Traduction de «rappelle sa décision » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

faire connaître sa décision [ faire part de ses conclusions | faire part de sa décision | se prononcer à ce sujet | statuer | rendre une décision | rendre compte de sa réflexion | rendre compte de ses conclusions ]
report back

revenir sur sa décision
to reverse one's first decision | to revoke one's decision

différer sa décision sur
reserve its jurisdiction to dispose of

fonder sa décision sur
base one's decision on

dose de rappel | dose de réactivation | injection de rappel | rappel de vaccin | rappel vaccinal | vaccin de rappel
booster dose | booster vaccine

rappel à...km/h | rappel de ralentissement à...km/h | signal de rappel à...km/h | signal de rappel de ralentissement à...km/h
speed-restriction signal down to...km/h

rappeler l'orateur à la question | rappeler l'orateur à l'ordre du jour | rappeler l'orateur au sujet
call the speaker to order

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]
decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]

prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]
decision-making [ decision-making process ]

décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]
implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

48. regrette que Jean-Claude Juncker, président de la Commission, ait défendu l'idée selon laquelle il n'y aurait pas de nouvel élargissement au cours des cinq prochaines années; estime qu'une telle déclaration pourrait miner la crédibilité de l'Union européenne dans la région des Balkans occidentaux, établir un dangereux précédent et affaiblir stratégiquement la perception de l'Union dans un environnement oriental de plus en plus instable; rappelle la décision prise par les chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne lors du Conseil européen de Thessalonique en 2003, indiquant qu'une perspective européenne sans équivoque s'offre à tous les pays des Balkans occidentaux; rappelle que seule une telle perspective est à même de motiver les pays concernés, qui sont géographiquement entourés d'États membres de l'Union européenne, à engager les réformes nécessaires et à les mettre en conformité avec les acquis de l'Union européenne;
48. Finds regrettable that the President of the Commission, Jean-Claude Juncker, has promoted the idea that no further enlargement will take place over the next five years; believes that such statement could undermine the EU’s credibility in the Western Balkan region, set a dangerous precedent and strategically weaken the perception of the Union in an increasingly unstable Eastern neighbourhood; recalls the decision taken by the EU heads of state and government at the European Council in 2003 (Thessaloniki) stating that all Western Balkan countries have a continued perspective as EU Member States; recalls that only such a perspective can motivate the countries concerned, which are surrounded geographically by EU Member States, to undertake the necessary reforms and bring them in line with the EU acquis;

par ailleurs, reconnaissant la situation économique difficile qui règne partout dans l'Union, rappelle la décision qui a été prise de s'abstenir d'indexer les indemnités des députés jusqu'à la fin de la législature, souligne que les frais de mission du personnel n'ont pas été indexés depuis 2007 et confirme à nouveau la décision prise dans la résolution (8) sur le budget 2012 de réduire les crédits de l'ensemble des lignes relatives aux déplacements;
Furthermore, recognising the challenging economic situation across the EU, recalls the decision taken not to index Members’ individual allowances until the end of the mandate, highlights that staff mission allowances have not been indexed since 2007, and reconfirms the decision in the 2012 budget resolution (8) to reduce all budget lines related to travel;

56. rappelle la décision de la Commission de commencer par un registre volontaire des lobbyistes et d'évaluer le système au bout d'un an; connaît la base juridique d'un registre obligatoire prévue par le traité de Lisbonne; rappelle que le registre actuel du Parlement est obligatoire et qu'un éventuel registre commun serait de fait obligatoire, puisque l'enregistrement est, dans les deux cas, une condition préalable à l'obtention de l'accès au Parlement;
56. Recalls the Commission's decision to start with a voluntary register for lobbyists and to evaluate the system after one year; is aware of the legal basis for a mandatory register provided by the Treaty of Lisbon; recalls that Parliament's current register is already mandatory and that a possible common register would be de facto mandatory, since registering is, in either case, a prerequisite for gaining access to Parliament;

