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Affaire concernant le rapatriement
Avis sur le rapatriement
Bénéfices rapatriés
Convention concernant le rapatriement des marins
Des solutions qui pourraient être inconciliables
Données qui pourraient influer sur les prix
Informations qui pourraient influer sur les prix
Migration de retour
Rapatriement
Rapatriement de bénéfices
Rapatriement des capitaux enfuis
Rapatriement librement consenti
Rapatriement volontaire
Rapatrié
Reflux des capitaux
Retour des capitaux enfuis

Vertaling van "rapatriement et pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix

price-sensitive information | price-sensitive data


Renvoi relatif à une résolution pour modifier la Constitution [ avis sur le rapatriement | Renvoi relatif au rapatriement de la Constitution canadienne | affaire concernant le rapatriement ]

Reference concerning a resolution to amend the Constitution [ Patriation Reference ]


rapatriement librement consenti | rapatriement volontaire

voluntary repatriation


migration de retour [ rapatrié | rapatriement ]

return migration [ repatriate | repatriated person | repatriation ]


néfices rapatriés [ rapatriement de bénéfices ]

profit remittances


Convention internationale concernant le rapatriement des marins [ Convention concernant le rapatriement des marins ]

International Convention Concerning the Repatriation of Seamen [ Seamen's Repatriation Convention ]


s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître

to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise


des solutions qui pourraient être inconciliables

irreconcilable judgments




retour des capitaux enfuis | reflux des capitaux | rapatriement des capitaux enfuis

reflows of flight capital | return of flight capital | repatriation of flight capital
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans la mesure du possible, des mesures d'incitation en faveur des rapatriés volontaires, telles qu'une aide accrue au retour, pourraient être prévues pour encourager les retours volontaires.

As far as possible, incentives for voluntary returnees, such as enhanced return assistance, may be foreseen in order to promote voluntary return.


37. invite les autorités serbes à apporter toute leur aide au rapatriement des corps des disparus kosovars récemment découverts en Serbie, et à poursuivre leurs fouilles dans les zones concernées ou dans celles où pourraient se trouver des fosses communes abritant des corps de personnes disparues;

37. Calls on the Serbian authorities to provide full assistance in repatriating the bodies of Kosovar missing persons found in Serbia, and to continue excavation work in the identified areas or in areas in which there are alleged to be mass graves and in which missing persons are presumed to be buried;


L’Union européenne a déjà entrepris quelques activités concernant le rapatriement et pourraient poursuivre dans cette voie.

The European Union has already undertaken some repatriation activities and may continue to do so.


19. insiste pour que les États membres veillent à ce que les mesures qui affectent, de manière directe ou indirecte, les citoyens de l'Union d'origine rom soient compatibles avec les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et avec la directive sur l'égalité raciale qui interdit explicitement la discrimination directe et indirecte; exprime son inquiétude quant au rapatriement forcé de Roms vers les pays des Balkans occidentaux où ils pourraient être sans-abri et confrontés à la discrimination dan ...[+++]

19. Insists that Member States must ensure that any measures that have a direct or indirect impact on EU citizens of Roma origin are consistent with the principles set out in the Charter of Fundamental Rights of the European Union and with the Racial Equality Directive that explicitly prohibits direct and indirect discrimination; expresses concern in relation to the forced repatriation of Roma to countries in the Western Balkans where they might face homelessness and discrimination in the areas of education, social protection and employment, and calls on the Commission, the Council and Member States to ensure that fundamental rights are ...[+++]


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20. reconnaît les restrictions concernant le rapatriement de la dépouille de citoyens de l'Union décédés, et invite la Commission à présenter un code de conduite, auquel les États membres pourraient souscrire, pour faire en sorte qu'il soit le corollaire de la liberté de circulation des citoyens;

20. Recognises the restrictions on repatriation of mortal remains of Union citizens and calls on the Commission to bring forward a Code of Conduct to which Member States could adhere to, in order to ensure that it is a corollary to the freedom of movement of citizens.


Dans la mesure du possible, des mesures d'incitation en faveur des rapatriés volontaires, telles qu'une aide au retour, pourraient être prévues pour encourager les retours volontaires.

As far as possible, incentives for voluntary returnees, such as return assistance, may be provided for in order to promote voluntary return.


Le HCR envisage que ces nouvelles dispositions, sous forme de dispositions spéciales multilatérales, pourraient comprendre des plans d'action complets pour assurer des réponses plus efficaces et prévisibles aux problèmes des réfugiés à grande échelle, y compris de l'aide au développement supplémentaire ciblée pour réaliser un partage de la charge plus équitable et pour promouvoir l’autonomie des réfugiés et des rapatriés dans les pays accueillant un grand nombre de réfugiés ; engagements multilatéraux pour la réinstallation des réfug ...[+++]

UNHCR envisages that these new arrangements, in the form of multi-lateral “special arrangements” could consist of comprehensive plans of action to ensure more effective and predictable responses to large-scale refugee situations, including additional development assistance targeted to achieve more equitable burden sharing and to promote the self reliance of refugees and returnees in countries hosting large numbers of refugees; multilateral commitments for the resettlement of refugees; and the agreement of roles and responsibilities of countries of origin, transit and destination in irregular secondary movement situations.


Cette réponse est tout particulièrement nécessaire à un moment où l'on pourrait légitimement se poser la question de savoir si les États membres ne pourraient pas mieux utiliser les ressources humaines et financières considérables qu'ils consacrent, en partie avec le soutien du Fonds européen pour les réfugiés, à l'accueil des personnes déplacées dans le cadre de procédures souvent longues qui, régulièrement, aboutissent à des décisions négatives rendant nécessaire un rapatriement après une longue attente.

This response is in particular necessary at a time when the question could be legitimately put whether the Member States could not better deploy the major human and financial resources which, partly supported by the European Refugee Fund, they devote to receiving displaced persons in the context of often lengthy procedures that regularly culminate in negative decisions requiring repatriation after a long wait.


La question se pose en effet de savoir si les États membres ne pourraient pas mieux investir les importants moyens humains et financiers consentis, partiellement soutenus par le Fonds européen pour les réfugiés, qu'ils consacrent à l'accueil des personnes déplacées pendant la durée de procédures parfois longues et aboutissant souvent à des décisions de rejet, qui supposent, en principe, un rapatriement après un séjour prolongé.

The question arises whether the Member States could better deploy the major human and financial resources which, partly supported by the European Refugee Fund, they devote to receiving displaced persons in the context of often lengthy procedures that regularly culminate in negative decisions requiring repatriation after a long wait.


29. attire l'attention des États signataires de l'accord de Schengen sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en ce qui concerne l'article 3 de la CEDH, et leur demande instamment de ne pas expulser les immigrants et réfugiés, même entrés illégalement sur leur territoire, vers des pays où ils pourraient être victimes de tortures ou d'autres traitements inhumains ou dégradants voire où l'on est fondé de penser que les personnes expulsées pourraient être exposées à de tels traitements, et de ne pas conclure d'accord de rapatriement avec ces ...[+++]

29. Draws the attention of the Schengen member states to the judgment of the European Court of Human Rights concerning Article 3 of the European Convention on Human Rights and calls on them not to deport illegal immigrants and refugees back to a state in which they face torture or other inhumane or degrading treatment, or if there is good reason to believe that the deportees will face such treatment, and not to conclude agreements on the return of refugees with such states;




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rapatriement et pourraient ->

Date index: 2022-05-03
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