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Report de l'étude d'un article
Traduction

Traduction de «rapidité l’étude article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
report de l'étude d'un article

postponement of a clause


Étude sur la mise en œuvre de l'article 23 de la Charte des droits et libertés

Study on the implementation of section 23 of the Charter of Rights and Freedoms
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[Traduction] Je veux remercier tous les membres du comité qui ont effectué avec diligence et rapidité l’étude article par article, hier soir, afin que la Chambre puisse faire adopter le projet de loi et que nous puissions partir pour l'été.

[English] I want to thank all the members who worked diligently and expeditiously on the clause by clause last night so the House could get the bill passed and we can get out of here for the summer.




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Date index: 2022-08-01
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