59. rappelle la décision de la Commission de commencer par un registre volontaire des lobbyistes et d'évaluer le système au bout d'un an; connaît la base juridique d'un registre obligatoire prévue par le traité de Lisbonne; rappelle que le registre actuel du Parlement est obligatoire et qu'un éventuel registre commun serait de fait obligatoire, puisque l'enregistrement est, dans les deux cas, une condition préalable à l'obtention de l'accès au Parlement;
59. Recalls the Commission's decision to start with a voluntary register for lobbyists and to evaluate the system after one year; is aware of the legal basis for a mandatory register provided by the Treaty of Lisbon; recalls that Parliament's current register is already mandatory and that a possible common register would be de facto mandatory, since registering is, in either case, a prerequisite for gaining access to Parliament;

rappelant la décision 2001/79/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 portant création du comité militaire de l'Union européenne (1),
Recalling Council Decision 2001/79/CFSP of 22 January 2001 setting up the Military Committee of the European Union (1),

83. rappelle également la contribution positive que le Parlement européen a continué d'apporter dans le cas du deuxième projet pilote (2005) grâce à laquelle 1,5 millions d'EUR ont été accordés à la Commission pour lancer une initiative européenne de coopération en matière de contrôle des exportations; rappelle sa décision de continuer à soutenir de pareilles actions grâce au financement, en 2006, d'une troisième action préparatoire permettant à la Commission de continuer à préparer le terrain en vue de futurs programmes financés par la Communauté au titre des nouvelles perspectives financières 2007-2013;
83. Recalls equally the positive contribution that the European Parliament has continued to make in the case of the second Pilot Project (2005), whereby EUR 1.5 million has been allocated for use by the Commission to launch an EU Export Control Cooperation Initiative; recalls its decision to continue supporting such actions with the financing in 2006 of a third Preparatory Action enabling the Commission to further prepare the ground for future Community-funded programmes under the new Financial Perspectives 2007-2013;

85. rappelle également la contribution positive que le Parlement européen a continué d'apporter dans le cas du deuxième projet pilote (2005) grâce à laquelle 1,5 million d'euros ont été accordés à la Commission pour lancer une initiative européenne de coopération en matière de contrôle des exportations; rappelle sa décision de continuer à soutenir de pareilles actions grâce au financement, en 2006, d'une troisième action préparatoire permettant à la Commission de continuer à préparer le terrain en vue de futurs programmes financés par la Communauté au titre des nouvelles perspectives financières 2007-2013;
85. Recalls equally the positive contribution that the European Parliament has continued to make in the case of the second Pilot Project (2005), whereby EUR 1.5 million has been allocated for use by the Commission to launch an EU Export Control Cooperation Initiative; recalls its decision to continue supporting such actions with the financing in 2006 of a third Preparatory Action enabling the Commission to further prepare the ground for future Community-funded programmes under the new Financial Perspectives 2007-2013;

ACEA rappelle la décision de la Commission 1998/466/CE (8) concernant la Société française de production (ci-après dénommée «SFP»), laquelle mentionne une précédente décision négative concernant le même bénéficiaire, sans que la jurisprudence Deggendorf ne s’applique.
ACEA mentions the Commission Decision 98/466/EC of 21 January 1998 granting conditional approval to aid which France has decided to grant to Société française de production (8), where a previous negative decision concerning the same beneficiary is mentioned, but where Deggendorf was not applied.

Si de telles aides à l’investissement peuvent être acceptées au regard des orientations communautaires comme l’a rappelé la décision de la Commission du 19 mars 2003, il n’en est donc pas de même pour les navires qui ne sont pas destinés par nature au transport maritime (remorqueurs, dragues, bateaux de la navigation intérieure, etc.).
While such investment aid may be accepted in the framework of the Community guidelines, as the Commission noted in its decision of 19 March 2003, this does not apply in respect of ships which by their nature are not intended to be used in maritime transport (tugs, dredgers, vessels for inland shipping, etc.).

RAPPELLE la décision no 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative aux menaces transfrontières graves sur la santé et abrogeant la décision no 2119/98/CE (2), qui prévoit que les États membres se concertent, en liaison avec la Commission, via le comité de sécurité sanitaire en vue de coordonner leur réaction à des menaces transfrontières graves pour la santé, y compris les maladies transmissibles.
RECALLS Decision No 1082/2013/EU of the European Parliament and of the Council of 22 October 2013, on serious cross-border threats to health and repealing Decision No 2119/98/EC (2), which provides that Member States shall consult each other in liaison with the Commission through the Health Security Committee with a view to coordinating their response to serious cross-border threats to health, including communicable diseases.