Traduction de «rapc étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plafonnement du RAPC [ plafonnement de la contribution du RAPC ]
cap on CAP

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

transfert au titre du RAPC [ transfert du Régime d'assistance publique du Canada ]
CAP transfer [ Canada Assistance Plan transfer ]

formulaire RAPC 30
CAP 30

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles
the hardening precipitates of CU were not found

les rayons X étaient semi-homogènes dans une bande horizontale large
the X-rays were semihomogeneous in a broad horizontal band

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si le gouvernement fédéral n'avait pas instauré le TCSPS, si les compressions imposées sur le FPE et le RAPC étaient venues à échéance, comme prévu, en 1995-1996, si l'ancienne formule avait été rétablie comme prévu au lieu d'être remplacée par le TCSPS et si le FPE et le RAPC existaient toujours, quel montant en espèces transféreriez-vous aux provinces en vertu de ces deux programmes?
If the federal government had not brought in the CHST, if the existing restraints on EPF and CAP had expired as scheduled in 1995-96, if programs had reverted to the old formula, as they were supposed to come back but then we changed to the CHST, and if EPF and CAP had kicked back in again, what would you now be sending to the provinces in cash under the EPF and CAP programs?

Le sénateur Robertson: Si le gouvernement fédéral n'avait pas instauré le TCSPS et si les restrictions imposées sur le FPE et le RAPC étaient venues à expiration dans les délais prévus c'est-à-dire si ces deux programmes avaient été maintenus et si les restrictions avaient été levées, comme prévu, en 1995-1996 l'ancienne formule aurait été rétablie.
Senator Robertson: If the federal government had not brought in the CHST and if the existing restraints on EPF and CAP had expired as scheduled we had kept established programs financing and CAP and they had expired as scheduled in 1995-96 the programs, then, would revert to the old formula.

Le RAPC imposait des conditions quant à l’utilisation des fonds fédéraux par les provinces; par exemple, les provinces étaient tenues de subvenir aux besoins des « nécessiteux ».
The CAP imposed conditions on how provinces expended federal funds; for instance, the provinces were required to provide for those “in need”.

Plusieurs autres mesures progressistes mises sur pied par les provinces n'ont jamais pu être admissibles au financement du RAPC parce qu'elles n'étaient pas fondées sur l'évaluation des besoins ou qu'elles ne répondaient pas à la définition de «services de protection sociale».
Several other progressive measures implemented by the provinces were not eligible for funding under CAP because they were not based on needs testing or did not meet the definition of ``social protection services''.

Dans l'ancien système, les fonds et les points d'impôt étaient transférés dans le cadre du financement des programmes établis, ou FPE, et dans le cadre du Régime d'assistance publique du Canada, ou RAPC.
Under the old system the funds and the tax points were transferred under established programs financing or EPF and through CAP which was the Canada assistance plan.