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Rapidité de l'information
Rapidité de la publication

Vertaling van "rapidement rendus publics " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses dro ...[+++]

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.


méthode rapide spéciale à l'intention des organismes de services publics [ méthode rapide spéciale | méthode rapide ]

Special Quick Method for Public Service Bodies [ Special Quick Method | Quick Method ]


points de l'ordre du jour relatifs à l'adoption définitive d'actes du Conseil rendus accessibles au public

agenda items released to the public concerning the final adoption of Council acts


Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.

The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public


rapidité de la publication [ rapidité de diffusion de l'information | rapidité de l'information | présentation rapide de l'information | présentation rapide | présentation de l'information en temps opportun | présentation en temps opportun ]

timeliness [ timely disclosure ]


publication rapide | information en temps utile | publication en temps opportun | information occasionnelle

timely disclosure


Choix d'une méthode rapide spéciale de comptabilité à l'intention des organismes de services publics

Election for Quick Method of Accounting for Public Service Bodies
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La façon la plus simple et la plus rapide d'expliquer les raisons pour lesquelles les fabricants de produits du tabac font de la publicité est d'examiner le cas de deux fabricants à capitaux publics ou dont les actions sont cotées à la bourse et dont les résultats financiers sont rendus publics.

The simplest and fastest way to explain why companies advertise in markets is to look at the two companies that are publicly owned or have publicly traded shares and whose financial results are reported publicly.


Cela voudrait dire que si tous les aspects des essais et leurs résultats devaient être rendus publics rapidement, mis à la disposition du public, cela pourrait mieux garantir que, en fin de compte, les essais seront bénéfiques pour la population.

That is to say that if all aspects of the trial and the results of the trial are required to be published quickly and made available, that might enhance the assurance that trials will ultimately better benefit the population.


Dès que les textes finaux seront disponibles, ils seront déposés et rendus publics le plus rapidement possible.

As soon as the final texts are available, they will be tabled and made public as soon as possible.


3. appelle à des enquêtes rapides, indépendantes et impartiales sur la mort de civils, et demande que les résultats en soient rendus publics et que les responsables soient traduits en justice conformément aux normes internationales en matière de droits de l'homme;

3. Calls for prompt, independent and impartial investigations into the deaths of civilians, and for the findings to be made public and those responsible to be brought to justice in accordance with international human rights standards;


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55. rappelle que si la responsabilité finale des mesures de sécurité liées aux différentes méthodes de paiement ne peut incomber aux clients, ceux-ci devraient être informés des précautions de sécurité, et les établissements financiers devraient supporter les coûts occasionnés par la fraude, à moins qu'ils ne résultent d'un agissement frauduleux du client ou du fait que ce dernier n'a pas satisfait, intentionnellement ou à la suite d'une négligence grave, à une ou plusieurs des obligations qui lui incombent en vertu de l'article 56 de la directive sur les services de paiement; considère qu'il convient donc d'encourager les campagnes d'information du public en vue notamment de sensibiliser et d'informer ce dernier sur les questions de sécur ...[+++]

55. Recalls that while the final responsibility for security measures relating to different payment methods cannot lie with customers, they should be informed about security precautions, and financial institutions should be responsible for fraud costs, unless caused by the customer ‘by acting fraudulently or by failing to fulfil one or more of his obligations under Article 56 of the Payment Service Directive with intent or gross negligence’; considers, therefore, that public information campaigns should be encouraged with a view to increasing public awareness and knowledge of digital security issues in particular; calls on the Commissi ...[+++]


55. rappelle que si la responsabilité finale des mesures de sécurité liées aux différentes méthodes de paiement ne peut incomber aux clients, ceux-ci devraient être informés des précautions de sécurité, et les établissements financiers devraient supporter les coûts occasionnés par la fraude, à moins qu'ils ne résultent d'un agissement frauduleux du client ou du fait que ce dernier n'a pas satisfait, intentionnellement ou à la suite d'une négligence grave, à une ou plusieurs des obligations qui lui incombent en vertu de l'article 56 de la directive sur les services de paiement; considère qu'il convient donc d'encourager les campagnes d'information du public en vue notamment de sensibiliser et d'informer ce dernier sur les questions de sécur ...[+++]

55. Recalls that while the final responsibility for security measures relating to different payment methods cannot lie with customers, they should be informed about security precautions, and financial institutions should be responsible for fraud costs, unless caused by the customer ‘by acting fraudulently or by failing to fulfil one or more of his obligations under Article 56 of the Payment Service Directive with intent or gross negligence’; considers, therefore, that public information campaigns should be encouraged with a view to increasing public awareness and knowledge of digital security issues in particular; calls on the Commissi ...[+++]


55. rappelle que si la responsabilité finale des mesures de sécurité liées aux différentes méthodes de paiement ne peut incomber aux clients, ceux-ci devraient être informés des précautions de sécurité, et les établissements financiers devraient supporter les coûts occasionnés par la fraude, à moins qu'ils ne résultent d'un agissement frauduleux du client ou du fait que ce dernier n'a pas satisfait, intentionnellement ou à la suite d'une négligence grave, à une ou plusieurs des obligations qui lui incombent en vertu de l'article 56 de la directive sur les services de paiement; considère qu'il convient donc d'encourager les campagnes d'information du public en vue notamment de sensibiliser et d'informer ce dernier sur les questions de sécur ...[+++]

55. Recalls that while the final responsibility for security measures relating to different payment methods cannot lie with customers, they should be informed about security precautions, and financial institutions should be responsible for fraud costs, unless caused by the customer "by acting fraudulently or by failing to fulfil one or more of his obligations under Article 56 of the Payment Service Directive with intent or gross negligence"; considers, therefore, that public information campaigns should be encouraged with a view to increasing public awareness and knowledge of digital security issues in particular; calls on the Commissi ...[+++]


70. souligne que les événements récents au niveau international ont clairement démontré qu'il est plus impératif que jamais d'atteindre l'objectif consistant à améliorer de 20 % l'efficacité énergétique; propose d'atteindre cet objectif à l'aide d'une combinaison d'instruments comportant des mesures européennes et nationales, telles que des incitations fiscales, des crédits assortis de conditions préférentielles, des subventions indirectes, des modifications du droit régissant les contrats de location, des lignes directrices concernant la passation des marchés publics et l'établissement de normes; demande à nouveau que des objectifs ob ...[+++]

70. Stresses that the latest developments at international level have clearly demonstrated that it is even more imperative than ever to meet the 20% energy efficiency target; proposes that the target be met with the help of a mix of instruments including EU and national measures, such as tax incentives, loans on specially favourable terms, indirect subsidies, changes to rent law, guidelines in connection with public invitations to tender and the laying down of standards; reiterates its call for mandatory energy efficiency targets for Member States and calls for the 20% targ ...[+++]


[Français] M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Monsieur le Président, curieusement, la ministre a rapidement indiqué que les résultats de l'enquête seraient rendus publics seulement en partie.

[Translation] Mr. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Mr. Speaker, curiously, the minister briefly indicated that the results of the inquiry will only partially be made public.


Je crois qu'un fonctionnaire du ministère de M. Young a dit que le premier ministre de Terre-Neuve, Brian Tobin, et celui du Nouveau-Brunswick, Frank McKenna, appuieraient rapidement le régime une fois que les amendements de M. Young seraient rendus publics.

It seems to me that someone in Minister Young's department has said that Newfoundland Premier Brian Tobin and New Brunswick Premier Frank McKenna will quickly endorse the plan once the minister reveals his amendments.




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rapidement rendus publics ->

Date index: 2024-09-09
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