Traduction de «rappelé qu'elle restait » (Français → Anglais) :

L'immigration recensée a augmenté dans presque tous les États membres de l'UE - 15 entre 1999 et 2001, tandis qu'elle restait stable ou régressait dans la plupart des nouveaux États membres.
Recorded immigration rose annually in most of the EU-15 Member States between 1999 and 2001 and remained stable or fell in most of the new Member States.

Elle restait également cohérente, notamment au regard des définitions utilisées, avec les directives adoptées en l'an 2000 au titre de l'article 13 du traité CE, qui traitent de la discrimination fondée sur l'origine raciale ou ethnique, la religion ou les croyances, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.
It also maintains consistency with the Directives adopted in 2000 pursuant to Article 13 of the EC Treaty, which cover discrimination on grounds of racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation, particularly in respect to definitions used.

La Commission a rappelé qu'elle devait d'abord effectuer des opérations de mise en oeuvre de l'acquis communautaire dans le domaine de l'eau potable ou du traitement des eaux usées.
The Commission replied that the first priority was operations to implement the 'acquis communautaire' as regards drinking water and the treatment of waste water.

La Commission rappelle qu'elle a ouvert une procédure formelle d'examen, à la suite de laquelle elle a adopté la décision de 2012.
The Commission recalls that it has opened a formal investigation procedure in consequence of which the 2012 Decision was adopted.

À la suite des consultations menées à Luxembourg, l'Union avait indiqué qu'elle présenterait un nouveau projet de texte du code de conduite; elle restait disposée à examiner et à recueillir des avis sur la manière dont elle pourrait continuer à soutenir les futures négociations multilatérales, puis promouvoir l'adhésion au futur code de conduite et sa mise en œuvre.
Following the OEC held in Luxembourg, the Union would produce a new draft of the Code of Conduct and remained ready to reflect and consult on how it could further support the future multilateral negotiations, as well as subscription to, and implementation of the future Code of Conduct.

L'Union européenne a rappelé qu'elle restait disponible pour appuyer politiquement et financièrement et pour accompagner le processus de transition, en réponse à l'appel que la SADC et l'Union africaine (UA) devraient lancer, et en étroite collaboration avec la communauté internationale. L'Union européenne se tient prête à intensifier le dialogue politique avec les autorités de transition issues de la mise en œuvre de la feuille de route, afin d'examiner les conditions et les modalités de cet accompagnement.
The European Union would point out that it remains ready to back the transition process and support it politically and financially, should it be called on to do so by the SADC and the African Union (AU), and in close cooperation with the international community.The European Union is ready to intensify the political dialogue with the transition authorities emerging from the implementation of the roadmap in order to examine the conditions and detailed arrangements for support.

Par courrier du 10 mars 2004, la Commission a rappelé à la France qu’elle restait en attente de sa réponse concernant ses commentaires sur les avis des tiers, qu’elle s’était engagée à communiquer pour le 1er mars au plus tard.
By letter dated 10 March 2004, the Commission reminded France that it was still waiting for its reply setting out its reactions to third party comments, which it had undertaken to provide by 1 March at the latest.

A cet égard, conformément à une jurisprudence constante de la Cour de justice des Communautés européennes [2], la Commission ne peut que rappeler qu'elle dispose d'un pouvoir discrétionnaire quant au lancement de la procédure d'infraction et à la saisine de la Cour.
In this respect, the Commission must point out that, in accordance with the established case-law of the Court of Justice of the European Communities, it enjoys a discretionary power in deciding whether or not to commence infringement proceedings and to refer a case to the Court [2].

A cet égard, elle rappelle qu'elle va publier cette année la liste des organes et instances de consultations de la société civile et qu'elle entend mettre en oeuvre les protocoles signés avec le Comité économique et social et le Comité des Régions.
In this regard, the Commission would point out that this year it is going to publish a list of bodies through which civil society is being consulted and that it plans to implement the protocols signed with the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.