Traduction de «rappel au règlement du député john williams » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'Orateur rappelle un député au règlement | rappeler au règlement
rule out of order/to | the Speaker rules a member out of order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Voir le rappel au Règlement du député John Williams (St. Albert) au sujet du projet de loi C-86 (Loi portant octroi à sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pour les exercices se terminant le 31 mars 2000 et le 31 mars 2001) et la décision du Président Parent (Débats, 8 juin 1999, p. 16053, 16065-16066).
See the point of order raised by John Williams (St. Albert) on Bill C-86 (An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial years ending March 31, 2000 and March 31, 2001) and the ruling of Speaker Parent (Debates, June 8, 1999, pp. 16053, 16065-6).

Voir le rappel au Règlement soulevé par John Williams le 25 novembre 1996 et la décision du Vice-président, rendue le même jour (Débats, p. 6645-6).
See point of order raised by John Williams on November 25, 1996 and ruled on by the Deputy Speaker that same day (Debates, pp. 6645-6).

Témoins: De la Chambre des Communes : Reg Alcock, député; John Williams, député; Tom Wappel, député; Paul Steckle, député; Gurmant Grewal, député. Conformément à la motion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires adopté le 26 novembre 2002, le Comité reprend son étude sur des questions concernant le processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits.
Witnesses: From the House of Commons: Reg Alcock, M.P; John Williams, M.P; Tom Wappel, M.P; Paul Steckle, M.P; Gurmant Grewal, M.P. Pursuant to the motion of the Standing Committee on Government Operations and Estimates adopted November 26, 2002, the Committee resumed its study to inquire into matters relating to the review of the process for considering the estimates and supply.

Le Président peut appeler, en temps opportun, le député auteur d'une demande de parole pour rappel au règlement ayant un autre objet à intervenir, par exemple après la clôture du point de l'ordre du jour en question ou avant une suspension de séance.
The President may take a point of order concerning a different matter at an appropriate time, e.g., after the discussion of the agenda item in question is closed or before the sitting is suspended.

Cette disposition peut s'interpréter comme signifiant que les pouvoirs octroyés par cette disposition comprennent celui de mettre fin à un recours excessif à des motions telles que des rappels au règlement, des motions de procédure, des explications de vote et des demandes de vote séparé, de vote par division ou de vote par appel nominal, dès lors que le Président est convaincu qu'elles ont manifestement pour but et auront pour effet d'entraver gravement et de manière prolongée les procédures de l'Assemblée ou l'exercice des droits d'autres députés.
This provision can be interpreted as meaning that the powers conferred by it include the power to put an end to the excessive use of motions such as points of order, procedural motions, explanations of vote and requests for separate, split or roll-call votes where the President is convinced that these are manifestly intended to cause and will result in, a prolonged and serious obstruction of the procedures of the House or the rights of other Members.

Dois-je rappeler que le député John Williams, de l'autre Chambre, a été victime d'une telle liste lors d'un voyage qu'il devait faire aux États-Unis?
Need I remind you that a member of the other place, John Williams, found out that his name was on just such a list when he was trying to travel to the United States?

68 S’agissant de la violation de l’article 27, paragraphe 4, de la réglementation FID, le requérant rappelle que, selon cette disposition, seul le bureau est compétent pour prendre une décision de recouvrement des sommes indûment perçues au titre des indemnités parlementaires par compensation avec des indemnités dues au député en cause.
68. With regard to the breach of Article 27(4) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, the applicant notes that, according to that provision, only the Bureau is competent to decide to recover undue sums paid by way of parliamentary allowances by offsetting them against allowances owed to the Member in question.

Mais, si le Règlement le permet, je serais très heureux de pouvoir jouer à ce petit jeu. La présidente suppléante (Mme Ringuette-Maltais): J'ai pris en considération le rappel au Règlement du député et je conviens avec lui que les députés ne devraient pas faire allusion à la présence ou à l'absence d'autres députés.
However, if that is the rule of the Chair, I would be more than happy to play that game. The Acting Speaker (Mrs. Ringuette-Maltais): I have taken into consideration the point of order from the hon. member and I agree that members should not refer to the presence or absence of other members in the House.

- Madame la Présidente, je voulais faire une mise au point à la suite de mon rappel au règlement de lundi dernier relatif à la mise en circulation d’un annuaire de la Chambre de commerce américaine à Bruxelles qui comportait des informations gravement erronées me concernant, concernant les députés de mon groupe, mais aussi de nombreux autres députés de cet hémicycle.
– (FR) Madam President, I would like to clarify a point following my reference to last Monday’s regulation relating to the publication of a directory by the American Chamber of Commerce in Brussels which contained seriously erroneous information about me, about the MEPs in my Group and about several other MEPs.

- Madame la Présidente, je voudrais faire un rappel au règlement parce que les députés viennent de recevoir un annuaire édité apparemment par la Chambre de commerce américaine en Belgique, qui répertorie les députés européens en donnant leurs références.
– (FR) Madam President, I would like to raise a point of order because the Members of Parliament have just received a directory, published apparently by the American Chamber of Commerce in Belgium, which gives a list of the European Members of Parliament together with their details.