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Mesure de rappel
Mesures de relance
Rappel arrière mesuré
Relais à trois systèmes de mesure
Relance
Retour arrière mesuré

Vertaling van "rappeler trois mesures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
retour arrière mesuré [ rappel arrière mesuré ]

measured backspace


mesures de l'activité gamma dans trois générateurs de vapeur sur trois, au lieu de un sur trois

3/3 steam generator gamma activity measurements rather than 1/3


relais à trois systèmes de mesure

3 element relay | three element relay


mesures de relance [ relance | mesure de rappel ]

follow-up action


Liste des annulations découlant des mesures de rappel des nouvelles cotisations

Reassessment Follow-up Deletion List
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. relève du rapport de la Cour des comptes qu'en réponse aux neuf commentaires formulés par la Cour des comptes en 2011, une mesure correctrice est qualifiée de «à réaliser», que cinq mesures sont qualifiées de «en cours» et que, depuis septembre 2013, trois mesures sont achevées; rappelle que ce processus doit intégralement être mené à bien, notamment en ce qui concerne l'annulation des reports, le manque de transparence des procédures de sélection et les inadéquations ...[+++]

3. Notes from the Court of Auditors’ report that in response to the nine comments made the Court in 2011, one corrective action is marked as 'outstanding', five as 'ongoing' and, as of September 2013, three were finalised; recalls that this process must be fully completed, including in what regards the cancellation of carry-overs, the lack of transparency of selection procedures and the inadequacies of budgetary planning;


3. relève du rapport de la Cour des comptes qu'en réponse aux neuf commentaires formulés par la Cour des comptes en 2011, une mesure correctrice est qualifiée de "à réaliser", que cinq mesures sont qualifiées de "en cours" et que, depuis septembre 2013, trois mesures sont achevées; rappelle que ce processus doit intégralement être mené à bien, notamment en ce qui concerne l'annulation des reports, le manque de transparence des procédures de sélection et les inadéquations ...[+++]

3. Notes from the Court of Auditors’ report that in response to the nine comments made the Court in 2011, one corrective action is marked as 'outstanding', five as 'ongoing' and, as of September 2013, three were finalised; recalls that this process must be fully completed, including in what regards the cancellation of carry-overs, the lack of transparency of selection procedures and the inadequacies of budgetary planning;


4. se félicite qu'en septembre 2013, la mise en œuvre de trois mesures correctrices prises sur la base des observations formulées par la Cour des comptes en 2011 était achevée et rappelle que ce processus doit intégralement être mené à bien, notamment en ce qui concerne la proposition d'annulation des reports, la transparence des procédures de sélection et les inadéquations de la planification budgétaire;

4. Welcomes that as on September 2013 three corrective actions were finalised following the comments of the Court of Auditors in 2011 and recalls that this process must be fully completed including the suggested cancellation of carry-overs the transparency of selection procedures and the inadequacies of budgetary planning;


Les trois institutions rappellent et soulignent, en ce qui concerne les documents explicatifs qui accompagnent la notification des mesures de transposition, l'importance de la déclaration politique commune du 28 septembre 2011 des États membres et de la Commission sur les documents explicatifs et de la déclaration politique commune du 27 octobre 2011 du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur les documents explicatifs.

The three Institutions recall and stress the importance of the Joint Political Declaration of 28 September 2011 of Member States and the Commission on explanatory documents and of the Joint Political Declaration of 27 October 2011 of the European Parliament, the Council and the Commission on explanatory documents, regarding explanatory documents which accompany the notification of transposition measures.


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Les trois institutions rappellent que l'Union a l'obligation de ne légiférer que si et dans la mesure où cela est nécessaire, conformément à l'article 5 du traité sur l'Union européenne concernant les principes de subsidiarité et de proportionnalité.

The three Institutions recall the Union obligation to legislate only where and to the extent necessary, in accordance with Article 5 of the Treaty on European Union on the principles of subsidiarity and proportionality.


