Vertaling van "rang prioritaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prêt de rang prioritaire
prior ranking loan

Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (rang prioritaire des salaires impayés)
An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act (Unpaid Wages to Rank First in Priority in Distribution)

Avis de rejet d'une réclamation, du droit à un rang prioritaire ou d'une garantie ou avis d'évaluation d'une réclamation
Notice of disallowance of claim, right to priority or security or notice of valuation of claim

titre ayant priorité de rang | titre de premier rang | titre de priorité | titre prioritaire | valeur (mobilière) de priorité | valeur (mobilière) prioritaire
senior security

créance de premier rang | créance privilégiée | dette de premier rang | dette prioritaire | dette privilégiée | dette senior
senior debt

créance prioritaire | créance de premier rang | créance de rang supérieur
senior debt

créance privilégiée | créance prioritaire | créance de premier rang | créance de rang supérieur
senior debt | senior loan

créance prioritaire | créance privilégiée | créance de rang supérieur | créance de premier rang
senior debt

prêt de rang privilégié | prêt prioritaire
senior loan

région prioritaire [ zone prioritaire ]
priority region [ priority area ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(78) Lorsque des exceptions s'appliquent aux engagements, comme pour les systèmes de paiement et de règlement, les travailleurs ou les créanciers commerciaux, ou qu'il existe un rang prioritaire comme pour les dépôts des personnes physiques et des micro, petites et moyennes entreprises, elles devraient s'appliquer dans les pays tiers aussi bien que dans l'Union.
(78) Where there are exemptions of liabilities such as for payment and settlement systems, employee or trade creditors, or preferential ranking such as for deposits of natural persons and micro, small and medium-sized enterprises, they should apply in third countries as well as in the Union.

Le taux de conversion applicable aux créances de premier rang doit être supérieur à celui applicable aux créances subordonnées, lorsqu'il convient de refléter le caractère prioritaire des créances de premier rang dans une procédure de liquidation engagée en vertu de la législation applicable en matière d'insolvabilité.
The conversion rate applicable to senior liabilities shall be higher than the conversion rate applicable to subordinated liabilities, where that is appropriate to reflect the priority of senior liabilities in winding up under applicable insolvency law.

[13] Comme les créances prioritaires et de rang inférieur, les instruments financiers «mezzanine», les fonds propres, les structures de crédit-bail et les prêts d'acquisition.
[13] Such as senior and junior debt, mezzanine instruments, guarantees, equity, leasing structures and forfeiting loans.

en élevant la sécurité des patients au rang d'enjeu prioritaire dans les politiques et les programmes sanitaires à l'échelon national, régional et local.
embedding patient safety as a priority issue in health policies and programmes at national as well as at regional and local levels.

Cette mesure contribuerait entre autres à élever la sécurité des patients au rang d’enjeu prioritaire dans les politiques et programmes sanitaires à l’échelon national, régional et local.
This measure would contribute, inter alia, to highlighting patient safety as a priority issue in health policies and programmes at national as well as regional and local levels.

Dans le contexte que nous connaissons, l’on frôle la provocation pour les investisseurs locaux et les PME, dans le cas d’une privatisation, en formulant à un rang prioritaire une proposition selon laquelle chaque société transnationale doit s’engager à investir au moins 0,7% de son chiffre d’affaires brut ou 5%t de son bénéfice net dans de nouveaux investissements au titre de projets de compensation chaque année dans les pays en question.
For local investors and SMUs, in the case of privatisation, to proceed as a matter of priority with the proposal that each TNC should commit as a minimum investment 0.7% of its gross turnover or 5% of its net profit into new investments, as Offset projects in these countries each year, in the context in which we live, is verging on provocation.

À la lumière des conclusions de Séville, la présidence danoise a attribué à la question du combat contre l’immigration clandestine un rang prioritaire dans son programme de travail, de façon à ce que les conclusions du Conseil européen puissent être rapidement mises en application.
In the light of the conclusions from Seville, the Danish Presidency has attached a high priority in its work schedule to the fight against illegal immigration, so that the European Council conclusions can be implemented swiftly.

Barry Eichengreen suggère la reprise au niveau international d'une disposition du droit des affaires américain, le "debtor-in-possession financing", qui permet de donner un rang prioritaire aux bailleurs de fonds injectant de nouvelles liquidités dans une société en faillite.
Barry Eichengreen suggests applying at international level the 'debtor-in-possession financing' provision of American business law, which allows priority status to be given to financial backers injecting new liquidity into an insolvent firm.

- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, la lutte contre la fraude aux intérêts de l'Union européenne occupe un rang prioritaire dans les travaux de la Commission et constitue un objectif essentiel pour la réforme de la gestion des finances assumée par la Commission.
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, the fight against fraud detrimental to the European Union is a high priority of the Commission's activities and is an important aim for the reform of the Commission's overall financial management.

Le sommet de Lisbonne a élevé le plein emploi au rang d'objectif prioritaire à long terme de la nouvelle économie européenne.
The Lisbon Summit has set full employment as an overarching long-term goal for the new European economy.