Vertaling van "rappeler que l’enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assistance du standardiste | assistance de la standardiste | renvoi au standardiste | renvoi à la standardiste | rappel du standardiste | rappel de la standardiste | rappel de l'opérateur | rappel de l'opératrice
attendant recall | operator recall

à l'enquête [ au cours de l'enquête | pendant l'enquête | lors de l'enquête ]
at inquiry

rappel d'enregistreur [ rappel de l'enregistreur | rappel d'un enregistreur ]
register recall

rappel d'enregistreur | rappel de l'enregistreur
register recall

rappel au règlement | rappel à l'ordre | point d'ordre
point of order

L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada 1983-1984 [ L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada ]
Canadian Health and Disability Survey, 1983-1984 [ Canadian Health and Disability Survey ]

maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle
principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation

avec l'assentiment des responsables de l'enquête
with the consent given by the investigator-in-charge

déroulement de l'enquête
course of the investigation

dose de rappel | dose de réactivation | injection de rappel | rappel de vaccin | rappel vaccinal | vaccin de rappel
booster dose | booster vaccine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans sa réponse, la Commission a d'abord rappelé que les étapes juridiques et procédurales ainsi que les délais dans lesquels l'enquête de réexamen devait être conclue ne lui permettaient pas d'accepter la poursuite d'arguments, d'exigences et de questions transmis à un stade tardif de la procédure, car cela menacerait l'achèvement en temps voulu de l'enquête, notamment lorsque les parties ont eu amplement l'occasion et le temps de faire part de leurs observations précédemment.
In reply thereto, the Commission first recalled that the legal and procedural steps and the deadlines for concluding a review investigation did not allow it to accept continuing arguments, demands, and questions submitted at a late stage of the procedure as this would jeopardise the timely conclusion of the investigation especially where there had been ample opportunity and time for the parties to comment earlier.

Pour rappel, Eurojust a pour mission de contribuer à la coordination des enquêtes et des poursuites entre les autorités compétentes des pays de l'UE.
Eurojust’s mission is to help coordinate investigations and prosecutions between the competent authorities of EU countries.

À cet égard, la Commission souhaite rappeler les résultats du rapport d’étape: «Les informations recueillies par la Commission démontrent clairement qu’il est important pour les États membres d’intensifier leurs efforts en vue d’accroître le nombre d’enquêtes et de poursuites, et de réduire la charge pesant sur les victimes et leurs témoignages au cours des procédures aux fins de l’obtention des preuves.
In this respect, the Commission wishes to recall the findings of the Progress Report “The information gathered by the Commission clearly shows that it is important for Member States to strengthen efforts to increase the number of investigations and prosecutions, and to reduce the burden placed on victims and their testimonies during proceedings for evidence gathering.

Le manuel rappelle les droits fondamentaux consacrés dans des instruments de droit européen et de droit international dont il doit être tenu compte lorsque des mariages de complaisance sont détectés, font l'objet d'une enquête et sont sanctionnés.
The Handbook recalls the fundamental rights enshrined in instruments of European and international law that need to be taken into account when marriages of convenience are detected, investigated and sanctioned.

Il convient de rappeler que l’enquête a révélé que le dumping pratiqué par les sociétés chinoises faisant l’objet du présent réexamen a été maintenu à un niveau considérablement plus élevé que celui établi dans l’enquête initiale.
It is recalled that the investigation showed that dumping from the Chinese companies concerned by this review has continued at a level which is considerably higher than that established in the original investigation.

7. Lorsqu'une telle mesure semble appropriée compte tenu des risques graves présentés par un véhicule, un système, un composant, une entité technique, une pièce ou un équipement, les importateurs mènent, en vue de protéger la santé et la sécurité des consommateurs, une enquête et, s'il y a lieu, tiennent un registre sur les réclamations et les rappels dont font l'objet les véhicules, systèmes, composants, entités techniques, pièces ou équipements, tout en informant les distributeurs de ce suivi.
7. When deemed appropriate with regard to the serious risks presented by a vehicle, system, component, separate technical unit, part or equipment, importers shall, to protect the health and safety of consumers, investigate and, if necessary, keep a register of complaints and recalls of vehicles, systems, components, separate technical units, parts or equipment and keep distributors informed of such monitoring.

Il est rappelé que l’enquête relative au dumping et au préjudice a porté sur la période comprise entre le 1er avril 2007 et le 31 mars 2008 (ci-après dénommée «période d’enquête»).
It is recalled that the investigation of dumping and injury covered the period from 1 April 2007 to 31 March 2008 (‘investigation period’ or ‘IP’).

Il est rappelé que l’enquête relative au dumping et au préjudice a porté sur la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007 (ci-après dénommée «période d’enquête»).
It is recalled that the investigation of dumping and injury covered the period from 1 January 2007 to 31 December 2007 (‘investigation period’ or ‘IP’).

Il est rappelé que l’enquête relative au dumping et au préjudice a porté sur la période comprise entre le 1er octobre 2005 et le 30 septembre 2006 (ci-après dénommée «période d’enquête»).
It is recalled that the investigation of dumping and injury covered the period from 1 October 2005 to 30 September 2006 (investigation period or IP).

Il est rappelé que l’enquête relative au dumping et au préjudice a porté sur la période comprise entre le 1er avril 2003 et le 31 mars 2004 (ci-après dénommée «période d’enquête»).
It is recalled that the investigation of dumping and injury covered the period from 1 April 2003 to 31 March 2004 (hereafter IP).