Vertaling van "rapatriant pas tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

Renvoi relatif à une résolution pour modifier la Constitution [ avis sur le rapatriement | Renvoi relatif au rapatriement de la Constitution canadienne | affaire concernant le rapatriement ]
Reference concerning a resolution to amend the Constitution [ Patriation Reference ]

migration de retour [ rapatrié | rapatriement ]
return migration [ repatriate | repatriated person | repatriation ]

rapatriement librement consenti | rapatriement volontaire
voluntary repatriation

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

Convention internationale concernant le rapatriement des marins [ Convention concernant le rapatriement des marins ]
International Convention Concerning the Repatriation of Seamen [ Seamen's Repatriation Convention ]

bénéfices rapatriés [ rapatriement de bénéfices ]
profit remittances

exécution du renvoi ou de l'expulsion | rapatriement | refoulement | rapatriement sous contrainte
deportation | repatriation

rapatriement de capitaux
repatriation of capital

assurance automobile [ assurance au tiers | assurance tous risques ]
motor vehicle insurance [ comprehensive insurance ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

répondre aux besoins découlant du déplacement de personnes, telles que des réfugiés, des personnes déplacées et des rapatriés, à la suite de catastrophes d’origine naturelle ou humaine, afin de répondre, aussi longtemps que nécessaire, à tous les besoins des réfugiés et des personnes déplacées, où qu’ils se trouvent, et de faciliter leur rapatriement et leur réinstallation volontaires dans leur pays d’origine; et
address the needs arising from the displacement of people, such as refugees, displaced persons and returnees, following natural or man-made disasters so as to meet, for as long as necessary, all the needs of refugees and displaced persons, regardless of where they are located, and facilitate action for their voluntary repatriation and re-integration in their country of origin; and

L’armateur ou son agent maritime signe un engagement de prise en charge pour ces marins confirmant que tous les frais de séjour et, le cas échéant, de rapatriement des marins seront assumés par l’armateur,
The shipping company or its agent shall sign a guarantee in respect of those seafarers that all expenses for the stay and, if necessary, for the repatriation of the seafarers will be covered by the shipping company,

2. respectant les souhaits individuels de tous les résidents du camp d'Achraf quant à leur avenir, estime que ces personnes, de même que les autres ressortissants iraniens qui vivent actuellement en Iraq après avoir fui l'Iran pour des raisons politiques, risquent d'être victimes de graves violations des droits de l'homme s'ils étaient rapatriés involontairement en Iran, et insiste pour qu'aucun être humain ne soit rapatrié, que ce soit directement ou via un pays tiers, vers un pays où il serait exposé à des risques de torture ou d'autres violations graves des droits de l'homme;
2. Respecting the individual wishes of anyone living in Camp Ashraf as regards his or her future, considers that those living in Camp Ashraf and other Iranian nationals who currently reside in Iraq having left Iran for political reasons could be at risk of serious human rights violations if they were to be returned involuntarily to Iran, and insists that no person should be returned, either directly or via a third country, to a situation where he or she would be at risk of torture or other serious human rights abuses;

Il va sans dire que la seule manière de neutraliser le puissant attrait de cette politique consiste à condamner dans la pratique les régularisations pernicieuses et à appliquer tout de suite après une politique cohérente de rapatriement de tous les immigrants illégaux et criminels vers leur pays d’origine.
It goes without saying that the practical repudiation of the pernicious regularisations is the only way in which this policy’s powerful attraction can be neutralised, followed immediately by a consistent policy of sending all illegal and criminal immigrants back whence they came.

L'octroi de cette licence peut être subordonné à un examen des besoins économiques; | 3)CY: tous les sous-secteurs, à l'exception du sous-secteur x) e)Néant après l'établissement et l'obtention d'une licence.Sous-secteur x) e)Une société de courtage ne peut être enregistrée en tant que membre de la Bourse chypriote que si elle a été établie et immatriculée conformément au droit chypriote des sociétés.EE, LV, LT, MT, PL et SI: néant.RO: néant, sauf pour:Sous-secteur x) e):Les opérations sur titres sur les marchés organisés des valeurs mobilières, par une personne physique ou morale ne résidant pas en Roumanie, sont taxées à hauteur de 1,5 % de la valeur totale de chaque contrat d'achat.Le rapatriement du capital investi et des profits se fait dans la même devise que celle utilisée pour l'investissement d'origine.Sous-secteurs xi) et xiii):Le rapatriement du capital investi et des profits se fait dans la même devise que celle utilisée pour l'investissement d'origine.
An economic needs test may be applied. | (3)CY: all subsectors, except subsector (x) (e):none once established and licensed.Subsector (x) (e):A brokerage firm may only be registered as a member of the Cyprus Stock Exchange if it has been established and registered in accordance with the Companies Law of Cyprus.EE, LV, LT, MT, PL, SI: noneRO: none, except for:Subsector (x) (e):securities transactions on the organised securities markets by a natural or legal person which is a non-resident of Romania are taxed at up to 1,5 % of total value of each buying contract.The repatriation of the invested capital and of the profits shall be made in the same currency in which the initial investment was made.Subsectors (xi) and (xiii):The repatriation of the invested capital and of profits shall be made in the same currency in which the initial investment was made.

