Traduction de «rappelé la cour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cours de rappel | stage de rappel
booster course | refresher course

dose de rappel | dose de réactivation | injection de rappel | rappel de vaccin | rappel vaccinal | vaccin de rappel
booster dose | booster vaccine

rappel à...km/h | rappel de ralentissement à...km/h | signal de rappel à...km/h | signal de rappel de ralentissement à...km/h
speed-restriction signal down to...km/h

cours de perfectionnement | cours de recyclage | stage de rappel | stage de perfectionnement | stage d'actualisation des connaissances
upgrading course | further training | career development training | refresher course

rappel sur frein en huit [ rappel sur frein en 8 | rappel en huit | rappel en 8 ]
rappel with figure-of-eight descender

assistance du standardiste | assistance de la standardiste | renvoi au standardiste | renvoi à la standardiste | rappel du standardiste | rappel de la standardiste | rappel de l'opérateur | rappel de l'opératrice
attendant recall | operator recall

connexion par rappel [ rappel automatique | procédure de rappel | rétro-appel | rappel ]
call back [ call-back | callback | dial back ]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

cours de rappel | séances de recyclage
refresher course

rappel classique [ rappel en S | rappel classique en S ]
Swiss Body Rappel [ body rappel ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

RAPPEL : La Cour de justice peut être saisie d'un pourvoi, limité aux questions de droit, contre un arrêt ou une ordonnance du Tribunal.
NOTE: An appeal, on a point or points of law only, may be brought before the Court of Justice against a judgment or order of the General Court.

RAPPEL: La Cour de justice peut être saisie d'un pourvoi, limité aux questions de droit, contre un arrêt ou une ordonnance du Tribunal.
NOTE: An appeal, on a point or points of law only, may be brought before the Court of Justice against a judgment or order of the General Court.

Il est souvent rappelé au cours des débats en la matière que le traité de Lisbonne a renouvelé le concept de subsidiarité, lié au renforcement du rôle des acteurs régionaux et locaux.
It is often said during discussions on this issue that the Lisbon treaty reinvigorated the concept of subsidiarity, in conjunction with the strengthened role of local and regional authorities.

8. rappelle à la Cour des comptes la demande du Parlement de procéder à une évaluation approfondie des systèmes de surveillance et de contrôle qui existent au Conseil, à l'instar des évaluations qu'elle a réalisées auprès de la Cour de justice, du Médiateur européen et du Contrôleur européen de la protection des données au cours de la préparation du rapport annuel de la Cour des comptes pour l'exercice 2010;
8. Reminds the Court of Auditors of Parliament’s request to carry out an in-depth assessment of supervisory and control systems in the Council, similar to the assessments it carried out in relation to the Court of Justice, the European Ombudsman and the European Data Protection Supervisor in the course of preparation of the Court of Auditors’ annual report concerning the financial year 2010;

se déclare toutefois préoccupé par l'interprétation, par la cour suprême, du code de procédure pénale, qui étend la période de détention préventive à 10 ans, en violation flagrante des normes européennes dans ce domaine; demande à la grande assemblée nationale de Turquie de modifier la loi concernée conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme; rappelle également l'obligation, pour la Turquie, de se conformer strictement à ses obligations en vertu de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme relatif au droit à un procès équitable dans un délai raisonnable, notamment en dotant son système judiciaire de cours d'appel tout en renforçant la capacité de ses cours suprêmes;
Is concerned, however, by the Turkish Supreme Court’s interpretation of the Code of Criminal Procedure extending the pre-trial detention period to 10 years in clear violation of European standards in this respect; calls on the Turkish Grand National Assembly to amend the relevant law in accordance with the case law of the European Court of Human Rights; also draws attention to Turkey’s obligation to comply strictly with its commitment under Article 6 ECHR on a fair trial within reasonable time, notably by creating courts of appeal in its legal system and reinforcing the capacity of its supreme courts;

Ce droit des victimes à réparation est garanti par le droit communautaire , comme l'a rappelé la Cour de justice des Communautés européennes en 2001 et 2006[1].
This right of victims to compensation is guaranteed by Community law , as the European Court of Justice recalled in 2001 and 2006.[1]

Comme l'a rappelé la Cour de justice dans une affaire récente [10], ces services doivent être organisés dans le respect du règlement n°1191/69, dont la modernisation, proposée par la Commission [11], est plus que jamais nécessaire.
As the Court of Justice pointed out in a recent case, [10] such services have to be organised in accordance with Regulation No 1191/69, the modernisation of which, as proposed by the Commission, [11] is more necessary than ever.

Il s'agit souvent d'erreurs mineures, ainsi que le rappelle la Cour elle-même.
Such errors are often minor, as the Court itself recognises.