171. rappelle que les résolutions du Parlement sur la décharge pour les exercices 2007 et 2008 invitent toutes deux la Commission à permettre aux bénéficiaires d'imputer les coûts moyens de personnel par centre de coûts sans exiger que les coûts soient établis pour chaque personne participant activement à un programme spécifique de recherche; se félicite, à cet égard, de la décision C(2011)0174 de la Commission du 24 janvier 2011 concernant trois mesures simplifiant la mise en œuvre de la décision n° 1982/2006/CE ...[+++]

171. Recalls that the Parliament resolutions on discharge for the financial years 2007 and 2008 both call on the Commission to allow beneficiaries to use average personnel costs per cost centre and to refrain from requesting individual costs of persons actively involved in a specific research project; welcomes, in this regard, the Commission decision C(2011)0174 of 24 January 2011 on the three measures simplifying the implementation of Decision No 1982/2006/EC of the European Parliament and of the Council and Council Decision No 970/ ...[+++]


J’aimerais aussi rappeler trois mesures structurelles qui ont été prises au cours de ces six mois et que j’estime être les plus importantes: la fin de la crise institutionnelle, avec l’adoption du traité et la proclamation de la Charte contraignante des droits fondamentaux de l’Union européenne, la prolongation historique de l’espace Schengen, une question que, vous le savez, j’ai suivie personnellement, qui inclut neuf autres États membres et presque quatre millions de kilomètres carrés, qui pourrait être réalisée cette année uniquement si les Portugais sont en mesure de trouver une solution, et l’adoption du programme Galileo, un progr ...[+++]

I would also like to recall three structural measures that were taken in the course of these six months that I believe were the most important: the end of the institutional crisis, with the adoption of the Treaty and the proclamation of the binding European Charter of Fundamental Rights, the historic extension of the Schengen area, an issue which, as you know, I followed personally, taking in a further nine Member States and nearly four million square kilometres, which could be achieved this year only with Portuguese skill in finding ...[+++]


Dans la mesure où l’EPSO n’a pas donné suite aux demandes de production de documents dans les délais rappelés au point 50 du présent arrêt, afin d’introduire une réclamation au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut contre la décision refusant la communication de l’épreuve écrite b) et contre la décision refusant la communication de l’épreuve écrite c), la requérante a disposé d’un délai de trois mois expirant, respectivement, le 14 septembre 20 ...[+++]

Since EPSO did not respond to the requests for the production of documents within the time-limits referred to in paragraph 50 above, the time-limits available to the applicant for lodging a complaint within the meaning of Article 90(2) of the Staff Regulations against the decision not to send her written test (b) and against the decision not to send written test (c) expired on 14 September 2009 and 28 October 2009 respectively.


Le Président Prodi, s'il a rappelé que l'approche de l'Union européenne en matière d'évaluation d'impact est trans-sectorielle et s'articule autour des trois dimensions des impacts économique, social et environnemental, a quant à lui confirmé que la Commission examinerait dans quelle mesure les aspects de compétitivité, et en particulier ceux liés à la charge administrative sur les entreprises, doivent être encore améliorés dans le ...[+++]

President Prodi, while reminding that the approach of the European Union as regards impact assessment is cross-sectoral and has to be articulated around the 3 dimension of economic, social and environmental impact, has also confirmed that the Commission will examine to what extent competitiveness aspects, and particularly those linked to the administrative burden on business, can be improved in the framework of this procedure.


20. Afin de comprendre comment ces dispositions affectent les mesures prises par les pouvoirs publics pour garantir que certains services soient fournis au public, il est utile de rappeler trois principes qui sont à la base de l'application de l'article 86: la neutralité, la liberté de définition et la proportionnalité.

20. To understand how these provisions affect the arrangements made by the public authorities to ensure that certain services are provided to the public, it is useful to articulate three principles that underlie the application of Art. 86. They are: neutrality, freedom to define, and proportionality.




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Date index: 2023-04-22
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