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Traduction de «rappellent qu'edf était » (Français → Anglais) :

À cet égard, premièrement, elles rappellent qu'EDF était en 1997 un établissement public industriel et commercial placé sous la tutelle de l'État qui, de ce fait, possédait une connaissance fine de l'entreprise ainsi que de sa stratégie industrielle et de ses perspectives financières.

In that regard, first, they pointed out that in 1997 EDF was a public industrial and commercial establishment placed under the supervision of the state, which, therefore, had a detailed knowledge of the undertaking and of its industrial strategy and financial prospects.


Cette analyse est largement partagée par les États membres et le Conseil a rappelé qu’il était nécessaire d’avancer dans l’application de la normalisation dans des domaines tels que les TIC et a souligné que l’actuel système européen de normalisation devait s’adapter aux besoins des marchés en évolution rapide, tout particulièrement dans les services et les produits de haute technologie[3].

This analysis is largely shared by the Member States and the Council has stressed the need to make further progress in the application of standardisation to areas such as ICT, underlining that the current European standardisation system has to adapt to the needs of fast-moving markets, especially, in services and high-technology products[3].


Lors du sommet, les dirigeants de l'UE ont rappelé combien il était important de poursuivre ces efforts et de renforcer la mise en œuvre des réformes dans des secteurs cruciaux comme la lutte contre la corruption.

At the Summit, EU leaders stressed the importance of continuing such efforts and strengthening the implementation of reforms in crucial areas such as anti-corruption.


Pourtant, EDF était en 1997 un établissement public industriel et commercial, non doté de capital social (considérant 19), dont les autorités françaises et EDF affirmaient à l'époque qu'il garderait le même statut à l'avenir (considérants 95, 105).

However, in 1997 EDF was a public industrial and commercial establishment with no share capital (recital 19), with the French authorities and EDF affirming at the time that it would retain this status in the future (recitals 95, 105).


La notation financière d'EDF était excellente (Aaa pour Moody's entre 1992 et 1997, AAA pour Standard Poor's en 1996-1997) et le serait restée même s'il avait fallu l'abaisser d'un ou deux crans pour tenir compte de la garantie d'État dont EDF jouissait en tant qu'établissement public à caractère industriel ou commercial.

EDF's credit rating was excellent (Aaa for Moody's between 1992 and 1997, AAA for Standard Poor's in 1996-1997) and remained so despite it having been necessary to lower it by one or two notches to take account of the state guarantee available to EDF as a public industrial and commercial establishment.


Il apparaît ainsi qu'en 1997, EDF était déjà bien implantée sur certains marchés d'autres États membres, et que l'aide résultant du non-paiement par EDF de l'impôt sur les sociétés sur une partie des provisions comptables créées en franchise d'impôt pour le renouvellement du RAG ne pouvait qu'affecter la concurrence et les échanges entre États membres.

It is therefore clear that, in 1997, EDF was already well established in certain markets in other Member States and that the aid resulting from the non-payment by EDF of corporation tax on some of the accounting provisions created free of tax for the renewal of the RAG inevitably affected competition between Member States.


Enfin, le président Juncker a rappelé qu'il était fermement déterminé à maintenir la Grèce solidement ancrée dans la zone euro: «Ma volonté est d'empêcher le Grexit.

Finally, President Juncker reiterated his strong determination to keep Greece firmly anchored in the Eurozone: “My aim is to prevent Grexit.


La Commission européenne a conclu que le projet de la Belgique consistant à indemniser Engie-Electrabel et EDF Belgique pour les risques financiers potentiels liés à l'exploitation à long terme de trois réacteurs nucléaires était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

The European Commission has found Belgian plans to compensate Engie-Electrabel and EDF Belgium for potential financial risks linked to long-term operation of three nuclear reactors to be in line with EU state aid rules.


Dans le cadre de ce deuxième moyen, le Tribunal a, par ailleurs, rappelé, aux points 81 et 80 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que l’aspect original des marques dont l’enregistrement était demandé n’était pas contesté.

In the context of the second plea, the Court noted, furthermore, at paragraphs 81 and 80 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that the original aspect of the marks for which registration was sought was not disputed.


Cette analyse est largement partagée par les États membres et le Conseil a rappelé qu’il était nécessaire d’avancer dans l’application de la normalisation dans des domaines tels que les TIC et a souligné que l’actuel système européen de normalisation devait s’adapter aux besoins des marchés en évolution rapide, tout particulièrement dans les services et les produits de haute technologie[3].

This analysis is largely shared by the Member States and the Council has stressed the need to make further progress in the application of standardisation to areas such as ICT, underlining that the current European standardisation system has to adapt to the needs of fast-moving markets, especially, in services and high-technology products[3].




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rappellent qu'edf était ->

Date index: 2022-04-07
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