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Conflit commercial
Différend commercial
Différend d'ordre juridique
Différend justiciable
MRD
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends
ORD
Organe de règlement des différends
Pile atomique
Processus de règlement rapide des différends
Règlement rapide d'un différend
Règlement rapide du différend
Réacteur de fusion
Réacteur de puissance
Réacteur modéré par eau
Réacteur nucléaire
Réacteur rapide
Réacteur refroidi par gaz
Réacteur thermique
Réacteur thermonucléaire
Réacteur à eau
Réacteur à eau bouillante
Réacteur à eau légère
Réacteur à eau pressurisée
Réacteur à neutrons rapides
équipier dans un fast-food
équipière de restauration rapide
équipière polyvalente de restauration rapide

Traduction de «rapidement les différends » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
processus de règlement rapide des différends

early dispute-resolution process


règlement rapide du différend

expeditious settlement of the dispute


règlement rapide d'un différend

timely resolution of a complaint


Chambre de règlement des différends relatifs aux fonds marins | Chambre pour le règlement de différends relatifs aux fonds marins | Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins

Seabed Disputes Chamber


Organe de règlement des différends [ ORD ]

Dispute Settlement Body [ DSB ]


Mémorandum d'accord sur le règlement des différends | Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends | MRD [Abbr.]

Dispute Settlement Understanding | Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes | DSU [Abbr.]


différend commercial [ conflit commercial ]

trade dispute [ trade conflict ]


différend d'ordre juridique | différend justiciable

legal dispute


équipier dans un fast-food | équipière de restauration rapide | équipier polyvalent de restauration rapide/équipière polyvalente de restauration rapide | équipière polyvalente de restauration rapide

fast food worker | quick service crew member | quick service restaurant crew member | snack maker


réacteur nucléaire [ pile atomique | réacteur à eau | réacteur à eau bouillante | réacteur à eau légère | réacteur à eau pressurisée | réacteur à neutrons rapides | réacteur de fusion | réacteur de puissance | réacteur modéré par eau | réacteur rapide | réacteur refroidi par gaz | réacteur thermique | réacteur thermonucléaire ]

nuclear reactor [ atomic power cell | boiling water reactor | fast neutron reactor | fusion reactor | gas-cooled reactor | light-water reactor | power reactor | pressurised water reactor | thermal reactor | thermonuclear reactor | water-moderated reactor | water reactor ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De même, un mécanisme de résolution de problèmes permettra un règlement plus rapide des différends entre les entreprises et les autorités nationales.

Similarly, a problem resolution mechanism will allow for a faster resolution of disputes between companies and national authorities.


Pierre Moscovici, commissaire chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, a déclaré à ce propos: «Nous avons proposé ce nouveau système afin d'améliorer la sécurité juridique et la compétitivité de l'Union en créant une obligation contraignante pour les autorités des États membres de régler rapidement les différends fiscaux.

Pierre Moscovici, Commissioner for Economic and Financial Affairs, Taxation and Customs, said: "We proposed this new system to improve legal certainty and EU competitiveness by creating a binding obligation on Member States' authorities to resolve tax disputes in a timely manner.


L'accord prévoit un système de règlement rapide des différends entre les deux parties dans le secteur automobile, semblable à ce qui a été convenu dans le cadre de l'accord commercial entre l'UE et la Corée du Sud.

It includes an accelerated dispute settlement between the two sides specifically for motor vehicles, similar to the one agreed under the EU-South Korea trade agreement.


40. plaide pour un règlement amiable rapide du différend frontalier qui oppose le Monténégro et la République de Croatie; s'il n'est pas possible de trouver un compromis amiable, propose de porter ce différend devant la Cour internationale de justice de La Haye, conformément aux règles et aux principes du droit international;

40. Urges that the border issue with Croatia be resolved by mutual agreement without delay and, should a mutually agreed solution prove impossible to find, calls for the dispute to be settled in the International Court of Justice in The Hague, in accordance with the rules and principles of international law;


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40. plaide pour un règlement amiable rapide du différend frontalier qui oppose le Monténégro et la République de Croatie; s'il n'est pas possible de trouver un compromis amiable, propose de porter ce différend devant la Cour internationale de justice de La Haye, conformément aux règles et aux principes du droit international;

40. Urges that the border issue with Croatia be resolved by mutual agreement without delay and, should a mutually agreed solution prove impossible to find, calls for the dispute to be settled in the International Court of Justice in The Hague, in accordance with the rules and principles of international law;


35. se félicite de la participation proactive du Monténégro à certaines initiatives, notamment celles sur la réconciliation régionale et le projet "Groupe des Six des Balkans occidentaux", et du désir de son gouvernement d'être à la pointe des initiatives de coopération régionale; invite le Monténégro à accroître sa coopération culturelle et économique avec des États membres de l'Union voisins; félicite le gouvernement pour être parvenu à entretenir de bonnes relations bilatérales avec tous ses voisins, y compris le Kosovo, mais souligne la nécessité de régler rapidement son différend avec la Croatie au sujet des frontières terrestres ...[+++]

35. Welcomes Montenegro’s proactive participation in initiatives including those on regional reconciliation and the ‘Western Balkans Six’ project, and its government’s desire to take the lead in regional cooperation initiatives; calls on Montenegro to enhance its cultural and economic cooperation with neighbouring EU Member States; commends the government for maintaining good bilateral relations with all its neighbours, including Kosovo, but stresses the need to swiftly settle its dispute with Croatia on land and maritime borders, particularly in the light of preliminary offshore oil exploration; encourages the final delimitation of b ...[+++]


36. se félicite de la participation proactive du Monténégro à certaines initiatives, notamment celles sur la réconciliation régionale et le projet «Groupe des Six des Balkans occidentaux», et du désir de son gouvernement d'être à la pointe des initiatives de coopération régionale; invite le Monténégro à accroître sa coopération culturelle et économique avec des États membres de l'Union voisins; félicite le gouvernement pour être parvenu à entretenir de bonnes relations bilatérales avec tous ses voisins, y compris le Kosovo, mais souligne la nécessité de régler rapidement son différend avec la Croatie au sujet des frontières terrestres ...[+++]

36. Welcomes Montenegro’s proactive participation in initiatives including those on regional reconciliation and the ‘Western Balkans Six’ project, and its government’s desire to take the lead in regional cooperation initiatives; calls on Montenegro to enhance its cultural and economic cooperation with neighbouring EU Member States; commends the government for maintaining good bilateral relations with all its neighbours, including Kosovo, but stresses the need to swiftly settle its dispute with Croatia on land and maritime borders, particularly in the light of preliminary offshore oil exploration; encourages the final delimitation of b ...[+++]


(5) L'établissement d'une nouvelle procédure de règlement des différends dans le cadre de la convention permettra de régler rapidement les différends, ce qui est dans l'intérêt de l'Union européenne.

(5) A new dispute settlement procedure established under the Convention will allow the expeditious settlement of disputes, which would be in the interest of the European Union.


2. Si le différend n'est pas réglé par voie de consultation dans un délai raisonnable, les parties en cause se concertent aussi rapidement que possible, afin de régler le différend par tous les moyens pacifiques de leur choix, en conformité avec le droit international.

2. If a dispute is not settled through such consultation within a reasonable period, the Parties in question shall consult among themselves as soon as possible in order to settle the dispute through any peaceful means they may decide upon in accordance with international law.


Le comité d'association s'efforce de régler rapidement le différend par voie de décision.

The Association Committee shall endeavour to resolve the dispute promptly by means of a decision.


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