Vertaling van "commission a rappelé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

actionneur à rappel par ressort [ actuateur à rappel par ressort | dispositif de commande à rappel par ressort ]
spring return actuator

porte-rallonge | porte-rallonge à rappel automatique du câble | enrouleur prolongateur à rappel automatique de câble
cord caddy

interrupteur à rappel [ interrupteur à ressort de rappel ]
momentary switch [ momentary push-button switch | momentary position switch | momentary toggle-switch | momentary action switch | spring-loaded switch | spring loaded switch ]

référence à rappeler en [ mention à rappeler ]
in reply please refer [ in reply please quote ]

à rappeler | A. R. | à revoir
bring forward | B.F.

lanceur moteur | lanceur à corde | lanceur à rappel | lanceur
pull cord | pull rope

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

dose de rappel | dose de réactivation | injection de rappel | rappel de vaccin | rappel vaccinal | vaccin de rappel
booster dose | booster vaccine

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)
Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

31. relève que la Maison de l'histoire européenne devrait ouvrir ses portes en 2016; invite le Secrétaire général à présenter à la commission des budgets, dans les meilleurs délais et avant la lecture du Parlement à l'automne 2015, une mise à jour de la programmation budgétaire couvrant les cinq prochaines années pour les dépenses opérationnelles et de fonctionnement prévues en ce qui concerne la Maison de l'histoire européenne dès son ouverture, contribution de la Commission comprise; rappelle qu'au sein du budget 2014, une nouvelle ligne budgétaire 16 03 04, intitulée "Maison de l'histoire européenne" et consacrée à la contribution de la Commission aux frais de fonctionnement de la Maison de l'histoire européenne, a été inscrite à la section III du budget de l'Union;
31. Notes that the opening of the House of European History is foreseen for 2016; requests the Secretary-General to present to the Committee on Budgets in due time before the Parliament's reading in autumn 2015 an updated budget programming over the next five years for the operational and functioning expenditure foreseen for the House of European History from the opening , including the participation of the Commission; recalls that in the 2014 budget a new budget line 16 03 04 "House of European History" was created in Section III of the Union budget for the Commission's contribution to the operational costs of the House of the European History;

À titre liminaire, la Commission souhaite rappeler que, dans chaque situation, elle doit établir si les conditions d’application de la dérogation prévue par l’article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE sont réunies, sans être tenue par une pratique décisionnelle antérieure, à la supposer établie (64).
As a preliminary point, the Commission wishes to recall that, in each situation, it has to establish whether the conditions of application of the derogation provided for in Article 107(3)(c) of the TFEU have been fulfilled, without being bound by its earlier decision-making practice, assuming that is established (64).

demande la mise en place d’urgence d'un mécanisme de réaction européen en cas de crise, implanté auprès des services de la Commission, appelé à coordonner les moyens civils et militaires pour permettre à l'UE de disposer d’une capacité de réaction rapide face à une catastrophe CBRN; demande de nouveau la mise en place d'une force de protection civile européenne reposant sur le mécanisme de protection civile de l'UE existant, qui permettrait à l’Union de regrouper les ressources nécessaires pour apporter une aide d’urgence, y compris une aide humanitaire, dans un délai de 24 heures à la suite d'une catastrophe CBRN survenant sur le territoire de l'UE ou en dehors de celui-ci; souligne que des ponts doivent être lancés et des partenariats noués avec d’autres organismes tels qu’Europol, Interpol et les services de répression des États membres à l’effet de créer un réseau efficace d’anticipation/suivi en temps réel des crises et l'engagement/coordination opérationnelle pour faire face aux catastrophes CBRN et met l'accent sur la nécessité d'informer la Commission aussi; rappelle le rapport Barnier de 2006 intitulé «Pour une force européenne de protection civile: Europe aid» (23), que le Parlement a résolument soutenu, et se félicite à cet égard de la nouvelle volonté manifestée par la Commission de créer une capacité de réaction européenne en cas de catastrophe, comme indiqué dans sa communication intitulée «Vers une capacité de réaction renforcée de l'UE en cas de catastrophe: le rôle de la protection civile et de l'aide humanitaire» (COM(2010)0600);
Calls for the urgent establishment of a European crisis-response mechanism, based in the Commission's services, which should coordinate civilian and military means so as to ensure that the EU has a rapid-response capability to deal with a CBRN disaster; and reiterates its call for the establishment of a European civil protection force based on the existing EU Civil Protection Mechanism, which will enable the Union to bring together the resources necessary for providing emergency assistance, including humanitarian aid, within 24 hours of a CBRN disaster inside or outside EU territory; stresses that suitable bridges and partnerships should also be built between bodies such as Europol, Interpol and law-enforcement authorities in the Member States with a view to creating an appropriate and effective network for proactive anticipation/real-time monitoring of emergencies and operational engagement/coordination to deal with CBRN-related disasters, and stresses the need to report to the Commission as well; recalls the 2006 Barnier report entitled ‘For a European civil protection force: Europe aid’ (23) which Parliament strongly supported, and welcomes in that regard the new willingness by the Commission to create a European Emergency Response Capacity, as stated in the Commission Communication entitled ‘Towards a stronger European disaster response: the role of civil protection and humanitarian assistance’ (COM(2010)0600);

