Vertaling van "rappelle-comment peut-il justifier " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne l'argument selon lequel le champ d'application de la BesAR et les différences de traitement sont justifiés par la nature et l'économie générale du système, il y a lieu de rappeler qu'«une mesure portant exception à l'application du système fiscal général peut être justifiée si cette mesure résulte directement des principes fondateurs ou directeurs dudit système fiscal.
Concerning the argument that the scope of the BesAR and the differentiations are justified by the nature and general scheme of the system, it should be recalled that ‘a measure which creates an exception to the application of the general tax system may be justified if it results directly from the basic or guiding principles of that tax system.

soutient fermement l'accent mis sur les microentreprises dans un test PME renforcé, et prend acte du concept d'exclusion par défaut des microentreprises de toute législation proposée; estime néanmoins que l'exemption ne pourrait s'appliquer que lorsqu'on ne peut répondre à leurs besoins spécifiques par des solutions adaptées et des régimes plus élevés, comme l'a démontré le test PME; insiste dès lors sur l'établissement d'une micro-dimension comme partie intégrante du test PME afin d'évaluer systématiquement toutes les options disponibles; rappelle que toute exemption ou toutes les solutions adaptées ne devraient pas porter atteintes aux exigences de l'Union en matière de santé et de sécurité au travail, aux droits fondamentaux des travailleurs de l'Union ni aux principes fondamentaux de la législation environnementale de l'Union; souligne que lorsque les microentreprises sont comprises dans le champ d'une disposition, et ce de manière pleine et entière, les résultats du test PME devraient donc illustrer clairement les raisons justifiant d'inclure ces entreprises;
Strongly supports the focus on micro-enterprises in a strengthened SME test, and notes the concept of excluding micro-enterprises by default from any proposed legislation; believes, however, that an exemption could only be applied, where the specific needs of micro-enterprises cannot be addressed by adapted solutions or lighter regimes, as demonstrated by the SME test; insists, therefore, on the establishment of a micro-dimension as an inherent part of the SME test in order to assess systematically all available options; recalls that any exemption or adapted solution should not interfere with fundamental EU health and safety at work requirements, fundamental EU workers’ rights or fundamental principles of EU environmental legislation; stresses that when micro businesses are included in the scope of a provision to the full extent, the reasons for including them thus should be clearly demonstrated by the SME test results;

Comment peut-on justifier qu’en Europe et aux États-Unis les dirigeants gagnent mille fois plus que les salariés de leur entreprise?
What justification is there for allowing managers in Europe and the United States to earn a thousand times more than their companies’ workers?

En vertu de ce principe, la France rappelle que la Commission elle-même, dans sa communication sur l’application des règles relatives aux aides d’État aux mesures relevant de la fiscalité directe des entreprises (10) (ci-après «communication fiscalité directe»), considère qu’il peut être justifié par la nature du système fiscal que les entreprises à but non lucratif soient exemptées de l’impôt sur les bénéfices.
In application of this principle, France recalls that the Commission itself, in its communication on the application of the State aid rules to measures relating to direct business taxation (10) (hereinafter: ‘direct taxation communication’), considers that the nature of the tax system may justify exemption from business tax for not-for-profit organisations.

- (NL) Monsieur le Président, comment peut-on justifier une attaque lancée contre une église dans laquelle des femmes, des hommes et des enfants sont en train de prier?
– (NL) Mr President, can anyone justify an attack on a church where women, men and children are worshipping?

Comment peut-on justifier l’écart entre le plafond des ressources propres (1,24%) et le plafond des dépenses (1,15%)?
how can the gap between the own resources ceiling (1,24 %) and the ceiling of payment expenditure (max 1,15 %) be justified?

En outre, il faut rappeler que, en tout état de cause, toute société est censée connaître le code et les règles en vigueur et ne peut invoquer l'ignorance pour justifier un manquement à ces dispositions.
Moreover, it should be pointed out, in any event, that companies are deemed to know the applicable Code and rules and cannot invoke ignorance as a justification for non-respect of the rules in force.

En effet, je sais l'attachement - que je comprends parfaitement d'ailleurs - du Parlement européen à sa propre indivisibilité, mais alors, précisément pour cette raison, comment pourrait-on justifier qu'il se prononce de plein droit comme si l'on était dans une situation de consultation ou de codécision classique, alors que vraisemblablement la moitié - peut-être même les 2/3 des États membres - ne seraient pas engagés dans une telle coopération renforcée ?
I do realise the value that Parliament places on its own indivisibility, and indeed I understand it perfectly, but then, for that very reason, how is it possible to justify Parliament’s issuing a legitimate opinion as if it were a conventional codecision or consultation situation when in fact probably half, or perhaps two thirds of all the Member States might not be involved in this reinforced cooperation?

Dans ce cas, comment peut-on justifier la suppression de cette initiative ? partir de l'année 2002?
If not, how can the discontinuation of the initiative with effect from 2002 be justified?

considérant que, lorsqu'elle applique les principes rappelés ci-avant à l'examen de cas d'aides, la Commission doit s'assurer de ce qu'il existe, de la part de l'entreprise bénéficiaire, une contrepartie justifiant l'octroi de l'aide, en ce sens que l'aide est nécessaire pour promouvoir la réalisation de l'un des objectifs énoncés à l'article 92 paragraphe 3 du traité CEE; que, lorsque cela ne peut être démontré, il est clair que l'aide ne contribue par à la réalisation des objectifs poursuivis par les dérogations, mais qu'elle sert à améliorer la situation financière de l'entreprise en question;
When applying the principles set out above in its examination of cases of aid, the Commission must be satisfied that there is a specific compensatory justification forthcoming from the particular recipient: the grant of aid must be required to promote the attainment of one of the objectives set out in Article 92 (3) of the EEC Treaty. Where this cannot be shown it is clear that the aid does not contribute to the attainment of the objectives specified in the exemption clauses but serves to increase the financial strength of the undertaking in question.