaling van "rapport 1999 auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

objet auquel se rapporte la demande internationale selon le PCT
subject matter to which the international application relates under the PCT

Rapport annuel du ministre des Finances au Parlement sur les opérations du compte du fonds des changes et rapport du Vérificateur général au ministre des Finances sur la Vérification des comptes et des états financiers du compte du fonds des changes, 1996 [ Compte du fonds des changes, rapport annuel, 31 décembre 1999 ]
Annual report to Parliament on the operations on the exchange fund account by the Minister of Finance and report of the Auditor General to the Minister of Finance on the examination of the accounts and financial statements of the exchange fund account, 19 [ Exchange Fund Account annual report. December 31, 1999 ]

Rapport statistique sur la santé de la population canadienne (1999) [ Rapport sur la santé des canadiens et des Canadiennes : annexes techniques ]
Statistical Report on the Health of Canadians (1999) [ Report on the Health of Canadians-- Technical Appendix ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 30 avril 1999, l'OMPI a publié son rapport final sur le mécanisme des noms de domaine Internet [29], auquel l'UE et ses États membres ont activement contribué.
On April 30, 1999 WIPO issued its Final Report on the Internet Domain Name Process [29], to which the EU and its Member States contributed actively.

L’évaluation du COSEPAC a été fondée sur un rapport d’évaluation réalisé en 1999 auquel un addendum a été ajouté en 2002.
The COSEWIC assessment was based on a status report completed in 1999 and supplemented with an addendum in 2002.

12. constate avec inquiétude qu'un éventuel relâchement de la gestion pendant la période de restructuration, comme le prévoyait votre rapporteur dans son rapport 1999, auquel vient s'ajouter un changement complet de l'équipe de gestion a pu, dans un premier temps, entamer la dynamique du programme et espère que la réorganisation est à présent achevée;
12. Notes with concern that a possible lack of management focus during the period of restructuring, as predicted in the Rapporteur's report for the year 1999, plus the complete change of the management team may have initially lost some of the impetus of the programme, and trusts that the re-organisation is now complete;

(6) Au vu des tâches qui incombent au comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture, qui a été renouvelé en vertu de la décision 1999/478/CE de la Commission et qui se compose de représentants d'un vaste ensemble d'organisations et d'acteurs européens, il convient de coordonner les travaux des conseils consultatifs régionaux et ceux du comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture, auquel ils doivent également transmettre leurs rapports .
(6) In view of the tasks of the Advisory Committee on Fisheries and Aquaculture renewed by Commission Decision 1999/478/EC, which is composed of representatives of a wide range of European organisations and interests, the work of the Regional Advisory Councils should be coordinated with that of the Advisory Committee on Fisheries and Aquaculture, to which it should also send its reports.

(6) Au vu des tâches qui incombent au comité consultatif de la pêche et de l’aquaculture, qui a été renouvelé en vertu de la décision 1999/478/CE de la Commission et qui se compose de représentants d’un vaste ensemble d’organisations et d’acteurs européens, il convient de coordonner les travaux des conseils consultatifs régionaux et ceux du comité consultatif de la pêche et de l’aquaculture, auquel ils doivent également transmettre leurs rapports. En outre, des échanges réguliers d'informations devraient se dérouler entre les conseils consultatifs régionaux et les organes nationaux, ainsi que le Conseil international pour l'exploration de la mer.
(6) In view of the tasks of the Advisory Committee on Fisheries and Aquaculture renewed by Commission Decision 1999/478/EC 4 , which is composed of representatives of a wide range of European organisations and interests, the work of the Regional Advisory Councils should be coordinated with that of the Advisory Committee on Fisheries and Aquaculture, to which it should also send its reports; furthermore there should be a regular exchange of information between RACS and national bodies as well as with ICES.

Et plus particulièrement, la Communication sur les principes et les lignes directrices de la politique audiovisuelle de la communauté à l'ère numérique (COM(1999)657) a été au centre d'un débat au niveau européen auquel la commission de la culture a contribué à travers le Rapport Veltroni (PE 286.681).
More particularly, the Communication on Principles and guidelines for the Community's audiovisual policy in the digital age (COM(1999)657) was at the centre of a debate at European level to which the Committee on Culture, Youth, Education, the Media and Sport contributed in the Veltroni report (PE 286.681).

Conformément à l’ordre de renvoi du 14 décembre 1999, votre Comité, auquel a été renvoyé le Budget de 1999-2000, a examiné ledit budget et présente ici son rapport final.
Your Committee, to which were referred the 1999-2000 Estimates, has, in obedience to the Order of Reference of 14 December 1999, examined the said Estimates and herewith presents its final report.

Votre comité, auquel a été déféré le projet de loi C-71, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 février 1999, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 12 mai 1999, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Your committee, to which was referred Bill C-71, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 16, 1999, has, in obedience to the Order of Reference of Wednesday, May 12, 1999, examined the said bill and now reports the same without amendment.

Votre comité, auquel a été renvoyé le Budget des dépenses supplémentaire (C), 1998-1999, a, Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 10 mars 1999, examiné ledit Budget en fait ici rapport
Your committee, to which were referred the Supplementary Estimates (C), 1998-99, has, in obedience to the Order of Reference of Wednesday, March 10, 1999, examined the said estimates and herewith presents its report.

Votre comité, auquel a été déféré le Budget des dépenses pour 1999-2000, a, Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 4 mars 1999, examiné ledit Budget et présente ici son rapport provisoire.
Your committee, to which were referred the 1999-2000 Estimates has, in obedience to the Order of Reference of Wednesday, March 4, 1999, examined the said estimates and herewith presents its interim report.