Vertaling van "rang desquels peuvent figurer " (Frans → Engels) :

Le but est d'intervenir auprès de communautés extrêmement marginalisées – au rang desquelles figurent explicitement, mais pas exclusivement, les Roms – dans les États membres de l'UE 27 grâce au cofinancement, avec le Fonds social européen, de projets de construction et de rénovation de logements en zones urbaines et rurales dans le cadre d'une approche intégrée portant sur l'éducation, l'emploi, l'aide sociale et la santé.
The aim is to benefit extremely marginalised communities – explicitly but not exclusively addressing Roma communities – in the 27 EU Member States by co-funding interventions, together with the European Social Fund, in new and renovated housing in urban and rural areas, as part of an integrated approach that includes education, employment, social care, and healthcare actions.

Il y a des raisons de penser que la valeur ajoutée n'est pas correctement répartie entre les différents maillons de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, notamment en raison de différences de pouvoir de négociation entre les acteurs de petite taille, plus vulnérables, au rang desquels figurent les agriculteurs et les petites entreprises, et leurs partenaires commerciaux plus puissants économiquement et fortement concentrés.
There are indications that the added value in the food supply chain is not adequately distributed across all levels of the chain due, for instance, to differences in bargaining power between smaller and thus more vulnerable operators including farmers and small businesses, and their economically stronger and highly concentrated commercial partners.

1. Si un établissement enfreint ou est susceptible, dans un proche avenir, d’enfreindre les exigences du règlement (UE) no 575/2013, de la directive 2013/36/UE ou du titre II de la directive 2014/65/UE ou d’un des articles 3 à 7, 14 à 17 et 24, 25 et 26 du règlement (UE) no 600/2014, en raison, entre autres, d’une dégradation rapide de sa situation financière, y compris une détérioration de ses liquidités, une augmentation du niveau de levier, des prêts non performants ou une concentration des expositions, conformément à une évaluation fondée sur un ensemble de facteurs de déclenchement, au rang desquels peuvent figurer les exigences de fonds propres d’un établissement plus 1,5 points de pourcentage, les États membres veillent à ce que les autorités compétentes puissent prendre, sans préjudice des mesures prévues par l’article 104 de la directive 2013/36/UE le cas échéant, au moins les mesures suivantes:
1. Where an institution infringes or, due, inter alia, to a rapidly deteriorating financial condition, including deteriorating liquidity situation, increasing level of leverage, non-performing loans or concentration of exposures, as assessed on the basis of a set of triggers, which may include the institution’s own funds requirement plus 1,5 percentage points, is likely in the near future to infringe the requirements of Regulation (EU) No 575/2013, Directive 2013/36/EU, Title II of Directive 2014/65/EU or any of Articles 3 to 7, 14 to 17, and 24, 25 and 26 of Regulation (EU) No 600/2014, Member States shall ensure that competent authorities have at their disposal, without prejudice to the measures referred to in Article 104 of Directive 2013/36/EU where applicable, at least the following measures:

D’une manière générale, la Commission est favorable au projet de règlement dans la mesure où il contribue à la collecte de statistiques fiables sur les marchés financiers au niveau européen, d’une grande importance pour les parties prenantes au rang desquels figure la Commission elle-même.
The Commission generally supports the draft regulation in so far as it contributes to the collection of reliable financial market statistics at European level, of high importance to stakeholders which include the Commission itself.

Parallèlement, la région est confrontée à des problèmes importants, au premier rang desquels figure la nécessité de régler la question du statut du Kosovo.
At the same time, the region itself faces major problems, beginning with the need to reach a status settlement for Kosovo.

Le règlement établit la liste des pouvoirs minimaux nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du réseau CPC, au rang desquels figurent les facultés d’obtenir les renseignements et les preuves nécessaires pour lutter contre les infractions internes à l’UE, de mener des inspections sur place, d’exiger la cessation ou l’interdiction de l’infraction, d’obtenir des engagements de la part des opérateurs commerciaux et d’obtenir des dédommagements pour l’État.
The Regulation establishes the list of minimum powers necessary to ensure the smooth functioning of the CPC network. These powers include the ability to obtain the necessary information and evidence to address intra-Union infringements, to carry out on-site inspections, to require cessation or prohibition of intra-Union infringements, to obtain from traders undertakings and payments into the public purse.

3. Les États membres ou les autorités compétentes peuvent inclure dans les fonds propres les actions préférentielles cumulatives à échéance fixe visées à l'article 34, paragraphe 2, point 8, ainsi que les emprunts subordonnés visés dans cette même disposition lorsqu'existent des accords contraignants aux termes desquels, en cas de faillite ou de liquidation de l'établissement de crédit, ces emprunts occupent un rang inférieur par rapport aux créances de tous les autres créanciers et ne seront remboursés qu'après règlement de toutes les autres dettes en cours à ce moment.
3. Member States or the competent authorities may include fixed-term cumulative preferential shares referred to in point (8) of Article 34(2) and subordinated loan capital referred to in that provision in own funds, if binding agreements exist under which, in the event of the bankruptcy or liquidation of the credit institution, they rank after the claims of all other creditors and are not to be repaid until all other debts outstanding at the time have been settled.

Ces droits peuvent également être garantis par l'application de certaines conventions internationales, au premier rang desquelles figure la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et ses principaux protocoles additionnels.
These rights can also be underpinned by certain International conventions, foremost of which is the European Convention for the Protection of Human Rights and its main additional protocols.