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Audition rapide et équitable
Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'
Groupe désigné
Groupe désigné au titre de l'équité en emploi
Groupe visé par l'équité en emploi
Groupe visé par l'équité en matière d'emploi
Le règlement rapide et équitable des litiges
Matériel d’apprentissage pour l’équitation
Matériel d’équitation
Traitement équitable entre les sexes
équipements d’apprentissage pour l’équitation
équitation
équité de genre
équité des genres
équité des sexes
équité entre hommes et femmes
équité entre les femmes et les hommes
équité entre les genres
équité entre les hommes et les femmes
équité entre les sexes
équité femme-homme
équité femmes-hommes
équité homme-femme
équité hommes-femmes

Traduction de «rapide et équitable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
audition rapide et équitable

fair and expeditious hearing


le règlement rapide et équitable des litiges

the prompt and equitable settlement of disputes


équité des sexes [ équité entre les sexes | équité entre les femmes et les hommes | équité entre les hommes et les femmes | équité femmes-hommes | équité hommes-femmes | équité femme-homme | équité homme-femme | équité entre les genres | équité des genres | équité de genre ]

gender equity


Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances Equitable Life | Commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'

Collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the crisis of the Equitable Life Assurance Society | Crisis of the Equitable Life Assurance Society




équité entre hommes et femmes | équité entre les sexes | traitement équitable entre les sexes

gender equity


matériel d’apprentissage pour l’équitation | équipements d’apprentissage pour l’équitation | matériel d’équitation

types of training equipment for riding | typology of equipment used in rider training | training equipment for riding | types of equipment used in rider training


groupe désigné [ groupe visé par l'équité en emploi | groupe visé par l'équité en matière d'emploi | groupe désigné aux fins de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en emploi ]

designated group [ employment equity group | employment equity designated group | employment equity target group | EE group ]


syndrome d'obésité infantile d'installation rapide-dysfonctionnement hypothalamique-hypoventilation-dysautonomie

Rapid-onset childhood obesity, hypothalamic dysfunction, hypoventilation, autonomic dysregulation syndrome


accident dû à la haute pression de l'air lors d'une descente rapide dans l'eau

Accident due to high air pressure from rapid descent in water
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle encouragera la mise en réseau des organes de recours de première instance et fournira une aide juridique et technique aux États membres en vue de la création d'instances de recours rapides et équitables.

It will promote networking between first instance review bodies and provide legal and technical assistance for Member States to establish fast and fair remedy bodies.


2. condamne fermement la nature politiquement motivée du procès, la poursuite d'opposants politiques et l'issue décidée à l'avance du procès; demande au système judiciaire rwandais de garantir un appel rapide et équitable à M Victoire Ingabire, dans le respect des normes fixées par le droit rwandais et le droit international;

2. Strongly condemns the politically motivated nature of the trial, the prosecution of political opponents and the prejudging of the trial outcome; calls on the Rwandan judiciary to ensure a prompt and fair appeal for Ms Victoire Ingabire that meets the standards set by Rwandan and international law;


La députée ne convient-elle pas que la tenue d'un procès rapide pour une infraction relativement mineure permet le règlement rapide et équitable des questions moins graves?

Does the member not agree that ensuring a speedy trial for relatively minor offences ensures that less serious matters are dealt with quickly and fairly?


les modalités et la nature des procédures et des dispositions aboutissant à l'exécution rapide et équitable des ordres des clients ainsi que les situations dans lesquelles, ou les types de transactions pour lesquels, les entreprises d'investissement peuvent raisonnablement renoncer à une exécution rapide, de manière à obtenir des conditions plus favorables pour leurs clients;

the conditions and nature of the procedures and arrangements which result in the prompt, fair and expeditious execution of client orders and the situations in which or types of transaction for which investment firms may reasonably deviate from prompt execution so as to obtain more favourable terms for clients;


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Monsieur le Président, le 16 février, le gouvernement a présenté le projet de loi C-31, qui rétablirait l'intégrité du système d'asile canadien, car le processus de traitement des demandes des réfugiés serait plus rapide et équitable, ce qui permettrait de protéger plus rapidement les réfugiés légitimes, et d'accélérer l'expulsion des faux demandeurs.

Mr. Speaker, on February 16, our government introduced Bill C-31, which would restore integrity to our asylum system by making Canada's refugee process faster and fairer, thus resulting in faster protection for legitimate refugees and faster removal for bogus claimants.


Monsieur le Président, les néo-démocrates réclament depuis longtemps une réforme rapide et équitable du système de détermination du statut de réfugié, mais pour que le système soit équitable, tous les réfugiés doivent avoir le droit de porter la décision en appel.

Mr. Speaker, New Democrats have long pushed for fast and fair refugee reform, but fairness means that all refugees should have the right to appeal.


les modalités et la nature des procédures et des dispositions aboutissant à l'exécution rapide et équitable des ordres des clients ainsi que les situations dans lesquelles, ou les types de transactions pour lesquels, les entreprises d'investissement peuvent raisonnablement renoncer à une exécution rapide, de manière à obtenir des conditions plus favorables pour leurs clients;

the conditions and nature of the procedures and arrangements which result in the prompt, fair and expeditious execution of client orders and the situations in which or types of transaction for which investment firms may reasonably deviate from prompt execution so as to obtain more favourable terms for clients;


les conditions et la nature des procédures et des dispositions aboutissant à l'exécution rapide et équitable des ordres des clients ainsi que les situations dans lesquelles ou les types de transactions pour lesquels les entreprises d'investissement peuvent raisonnablement renoncer à une exécution rapide, de manière à obtenir des conditions plus favorables pour leurs clients;

the conditions and nature of the procedures and arrangements which result in the prompt, fair and expeditious execution of client orders and the situations in which or types of transaction for which investment firms may reasonably deviate from prompt execution so as obtain more favourable terms for clients;


59. recommande aux États membres l'adoption rapide d'une politique commune sur les procédures d'asile, l'accueil des demandeurs d'asile et le statut de réfugié strictement respectueuse des droits des demandeurs, fondée sur une interprétation lato sensu de la Convention de Genève, s'agissant notamment de persécutions commises par des personnes autres que des agents de l'Etat et de persécutions fondées sur le sexe, ainsi que sur les recommandations et les conclusions du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et assurant aux titulaires du droit d'asile une procédure administrative rapide, efficace, ...[+++]

59. Recommends that the Member States adopt promptly a common policy on asylum procedures, reception of asylum seekers and refugee status that strictly respects the rights of asylum seekers and that is based on a non-restrictive interpretation of the Geneva Convention including persecution by non-state agents and gender-related persecution and on UNHCR recommendations and conclusions, while affording those granted the right of asylum a swift, efficient and just administrative procedure and full integration;


M. Goldman : J'aimerais réagir à deux ou trois des points soulevés, concernant la création d'un système rapide et équitable; au risque de nous répéter, nous estimons que les délais de 60 à 90 jours prévus dans la Loi sur des mesures de réforme équitables étaient très raisonnables, parce que la réduction du délai à 30 jours pour la tenue d'une audience fait qu'il devient simplement impossible de trouver un avocat, de rassembler correctement la preuve ou même de commencer à surmonter les traumatismes de torture, d'agressions sexuelles, et cetera.

Mr. Goldman: If I could respond to a couple of those points, in terms of being expeditious and fair, at the risk of repeating ourselves, we do feel that the 60 to 90 days in the Balanced Refugee Reform Act were very reasonable, but once we are getting down to 30 days for a hearing, it just becomes impossible to find legal counsel, properly get evidence or even begin to deal with overcoming trauma of torture, sexual assault and so on.


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