Traduction de «rapatriements par voie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Renvoi relatif à une résolution pour modifier la Constitution [ avis sur le rapatriement | Renvoi relatif au rapatriement de la Constitution canadienne | affaire concernant le rapatriement ]
Reference concerning a resolution to amend the Constitution [ Patriation Reference ]

migration de retour [ rapatrié | rapatriement ]
return migration [ repatriate | repatriated person | repatriation ]

rapatriement librement consenti | rapatriement volontaire
voluntary repatriation

bénéfices rapatriés [ rapatriement de bénéfices ]
profit remittances

Convention internationale concernant le rapatriement des marins [ Convention concernant le rapatriement des marins ]
International Convention Concerning the Repatriation of Seamen [ Seamen's Repatriation Convention ]

exécution du renvoi ou de l'expulsion | rapatriement | refoulement | rapatriement sous contrainte
deportation | repatriation

réseau navigable [ voie d'eau | voie navigable ]
network of navigable waterways [ navigable waterway | waterway ]

voie à circulation lente | voie de dégagement pour les poids lourds | voie lente | voie réservée aux véhicules lents
crawler lane | slow-moving traffic lane

rapatriement de capitaux
repatriation of capital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapatriement par voie aérienne ne se fait pas obligatoirement par l’intermédiaire des transporteurs nationaux de Moldova ou des États membres et peut s’effectuer dans le cadre de vols réguliers ou de vols charter.
Return by air shall not be restricted to the use of the national carriers of Moldova or the Member States and may take place by using scheduled or charter flights.

L’Union européenne a déjà entrepris quelques activités concernant le rapatriement et pourraient poursuivre dans cette voie.
The European Union has already undertaken some repatriation activities and may continue to do so.

On doit se féliciter que l'on ait songé, dans un second temps, à incorporer dans le texte des règles destinées notamment à préserver la "dignité et l'intégrité physique" des personnes expulsées : la Commission avait déjà annoncé dans une communication de juin 2003 qu'elle préparait, "en étroite coopération avec les États membres, un projet de lignes directrices relatives à des mesures de sécurité applicables lors des rapatriements par voie aérienne, qui devraient largement contribuer à garantir le retour sans heurts et en toute sécurité des intéressés".
It is to be welcomed that, the second time around, the idea has occurred to the drafters of including in the text rules, particularly to maintain 'the dignity and physical integrity of the returnee': the Commission had already announced in a communication of June 2003 that it was preparing, 'in close cooperation with the Member States, draft guidelines on security provisions for removals by air, which are crucial in order to safeguard a smooth and safe return of the persons concerned'.

Si l'examen de l'initiative allemande d'aide au transit en cas de rapatriement par voie aérienne a déjà révélé que l'assistance de l'État membre de transit est indispensable, il a également démontré qu'il faut pouvoir s'appuyer sur une base légale clairement définie pour poursuivre une opération de rapatriement entamée par un autre État membre, surtout lorsque le recours à la force coercitive est inévitable.
The discussion of the German initiative on assistance in cases of transit for the purposes of removal by air has already shown that not only assistance of the transit Member State is needed, but also the existence of a clear legal basis for the continuation of the removal operation initiated by another Member State, in particular if the use of coercive force is unavoidable.

En ce qui concerne le renforcement de la coopération opérationnelle entre les États membres, l'Allemagne a présenté une proposition concrète sous la forme d'une initiative d'aide au transit en cas de rapatriement par voie aérienne qui enregistre d'excellents résultats.
A concrete proposal for enhancing operational co-operation among Member States is the German initiative for assistance in cases of transit for the purposes of removal by air which are well advanced.

La Commission prépare donc, en étroite coopération avec les États membres, un projet de lignes directrices relatives à des mesures de sécurité applicables lors des rapatriements par voie aérienne, qui devraient largement contribuer à garantir le retour sans heurts et en toute sécurité des intéressés.
The Commission is preparing, therefore, in close co-operation with the Member States, draft guidelines on security provisions for removals by air, which are crucial in order to safeguard a smooth and safe return of the persons concerned.

25. constate que la Russie et l'Iran ont signé le 27 février 2005 un accord d'approvisionnement en combustibles nucléaires, qui, pour l'Iran, ouvre la voie au démarrage de son premier réacteur nucléaire à Bushehr l'an prochain et oblige Téhéran à rapatrier le combustible nucléaire usé en Russie;
25. Takes note that, on 27 February 2005, Russia and Iran signed a nuclear fuel supply agreement paving the way for Iran to start up its first atomic reactor in Bushehr next year and obliging Tehran to repatriate all spent nuclear fuel to Russia;

24. constate que la Russie et l'Iran ont signé le 27 février 2005 un accord d'approvisionnement en combustibles nucléaires qui, pour l'Iran, ouvre la voie au démarrage de son premier réacteur nucléaire à Bushehr l'an prochain et oblige Téhéran à rapatrier le combustible nucléaire usé en Russie;
24. Takes note that, on 27 February 2005, Russia and Iran signed a nuclear fuel supply agreement paving the way for Iran to start up its first atomic reactor in Bushehr next year and obliging Tehran to repatriate all spent nuclear fuel to Russia;

7. rappelle que la priorité réside dans la création de conditions appropriées dans les pays d'origine par l'élimination des causes de l'exil; demande que soit réalisé, dans le cadre du soutien et des procédures associées, un système d'accueil structuré et organisé; demande par voie de conséquence que les ONG ne soient pas seulement utilisées dans le processus d'accueil et de subsistance de premier secours du réfugié, mais qu'elles soient aussi associées à l'accompagnement, au rapatriement sûr, à la réintégration auprès des populations locales et à l'élaboration de projets novateurs en matière de réinstallation du réfugié, dans le cadre de la politique commune d'asile et de l'Agenda pour la protection;
7. Notes that the priority is to create propitious conditions in countries of origin, thereby removing the reasons to leave; calls, as regards support and related procedures, for a structured and well-organised reception system to be set up; calls, therefore, for NGOs to be involved not just in reception and first aid, but in guidance to refugees, their safe return, their reintegration into local populations, and in drawing up innovative projects for their resettlement, under the common asylum policy and the Agenda for Protection;