Vertaling van "rappelle les règles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dose de rappel | dose de réactivation | injection de rappel | rappel de vaccin | rappel vaccinal | vaccin de rappel
booster dose | booster vaccine

rappel à...km/h | rappel de ralentissement à...km/h | signal de rappel à...km/h | signal de rappel de ralentissement à...km/h
speed-restriction signal down to...km/h

rappeler l'orateur à la question | rappeler l'orateur à l'ordre du jour | rappeler l'orateur au sujet
call the speaker to order

assistance du standardiste | assistance de la standardiste | renvoi au standardiste | renvoi à la standardiste | rappel du standardiste | rappel de la standardiste | rappel de l'opérateur | rappel de l'opératrice
attendant recall | operator recall

rappel sur frein en huit [ rappel sur frein en 8 | rappel en huit | rappel en 8 ]
rappel with figure-of-eight descender

connexion par rappel [ rappel automatique | procédure de rappel | rétro-appel | rappel ]
call back [ call-back | callback | dial back ]

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

rappel classique [ rappel en S | rappel classique en S ]
Swiss Body Rappel [ body rappel ]

rappel d'éjection | éjecteur de rappel | poussoir de rappel
return pin | ejector plate

bouton Rappel | bouton Rappel de travail | bouton de rappel de travail
job recall

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a rappelé cette règle et les risques qu'elle comporte par des lettres adressées en novembre 2001 à tous les États membres, ainsi que par une communication de mai 2002 aux États membres, qui expliquait en détail les modalités d'application de ladite règle.
The Commission drew attention to this rule and the risks it entails in letters sent in November 2001 to all the Member States and in May 2002 in a communication to Member States explaining in detail how the rule would be applied.

L’objectif était de fixer des règles pour garantir le respect du principe de bonne gestion financière et de rappeler certaines dispositions du règlement 1164/94: les dispositions pour le versement d’un acompte de 20 %, la procédure applicable au remboursement, en tout ou en partie, de l’acompte (« règle M+12 »), la procédure applicable en vertu de l’article C, paragraphe 5, de l’annexe II du règlement 1164/94 (« règle M+24 »), les lignes directrices pour la modification des décisions relatives aux projets soutenus par le Fonds de cohésion et les dispositions transitoires applicables au passage de l’ISPA au Fonds de cohésion pour les États membres concernés.
These documents had the objective of recalling certain provisions of Regulation 1164/94 and set rules to ensure the respect of the principle of sound financial management: The arrangements for the payment of the 20% payment on account; the procedure for implementing the repayment, in whole or in part, of the payment on account (“M+12 rule”); the procedure to be applied under Art.C5 of Annex II of Reg. 1164/94 (“M+24 rule”); the guidelines for the amendments of decisions on Cohesion Fund projects; the transition arrangements from ISPA to Cohesion Fund for the Member States concerned.

Toutefois, il convient que le mécanisme de contrôle demeure efficace et il importe donc de rappeler les règles applicables en matière de protection des intérêts financiers de l’Union, qui prévoient des contrôles sur place et des audits annoncés ou inopinés.
Nevertheless, the control mechanism should remain efficient, and therefore it is important to recall the applicable rules on the protection of the financial interests of the Union, providing for on-the-spot checks and audits which may be announced as well as unannounced.

Il convient de rappeler que, dans le cadre du contrôle juridictionnel de la décision par laquelle un jury de concours refuse d’inscrire un candidat sur la liste de réserve, le Tribunal vérifie le respect des règles de droit applicables, c’est-à-dire les règles, notamment de procédure, définies par le statut et l’avis de concours, et celles qui régissent les travaux du jury, en particulier le devoir d’impartialité du jury et le respect par ce dernier de l’égalité de traitement des candidats, ainsi que l’absence de détournement de pouvoir (arrêt du Tribunal du 13 décembre 2012, Mileva/Commission, F‑101/11, point 40, et la jurisprudence citée).
It should be noted that, in the context of the judicial review of the decision by which a selection board refuses to include a candidate on the reserve list, the Tribunal verifies whether the relevant rules of law have been observed, that is to say the rules, in particular the procedural rules, laid down in the Staff Regulations and the notice of competition and those governing the proceedings of the selection board, in particular the selection board’s duty of impartiality and its observance of the principle of equal treatment of candidates, and the absence of misuse of powers (judgment of 13 December 2012 in Case F‑101/11 Mileva v Commission, paragraph 40 and the case-law cited).

Ensuite, il rappelle les règles du droit de l’Union et des États membres concernant la retransmission de ces événements sportifs.
Next, it looks at the legal rules in place in the European Union and the Member States relating to the broadcasting of those sporting events.

Rappel des règles actuelles concernant les inspections de sécurité dans les ports
Background - the current rules on port safety inspections

Dans l'arrêt BUPA, la Cour rappelle la règle selon laquelle la TVA devient exigible au moment où la livraison du bien ou la prestation de services est effectuée.
In the BUPA judgment, the Court referred to the rule whereby VAT becomes chargeable when the goods are delivered or the services are performed.

Il a tenu des propos désobligeants, ce que vous lui avez rappelé. Vous vous êtes senti visé, mais vous aviez simplement fait votre travail (1105) Le président : Je suis ouvert à d'autres opinions, mais d'après la pratique suivie par notre comité depuis que j'en suis le président, si un témoin veut répondre et a été invité à le faire, mais que le député parle déjà depuis six minutes, et que sa question est complexe, et qu'il a des choses à dire, et qu'ensuite le député annonce que sa question s'adresse à la cantonade, alors qu'il lui reste seulement une minute, mais sept témoins et que je n'ai pas eu l'occasion de lui rappeler la règle, parce qu'il n'est pas encore rendu à la septième minute, je donnerai la parole à trois témoins, disons,tout en tenant compte de leurs positions respectives—ça fait partie de mon travail.
He was quite out of line, and you brought him to realize that he was out of line and took offence when none should have been taken (1105) The Chair: I'm prepared to listen to other opinions, but after the practice of this committee since I've become the chair, if a witness wants to respond and was invited to do so, but you're at the six-minute mark, your question is complicated, you want to say something, and then basically the member says to the panel “and anyone who wants to can answer”, you have a minute left, you have seven panellists and I haven't been able to call you to heel, because you're still under your seven minutes, I'll entertain maybe three, I'll be conscious of the sides of the panellists it's my job.

«Je me réjouis que les amateurs de football de toute l'Europe aient eu accès sans discrimination à des billets pour leurs matches préférés et que, contrairement à ce qui s'était passé au moment de la Coupe du monde, il n'ait pas été nécessaire de sortir un carton jaune pour rappeler les règles du jeu de la concurrence», a déclaré Mario Monti, le commissaire européen chargé de la concurrence.
"I'm happy that football fans accross Europe have had a fair opportunity to buy tickets to their favourite matches and that, unlike in the World Cup, there has been no need to blow the whistle to recall the rules of the competition game," said Mario Monti, European Competition Commissioner.

(2) Il y a lieu de rappeler qu'en vertu de l'article 167 du traité, pour la mise en oeuvre du programme-cadre, les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et les règles de diffusion des résultats de la recherche doivent être adoptées par le Parlement européen et le Conseil conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité.
(2) It is recalled that, pursuant to Article 167 of the Treaty, the rules for the participation of undertakings, research centres and universities and for the dissemination of research results for the implementation of the framework programme are to be adopted by the European Parliament and the Council subject to the procedure provided for in Article 251 of the Treaty.