La résolution du Conseil du 19 décembre 2002 visant à promouvoir le renforcement de la coopération européenne en matière d'enseignement et de formation professionnels (4) (le «processus de Copenhague»), et le rapport intermédiaire conjoint de 2004 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010» (5), soulignent l'importance d'un système européen de transfert de crédits pour l'enseignement et la formation professionnels, tandis que le rapport d'étape conjoint 2008 du Conseil et de la Commission (6) rappelle qu'il reste des efforts à faire pour améliorer la qualité et l'attractivité de l'EFP.
Council Resolution of 19 December 2002 on the promotion of enhanced European cooperation in vocational education and training (4) (‘the Copenhagen process’), and the 2004 joint interim report of the Council and the Commission on the implementation of the Education and Training 2010 work programme (5), stress the importance of a credit transfer system for vocational education and training, while the 2008 joint progress report of the Council and the Commission (6) stresses the need to step up efforts to improve the quality and attractiveness of VET.

5. se félicite du plan européen pour la relance économique et des initiatives connexes de la Commission, et rappelle que toute nouvelle dépense non prévue dans le budget 2009 doit être financée par de nouvelles ressources, afin de ne pas compromettre le cadre financier pluriannuel actuel (CFP) négocié entre les deux branches de l'autorité budgétaire; rappelle, en l'occurrence, les possibilités offertes par les dispositions de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006, y compris les points 21 à 23;
5. Welcomes the Commission European Economic Recovery Plan and related initiatives and recalls that any new expenditure not foreseen in the 2009 Budget must be financed with fresh money, in order not to compromise the current multiannual financial framework (MFF) negotiated between the two branches of the budgetary authority; recalls, thereby, the possibilities offered by the provisions of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006, including points 21 to 23;

33. note que la Commission propose un cadre financier d'une durée de sept ans; réaffirme que, pour des raisons de responsabilité démocratique, il est favorable à un parallélisme entre la durée d'application des perspectives financières et les mandats, d'une durée de cinq ans, du Parlement européen et de la Commission, et rappelle que la Constitution prévoit que le futur CFP doit avoir une durée d'au moins cinq ans, ce qui permettrait une coordination avec les mandats de la Commission et du Parlement européen; fait remarquer que la durée d'application des actes législatifs proposés pourrait rester indépendante de celle des perspectives financières; [...]
33. Notes that the Commission has proposed a financial framework of 7 years' duration; reiterates, for reasons of democratic responsibility and accountability, its position in favour of a parallelism between the duration of the Financial Perspective and the five-year mandates of the European Parliament and of the Commission, and recalls that the Constitution provides for a duration for the future MFF of a minimum of five years, which would allow for co-ordination with the terms of office of the Commission and of the European Parliament; points out that the duration of the legislative proposals could remain independent from the timeframe of the Financial Perspective

En effet, dans une Europe qui, demain, aura trente membres, avec un Conseil devenu pléthorique, avec un Parlement de 700 membres parlant vingt langues, le rôle de la Commission européenne, pour définir et pour défendre l’intérêt commun européen, sera plus important que jamais. Aussi, notre commission constitutionnelle rappelle-t-elle son attachement à une Commission exécutive forte, indépendante, efficace, transparente et politiquement responsable.
Indeed, in a Europe which will have 30 Member States tomorrow, with a bloated Council and a 700-member, 20-language Parliament, the Commission will have a more important role than ever to play in defining and upholding the common European interest. Accordingly, our committee repeats its attachment to a strong, independent, effective, transparent and politically answerable Commission.

- Les réunions en Comité Consultatif Ressources propres et les observations de la Commission dans les rapports de mission sont autant d'occasions pour la Commission de rappeler les bases essentielles visant à la bonne application des réglementations douanière et financière.
- The meetings of the Advisory Committee on Own Resources and the Commission's comments in its inspection reports give the Commission an opportunity to point out the necessary basis for the proper application of the customs and financial rules.

. se réserve de définir le moment venu sa position relative à l’investiture de la Commission mais rappelle les termes de sa résolution du 13 janvier 1999 sur les implications institutionnelles de l'approbation de la désignation du Président de la Commission par le Parlement européen et de l'indépendance des membres du collège() et, en particulier, la nécessité de respecter, dans la composition de la Commission, l’équilibre entre les forces politiques tel qu’il résulte des élections européennes;
23. Stands ready to define its position on the investiture of the Commission, at the appropriate time, but draws attention to its statements in its resolution of 13 January 1999 on the institutional implications of the approval by the European Parliament of the President of the Commission and the independence of the members of the Commission (): in particular, membership of the Commission should reflect a balance between political forces, in line with the European election results;

274. Lors des débats qui ont portés sur ce sujet, ainsi qu'à l'occasion de nombreux contacts écrits avec les professionnels concernés et avec les États membres, les services de la Commission ont rappelé que la Commission n'est pas compétente pour définir le champ d'activité de professions ou pour décider des tâches correspondant à chaque profession.
274. The Commission has already pointed out, both during the debates on this subject and in the numerous written contacts with the professionals concerned and with the Member States, that it has no powers to define the field of activity of professions or to decide on the tasks corresponding to each profession.