J
e rappelle ceci parce qu’il y a, me semble-t-il, une homologie entre, d’une part,
les difficultés que nous avons éprouvées, dans le débat sur le projet de Constitution, pour nous mettre d’accord et faire inscrire une loi européenne et une reconnaissance du droit positif pour les services d’intérêt général, et, d’autre part, les obstacles, non des moindres, que nous avons rencontrés, ou auxquels, en tout cas, l’excellent rapporteur, M. Herzog, a dû faire face au sein de la commission économique et monétaire, pour faire avancer cette i
...[+++]dée.