Traduction de «rappelé qu’à titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

interrupteur à rappel [ interrupteur à ressort de rappel ]
momentary switch [ momentary push-button switch | momentary position switch | momentary toggle-switch | momentary action switch | spring-loaded switch | spring loaded switch ]

dossier à rappeler [ dossier A.R. ]
bring forward file [ B.F. file | file ]

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

index de rappel [ index à renvoi | index croisé ]
cross-index

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

à titre de rappel | pour mémoire
as a reminder | for the records

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient de rappeler qu'au titre de la directive 2003/87/CE, il appartient aux États membres de décider de l'usage qui est fait du produit de la mise aux enchères des quotas.
It is recalled that, under Directive 2003/87/EC, it is for Member States to determine the use to be made of revenues generated from the auctioning of allowances.

Il est rappelé qu’à titre de bonne pratique, dans le cadre de saisines engagées à la suite de l’évaluation des données de pharmacovigilance, le comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance cherche d’une manière générale à éviter de nommer en qualité de rapporteur le membre nommé par l’État membre à l’origine de la procédure de saisine.
It is recalled that as a matter of good practice, in the context of referrals initiated as a result of the evaluation of pharmacovigilance data, the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee generally seeks to avoid appointing as rapporteur the member nominated by the Member State that initiated the referral procedure.

Ainsi que le Tribunal l’a rappelé à juste titre au point 25 de l’arrêt attaqué, la décision litigieuse, par laquelle l’enregistrement de la marque demandée comme marque communautaire a été rejeté, n’affecte ni la validité ni la protection sur le territoire allemand de l’enregistrement national antérieur.
56 As the Court of First Instance correctly pointed out in paragraph 25 of the judgment under appeal, the contested decision, by which registration of the trade mark sought as a Community trade mark was refused, affected neither the validity nor the protection on German territory of the earlier national registration.

Enfin, il y a lieu de relever, ainsi qu’il a été rappelé à juste titre au point 21 de l’arrêt attaqué, que, dans la mesure où une requérante se prévaut du caractère distinctif d’une marque demandée, en dépit de l’analyse de l’OHMI, c’est à elle qu’il appartient de fournir des indications concrètes et étayées établissant que la marque demandée est dotée soit d’un caractère distinctif intrinsèque, soit d’un caractère distinctif acquis par l’usage.
50 Finally, it must be stated that it was correctly pointed out in paragraph 21 of the judgment under appeal that, if an applicant claims that a trade mark applied for is distinctive, despite OHIM’s analysis, it is for that applicant to provide specific and substantiated information to show that the trade mark applied for has either an intrinsic distinctive character or a distinctive character acquired by usage.

28 Toutefois, ainsi que le Tribunal l’a rappelé à juste titre au point 37 de l’arrêt attaqué, dans le cadre de l’application de ces critères, la perception du public pertinent n’est pas nécessairement la même dans le cas d’une marque tridimensionnelle, constituée par l’apparence du produit lui-même, que dans le cas d’une marque verbale ou figurative, qui consiste en un signe indépendant de l’aspect des produits qu’elle désigne.
None the less, as the Court of First Instance correctly noted in paragraph 37 of the judgment under appeal, for the purpose of applying those criteria, the relevant public’s perception is not necessarily the same in the case of a three-dimensional mark consisting of the appearance of the product itself as it is in the case of a word or figurative mark consisting of a sign unrelated to the appearance of the products it denotes.

Je crois que vous venez de rappeler à juste titre la décision que nous avons prise d'inviter le président Arafat et M. Shimon Peres.
I think that you were right just now to recall our decision to invite President Arafat and Mr Peres.

Le rapport Gahrton rappelle, à juste titre, qu'il nous faut travailler avec patience en suivant diverses voies parallèles, probablement pendant une longue période de temps, dans les limites des ressources disponibles et sur la base des succès remportés l'an dernier.
The Gahrton report rightly reminds us that we have to work patiently, on various parallel levels, probably for a long period of time, within the limits of available resources and on the basis of the achievements of the last year.

Tout d'abord, en ce qui concerne les activités de la BEI, Mme Randzio-Plath a rappelé à juste titre que le développement régional restait la première mission de la Banque européenne d'investissement.
First of all, as far as the EIB’s activities are concerned, Mrs Randzio-Plath quite rightly pointed out that regional development was still the main task of the European Investment Bank.

Toutefois, comme notre collègue Oostlander le rappelle à juste titre, cette proposition de décision-cadre ne propose rien de nouveau et ne renforce pas les instruments de lutte conte le trafic international de drogue.
This proposal for a framework decision, however, as Mr Oostlander quite rightly pointed out, proposes nothing new and nor does it strengthen the mechanisms for combating international drug trafficking.

Beaucoup d'entre vous l'ont rappelé, à juste titre, et nous allons devoir continuer à y travailler dans d'autres enceintes.
Many of you have, quite rightly, said as much, and we shall have to keep working on it in other forums.