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Bien rangé
Bien économique
Biens de production
Biens de rang supérieur
Biens et services
Biens indirects
Bureau bien rangé
En ordre
LCB
Loi sur le contrôle des biens
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
OCB
Ordonnance sur le contrôle des biens
Ordonné
Rang du cessionnaire d'un bien intangible

Vertaling van "rangs bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


biens de production | biens de rang supérieur

auxiliary goods | indirect commodities | indirect goods | instrumental goods | producer goods


rang du cessionnaire d'un bien intangible

priority of transferee of intangible


biens indirects [ biens de rang supérieur ]

indirect commodities [ indirect goods ]


biens et services [ bien économique ]

goods and services


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee


bien rangé [ ordonné | en ordre ]

in a tidy condition




Ordonnance du 25 juin 1997 sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Ordonnance sur le contrôle des biens [ OCB ]

Ordinance on the Export, Import and Transit of Dual Use Goods and Specific Military Goods | Goods Control Ordinance [ GCO ]


Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Loi sur le contrôle des biens [ LCB ]

Federal Act of 13 December 1996 on the Control of Dual-Use Goods and of Specific Military Goods | Goods Control Act [ GCA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les niveaux les plus élevés d'IDE s'observaient ensuite, avec plus de 13% du PIB, au Danemark, aux Pays-Bas et en Suède, alors que le PIB par habitant des deux premiers pays se situait respectivement au troisième et au quatrième rangs dans l'Union européenne, derrière le Luxembourg et l'Irlande, qui avec la Belgique, avaient aussi un niveau d'IDE par rapport au PIB bien supérieur à la moyenne de l'Union.

The next highest levels of FDI, at over 13% of GDP, were in Denmark, the Netherlands and Sweden, in the first two of which GDP per head was the third and fourth highest in the EU, behind Ireland and Luxembourg, which with Belgium, also had a level of FDI well above the EU average relative to GDP.


En revanche, l'Europe est au premier rang dans la recherche et le développement technologique en matière de transports, grâce à un marché unique bien développé en la matière; elle devra cependant maintenir le rythme face à l'innovation rapide en matière d'efficacité énergétique, d'amélioration de la sécurité et de lutte contre la congestion dans le secteur des transports.

By contrast, Europe is a global leader in transport research and technology, bolstered by a well developed single market, which will, however, need to keep pace with rapid innovation as the transport sector increases energy efficiency, improves safety and tackles congestion.


- le volet « coopération », destiné à hisser l’UE au premier rang mondial dans les domaines de la science et de la technologie en favorisant une plus grande coopération entre les équipes de recherche, aussi bien dans l’Union qu’avec le reste du monde, notamment au moyen de partenariats public-privé à long terme, ouverts à une large participation.

- Cooperation , to make the EU the world leader in the fields of science and technology by promoting wider cooperation between research teams, both within the EU and with the rest of the world, including through broadly-based, long-term public-private partnerships.


(i) un nombre suffisant de gilets, rangés bien en vue sur le pont, pour 5 pour cent du chargement en personnes,

(i) enough conspicuously stowed on deck for 5 per cent of the complement,


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(i) un nombre suffisant de gilets, rangés bien en vue sur le pont, pour 5 pour cent du chargement en personnes,

(i) enough conspicuously stowed on deck for 5 per cent of the complement,


d) il a, au lieu des gilets de sauvetage visés aux sous-alinéas 7g)(ii) et (iii), des gilets de sauvetage supplémentaires munis chacun d’un sifflet et d’un appareil lumineux individuel d’un nombre égal à 50 pour cent du nombre de passagers avec couchettes, rangés bien en vue sur le pont.

(d) in lieu of the requirements of subparagraphs 7(g)(ii) and (iii), additional lifejackets, equal in number to 50 per cent of the number of berthed passengers, each lifejacket fitted with a whistle and a personal locator light, shall be carried conspicuously stowed on deck.


(ii) un nombre suffisant de gilets, rangés bien en vue sur le pont, pour 5 pour cent du chargement en personnes,

(ii) enough conspicuously stowed on deck for 5 per cent of the complement, and


(ii) un nombre suffisant de gilets, rangés bien en vue sur le pont, pour 5 pour cent du chargement en personnes,

(ii) enough conspicuously stowed on deck for 5 per cent of the complement, and


L'"entrepreneuriat de nécessité" (necessity entrepreneurship) - la création d'une entreprise par un individu parce qu'il ne peut trouver d'autres formes d'emploi - est rare dans plusieurs États membres, alors qu'il joue un rôle plus important dans les pays candidats. Il convient de noter que nombre des "entrepreneurs par nécessité" sont bien informés et créatifs et qu'ils comptent dans leurs rangs des chefs d'entreprise qui créent de nouveaux marchés.

Necessity entrepreneurship - a term that describes those who start a business because they cannot find alternative forms of employment - is rare in several Member States but may play a more important role in Candidate Countries. It is important to note that many who are forced to become necessity entrepreneurs are well-informed and creative, and they include entrepreneurs creating new markets.


(17) L'exception concernant les effets des mesures d'assainissement et des procédures de liquidation sur certains contrats et droits est limitée à ces effets et ne couvre pas les autres questions concernant les mesures d'assainissement et les procédures de liquidation, telles que la production, la vérification, l'admission et le rang des créances relatives à ces contrats et à ces droits et les règles de distribution du produit de la réalisation des biens, qui sont régies par la législation de l'État membre d'origine.

(17) The exemption concerning the effects of reorganisation measures and winding-up proceedings on certain contracts and rights is limited to those effects and does not cover other questions concerning reorganisation measures and winding-up proceedings such as the lodging, verification, admission and ranking of claims concerning those contracts and rights and the rules governing the distribution of the proceeds of the realisation of the assets, which are governed by the law of the home Member State.




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rangs bien ->

Date index: 2024-11-16
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