Traduction de «rapatriement des sommes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

duel | duel à somme nulle | jeu à somme nulle | jeu à somme nulle à deux joueurs | jeu à somme zéro | jeu de somme nulle à deux joueurs
zero sum game

Renvoi relatif à une résolution pour modifier la Constitution [ avis sur le rapatriement | Renvoi relatif au rapatriement de la Constitution canadienne | affaire concernant le rapatriement ]
Reference concerning a resolution to amend the Constitution [ Patriation Reference ]

somme des carrés des erreurs | somme des carrés des résidus | somme des carrés résiduelle
error sum of squares | residual sum of squares | sum of residual squares | RSS [Abbr.]

bonifier une somme à quelqu'un | créditer quelqu'un d'une somme | créditer une somme à quelqu'un
to carry a sum to someone's | to credit | to credit someone with a sum

migration de retour [ rapatrié | rapatriement ]
return migration [ repatriate | repatriated person | repatriation ]

exécution du renvoi ou de l'expulsion | rapatriement | refoulement | rapatriement sous contrainte
deportation | repatriation

somme affectée [ somme employée | somme destinée ]
appropriated sum

Convention internationale concernant le rapatriement des marins [ Convention concernant le rapatriement des marins ]
International Convention Concerning the Repatriation of Seamen [ Seamen's Repatriation Convention ]

rapatriement de capitaux
repatriation of capital

rapatrié | rapatriée | personne rapatriée | personne de retour
returnee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce cas, XY dispose, comme l'exige le droit de l'Union européenne, d'une protection afin de rembourser les sommes que vous lui avez versées pour des services qui n'ont pas été exécutés en raison de son insolvabilité et, si nécessaire, pour votre rapatriement.
In that case XY has, as required by EU law, protection in place to refund your payments to XY for services not performed because of XY's insolvency, and, where necessary, for your repatriation.

Afin d'assurer une concurrence loyale et de protéger les voyageurs, l'obligation de justifier de garanties suffisantes propres à assurer, en cas d'insolvabilité, le remboursement des sommes versées et le rapatriement des voyageurs devrait également s'appliquer aux prestations de voyage liées.
In order to ensure fair competition and to protect travellers, the obligation to provide sufficient evidence of security for the refund of payments and the repatriation of travellers in the event of insolvency should also apply to linked travel arrangements.

Toute somme payée pour mon compte en vue ou à l'occasion de mon rapatriement et de celui des membres de ma famille qui m'accompagnent, qui ne peut pas être déterminée au moment où je signe le présent engagement de remboursement.
All sums on my account for the purpose of, or in connection with, the repatriation of myself and the members of my family accompanying me which cannot be determined at the time this undertaking to repay is signed by me.

Afin d'assurer une concurrence loyale et de protéger les consommateurs, l'obligation de justifier de garanties suffisantes propres à assurer, en cas d'insolvabilité ou de faillite, le remboursement des sommes versées et le rapatriement des voyageurs, qui ne concerne actuellement que les organisateurs de forfaits, devrait également s'appliquer aux prestations de voyage assistées.
In order to ensure fair competition and to protect consumers, the current obligation for organisers of packages to provide sufficient evidence of security for the refund of pre-payments and the repatriation of travellers in the event of insolvency should also apply to assisted travel arrangements.

Après le paquet d’aide de 750 milliards d’euros, nous sommes encore une fois sur le point de consacrer des sommes énormes à la question de la migration, mais pas, par exemple, aux mesures de rapatriement ou même à la sécurisation des frontières – les soi-disant frontières sécurisées de Schengen, en tout cas, sont aussi trouées qu’un fromage suisse.
After the EUR 750 billion support package we are now, once again, to spend enormous sums on the migration issue, but not, for example, on repatriation measures or even on securing borders – the supposedly secure Schengen borders, in any case, are as holey as a Swiss cheese.

Les différentes modifications proposées dans cette section du projet de loi modifient les règles qui s'appliquent lors du rapatriement des sommes au Canada, donc lorsque l'argent revient au Canada.
The changes proposed in this part of the bill amend the rules that apply when money is brought back into Canada.

L'approche de la proposition est – dans la ligne de la directive rapatriement à laquelle nous nous sommes fermement opposés – erronée et contreproductive pour les raisons suivantes:
The approach proposed – which follows the logic of the Returns Directive, to which we are firmly opposed – is wrong and counterproductive, because:

elle apporte la preuve qu'elle dispose d'une couverture suffisante pour être en mesure de rembourser les sommes versées et de couvrir les frais de rapatriement des passagers au cas où elle ne pourrait pas effectuer les vols réservés pour cause d'insolvabilité ou en raison du retrait de sa licence d'exploitation.
it provides evidence that it has sufficient insurance cover to be able to refund sums paid and to cover the costs of repatriating passengers in the event of it being unable to operate booked flights because of insolvency or revocation of its operating licence.

h bis) elle apporte la preuve qu'elle dispose d'une couverture suffisante pour être en mesure de rembourser les sommes versées et de couvrir les frais de rapatriement des passagers au cas où elle ne pourrait pas effectuer les vols réservés pour cause d'insolvabilité ou en raison du retrait de sa licence d'exploitation.
(ha) it provides evidence that it has sufficient insurance cover to be able to refund sums paid and to cover the costs of repatriating passengers in the event of it being unable to operate booked flights because of insolvency or revocation of its operating licence.

Il ressort des graphiques que l'essentiel des ressources provenant du Fonds serviront en 2000 et en 2001 à l'amélioration des conditions d'accueil dans les États membres, tandis que les sommes allouées aux structures d'intégration et aux rapatriements volontaires sont presque identiques.
As can be seen from the graphs, the largest share of ERF resources in both 2000 and 2001 is being used for improving reception conditions in the Member States, with almost equal shares going towards facilitating integration and voluntary repatriation.