dans tous les cas de retour, la fourniture aux ressortissants de pays tiers d'informations sur le retour en général, de conseils sur les possibilités de retour volontaire, la prise en charge du coût des traductions, l'obtention des documents de voyage indispensables, la prise en charge du coût des examens médicaux qui doivent être effectués avant le retour, des frais de voyage et du coût de la nourriture pour les rapatriés et les escortes, y compris le personnel médical et les interprètes, l'hébergement des escortes, y compris le personnel médical et les interprètes, la prise en charge des frais de transport dans l'État membre et jusqu'au pays de retour et la coopération avec les autorités du pays d'origine, de l'ancien pays de résidence ou du pays de transit;
in all cases of return, information to third-country nationals on return in general, counselling to individuals on the possibilities for voluntary return, translation costs, procurement of indispensable travel documents, costs of necessary pre-return medical checks, costs of travel and food for returnees and escorts, including medical staff and interpreters, accommodation for escorts including medical staff and interpreters, costs of transport in the Member State and up to the country of return and cooperation with the authorities of the country of origin, former residence or transit;

soutenir l'analyse, la diffusion et l'échange d'informations sur les meilleures pratiques et sur tous les autres aspects des politiques en matière de retour, y compris sur le recours aux techniques de pointe, notamment pour encourager une recherche plus comparative en ce qui concerne l'impact des programmes de rapatriement passés et actuels;
support studies, dissemination and exchange of information on best practices and all other aspects of return policies, including on the use of state-of-the-art technology, in particular to encourage more comparative research relating to the impact of past and present return programmes;

Il apparaît en effet regrettable qu'alors que tous les efforts au sein de l'UE tendent à créer une conscience européenne, à promouvoir un sentiment d'appartenance à une communauté, à consolider la notion de citoyenneté et à lui donner corps, des ressortissants communautaires soient amenés, ainsi que ce fut le cas récemment, à s'adresser à une juridiction extérieure, en l'occurrence la CEDH, pour faire reconnaître que d'avoir attendu six mois le rapatriement du corps de leur fille décédée dans un autre Etat membre constituait une atteinte à leurs droits fondamentaux.
It does, indeed, seem regrettable that, while every sinew is being strained in the EU to create a European awareness, to promote a feeling of belonging to a community, to consolidate the concept of citizenship and to give it flesh, Community citizens should be obliged, as was the case recently, to apply to an outside court – in this instance, the ECHR – for an acknowledgement that the fact of having had to wait for six months for the repatriation of the body of their daughter who had died in another Member State constituted a violation of their fundamental rights.

(11 ter) Afin de réaliser pleinement l'Espace européen de la recherche, il apparaît nécessaire de promouvoir la mobilité totale des chercheurs (au niveau régional, entre les États membres, entre secteurs, du secteur public au secteur privé et vice versa); l'Union devrait s'engager à éliminer les obstacles bureaucratiques, culturels, économiques et législatifs qui continuent d'entraver une utilisation optimale de notre capital de recherche humain; l'Union européenne devrait s'engager également à mettre en place tous les instruments et toutes les mesures d'incitation visant à rapatrier (ou à favoriser le rapatriement) des chercheurs européens qui ont momentanément émigré hors de l'Union.
(11b) With a view to the successful creation of the European Research Area, it is necessary to promote full mobility for researchers (at a regional level, between Member States, between sectors, from the public to the private system and vice versa); the European Union should undertake to eliminate the bureaucratic, cultural, economic and legislative constraints still standing in the way of the best use of human research capital; the European Union should also undertake to prepare all the instruments and incentives needed to bring about (or facilitate) the return of European researchers who have temporarily emigrated outside the European Union.

(11 ter) Afin de réaliser pleinement l'Espace européen de la recherche, il apparaît nécessaire de promouvoir la mobilité totale des chercheurs (au niveau régional, entre les États membres, entre secteurs, du secteur public au secteur privé et vice versa); l'Union s'engage à éliminer les obstacles bureaucratiques, culturels, économiques et législatifs qui continuent d'entraver une utilisation optimale de notre capital de recherche humain; l'Union européenne s'engage également à mettre en place tous les instruments et toutes les mesures d'incitation visant à rapatrier (ou à favoriser le rapatriement) des chercheurs européens qui ont momentanément émigré hors de l'Union.
(11b) With a view to the successful creation of the European Research Area, it is necessary to promote full mobility for researchers (at a regional level, between Member States, between sectors, from the public to the private system and vice versa); the European Union undertakes to eliminate the bureaucratic, cultural, economic and legislative constraints still standing in the way of the best use of our human research capital; the European Union also undertakes to prepare all the instruments and incentives needed to bring about (or facilitate) the return of European researchers who have temporarily emigrated outside the European Union.