Vertaling van "rapatriement éventuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

Renvoi relatif à une résolution pour modifier la Constitution [ avis sur le rapatriement | Renvoi relatif au rapatriement de la Constitution canadienne | affaire concernant le rapatriement ]
Reference concerning a resolution to amend the Constitution [ Patriation Reference ]

migration de retour [ rapatrié | rapatriement ]
return migration [ repatriate | repatriated person | repatriation ]

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les demandeurs de visa uniforme à une ou deux entrées prouvent qu’ils sont titulaires d’une assurance maladie en voyage adéquate et valide couvrant les éventuels frais de rapatriement pour raison médicale, de soins médicaux d’urgence et/ou de soins hospitaliers d’urgence ou de décès pendant leur(s) séjour(s) sur le territoire des États membres.
1. Applicants for a uniform visa for one or two entries shall prove that they are in possession of adequate and valid travel medical insurance to cover any expenses which might arise in connection with repatriation for medical reasons, urgent medical attention and/or emergency hospital treatment or death, during their stay(s) on the territory of the Member States.

1. Avant le rapatriement d’une personne, les autorités compétentes de la Moldova et de l’État membre concerné prennent des dispositions par écrit et à l’avance en ce qui concerne la date de transfert, le point de passage frontalier, les escortes éventuelles et d’autres informations concernant le transfert.
1. Before returning a person, the competent authorities of Moldova and the Member State concerned shall make arrangements in writing in advance regarding the transfer date, the border crossing point, possible escorts and other information relevant to the transfer.

Le point d'entrée, les escortes éventuelles et d'autres informations concernant le transfert doivent être établis par écrit et à l'avance avant le rapatriement d'une personne.
Before a person is returned, arrangements in writing must be made in advance regarding the point of entry, possible escorts and other information relevant to the transfer.

1. Avant le rapatriement d’une personne, les autorités compétentes du Monténégro et de l’État membre concerné prennent des dispositions par écrit et à l’avance en ce qui concerne la date du transfert, le point d’entrée, les escortes éventuelles et d’autres informations concernant le transfert.
1. Before returning a person, the competent authorities of Montenegro and the Member State concerned shall make arrangements in writing in advance regarding the transfer date, the point of entry, possible escorts and other information relevant to the transfer.

1. Avant le rapatriement d’une personne, les autorités compétentes de la Serbie et de l’État membre concerné prennent des dispositions par écrit et à l’avance en ce qui concerne la date du transfert, le point d’entrée, les escortes éventuelles et d’autres informations concernant le transfert.
1. Before returning a person, the competent authorities of Serbia and the Member State concerned shall make arrangements in writing in advance regarding the transfer date, the point of entry, possible escorts and other information relevant to the transfer.

1. Avant le rapatriement d’une personne, les autorités compétentes de la Bosnie-et-Herzégovine et de l’État membre concerné prennent des dispositions par écrit et à l’avance en ce qui concerne la date du transfert, le point d’entrée, les escortes éventuelles et d’autres informations concernant le transfert.
1. Before returning a person, the competent authorities of Bosnia and Herzegovina and the Member State concerned shall make arrangements in writing in advance regarding the transfer date, the point of entry, possible escorts and other information relevant to the transfer.

1. Avant le rapatriement d'une personne, les autorités compétentes de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de l'État membre concerné prennent des dispositions par écrit et à l'avance en ce qui concerne la date du transfert, le point d'entrée, les escortes éventuelles et d'autres informations concernant le transfert.
1. Before returning a person, the competent authorities of the former Yugoslav Republic of Macedonia and the Member State concerned shall make arrangements in writing in advance regarding the transfer date, the point of entry, possible escorts and other information relevant to the transfer.

Le point d'entrée, les escortes éventuelles et d'autres informations concernant le transfert doivent être établies par écrit et à l'avance avant le rapatriement d'une personne.
Before a person is returned, arrangements must be made in writing and in advance regarding the point of entry, possible escorts and other information relevant to the transfer.