Vertaling van "rapatriement à laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date de l'intervention RE [ date à laquelle l'employé a été RE ]
SOS data

migration de retour [ rapatrié | rapatriement ]
return migration [ repatriate | repatriated person | repatriation ]

rapatriement librement consenti | rapatriement volontaire
voluntary repatriation

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

rapatrier
repatriate

rapatriement de capitaux
repatriation of capital

rapatriement
repatriation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le consulat ou l'ambassade prêtant assistance informe l'État membre dont le citoyen a la nationalité de toute demande d'avance pécuniaire ou de rapatriement à laquelle il ou elle a donné suite;
(c) the assisting embassy or consulate shall inform the citizen's Member State of nationality about any request for financial advance or repatriation which it processed;

(c) le consulat ou l'ambassade prêtant assistance informe l'État membre dont le citoyen a la nationalité de toute demande d'avance pécuniaire ou de rapatriement à laquelle il ou elle a donné suite;
(c) the assisting embassy or consulate shall inform the citizen's Member State of nationality about any request for financial advance or repatriation which it processed;

La clause dite de "rapatriement", par laquelle nous nous engageons à prendre des mesures pour intégrer le contenu de ce traité au droit de l'Union cinq ans après son entrée en vigueur, fixe clairement le cap.
The so-called "repatriation clause", committing us to take steps to incorporate the substance of this Treaty into Union law five years after its entry into force, clearly sets the direction.

L'approche de la proposition est – dans la ligne de la directive rapatriement à laquelle nous nous sommes fermement opposés – erronée et contreproductive pour les raisons suivantes:
The approach proposed – which follows the logic of the Returns Directive, to which we are firmly opposed – is wrong and counterproductive, because:

L'aide humanitaire financée par cette dernière a permis de soutenir les personnes ayant fui la Libye, le rapatriement de plus de 31 700 ressortissants de pays tiers travaillant en Libye, depuis plusieurs pays voisins vers leurs pays d'origine respectifs, les réfugiés dans l'incapacité de rentrer dans leurs pays d'origine et les Libyens fuyant leur pays, l'évacuation par voie aérienne et maritime d'environ 5 800 Européens, pour laquelle huit pays participants ont demandé une contribution de 10 574 084 €, ainsi que le financement et le prépositionnement de stocks d'urgence pour la mise en œuvre d'une aide humanitaire en Libye.
Commission-funded humanitarian assistance has supported: the people fleeing Libya; the repatriation from neighbouring countries to their country of origin of over 31,700 third-country nationals who had been working in Libya; assistance to refugees who cannot go back to their home country and Libyans fleeing Libya; evacuating by sea and air an estimated 5,800 Europeans, for which a contribution of €10,574,084 was requested by eight participating states; and financing and pre-positioning of emergency stocks to provide relief aid in Libya.

5. appelle la Commission à envisager l'opportunité d'une proposition législative et à la soumettre, le cas échéant, avant le 1 juillet 2010, laquelle viserait plus précisément à instaurer le versement d'une indemnité aux passagers en cas de faillite d'une compagnie aérienne et définirait les modalités administratives et financières, y compris le principe de responsabilité mutuelle pour les passagers de toutes les compagnies aériennes desservant la même destination et disposant encore de sièges libres, ce qui permettrait de rapatrier les passagers bloqués dans des aéroports étrangers en cas de faillite d'une compagnie aérienne; prie la Commission de proposer, lors du réexamen de la directive 90/314/CEE concernant les voyages, vacances et circuits à forfait, une extension prévoyant le rapatriement ou le réacheminement des passagers concernés;
5. Calls on the Commission to examine the possibility of a legislative proposal and submit it, if it considers it appropriate, by 1 July 2010 which has as its specific objective the provision of compensation for passengers of airlines which go bankrupt and establishes financial and administrative arrangements, including the principle of mutual responsibility for passengers of all airlines flying in the same direction with available seats, which would ensure repatriation for passengers who are stranded at non-home airports in the event of airline bankruptcy; asks the Commission to propose, when reviewing Travel Package Directive 90/314/EC, an extension for repatriation or rerouting for the passengers concerned;

La question soulevée par l’honorable membre est intéressante et reflète un aspect du sujet plus large du «rapatriement des dépouilles entre États» régi actuellement par la convention de Strasbourg de 1973, à laquelle n’adhèrent que certains États membres et qui établit des règles strictes pour le rapatriement des dépouilles.
The question raised by the honourable Member is an interesting one and mirrors one aspect of the broader subject of ‘repatriation of corpses between States’ currently governed by the Strasbourg Convention of 1973, which only some of the Member States have signed and which sets strict rules governing the transfer of corpses.

L'Afrique australe est confrontée à une crise humanitaire complexe, à laquelle plusieurs facteurs contribuent: sécheresse, difficultés économiques, problèmes agricoles, rapatriement massif de réfugiés, réinstallation des personnes déplacées et pauvreté.
Southern Africa faces a complex humanitarian crisis that combines drought, economic and agricultural problems, large-scale repatriation of refugees, resettlement of internally displaced people and poverty.

La proposition prend le relais de l'action commune 1999/290/JAI visant à soutenir concrètement l'accueil et le rapatriement volontaire de réfugiés, de personnes déplacées et de demandeurs d'asile au titre de laquelle on été sélectionnés le 7 décembre dernier, pour un montant de 15 millions d'euros, 64 projets mis en oeuvre par des ONG, des organisations internationales et des administrations nationales en vue :
The proposal takes over from Joint Action 1999/290/JHA designed to provide material support for the reception and voluntary repatriation of refugees, displaced persons and asylum-seekers, under which 64 projects mounted by NGOs, international organisations and national administrations at a cost of €15 million were selected on 7 December last to:

À cet égard, pour avoir été à la CSN, il y a déjà très longtemps que les centrales syndicales, les employeurs, tous les groupes communautaires, les groupes de défense des assistés sociaux, les groupes de défense de chômeurs demandent qu'on rapatrie tout ce qui a trait à la formation de la main-d'oeuvre. Quand je dis rapatrier, c'est ramener au Québec une structure à laquelle nous sommes déjà sensibilisés, parce que les centres de Travail Québec ont aussi des programmes de formation.
I was at the CSN for a long time and I know that labour confederations, employers, all community groups, groups acting on behalf of welfare recipients and the unemployed have long been asking for the transfer of manpower training, that is, for the return to Quebec of a structure that we already know very well because Travail Quebec centres also have training programs.