Traduction de «ramené cette année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ramené à l'année
converted to an annual basis

Calcul de l'exemption pour gains en capital de l'année d'imposition 1985 d'une fiducie en faveur d'un conjoint décédé cette année-là
Calculation of a Spouse Trust Capital Gains Exemption for its 1985 Taxation Year During Which the Spouse Died

ramener à l'année
convert to an annual basis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par souci d'efficacité et de simplification, le nombre de catégories de déséquilibres macroéconomiques a été ramené cette année de six à quatre: aucun déséquilibre, déséquilibres, déséquilibres excessifs, et déséquilibres excessifs avec action corrective.
To ensure more effective and simpler communication, the macroeconomic imbalances categories have this year been streamlined from the existing six to four: no imbalance, imbalances, excessive imbalances, and excessive imbalances with corrective action.

Depuis cette année, la Commission a rationalisé la PDM, ramenant de six à quatre le nombre de catégories de déséquilibres macroéconomiques: absence de déséquilibres, déséquilibres, déséquilibres excessifs et déséquilibres excessifs nécessitant des mesures correctives.
As of this year, the Commission has streamlined the MIP from six to four categories of macroeconomic imbalances: no imbalances, imbalances, excessive imbalances, and excessive imbalances with corrective action.

1. Quand un changement dans le prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes a lieu dans un État membre et a pour effet de ramener l’accise globale en dessous des niveaux fixés à l’article 10, paragraphe 1, première phrase et paragraphe 2, première phrase, respectivement, l’État membre en question peut s’abstenir d’adapter cette accise jusqu’au 1er janvier de la deuxième année qui suit celle du changement.
1. Where a change in the weighted average retail selling price of cigarettes occurs in a Member State, thereby bringing the overall excise duty below the levels specified in the first sentence of paragraph 1 and in the first sentence of paragraph 2 of Article 10 respectively, the Member State concerned may refrain from adjusting that duty until 1 January of the second year following that in which the change occurs.

93. rappelle qu'au stade de l'élaboration de l'état prévisionnel et de la conciliation entre sa commission des budgets et le Bureau, le montant de 1 200 000 EUR initialement envisagé pour financer la décision prise par ce dernier d'introduire une indemnité pour les titulaires de fonctions a été ramené à 400 000 EUR; rappelle en outre que les dépenses liées à cette indemnité accordée aux titulaires de fonctions peuvent être remboursées sur présentation des différentes pièces justificatives à l'appui de ces coûts; souligne que d'autres augmentations de crédits par rapport à l'exercice 2010 sont essentiellement destinées au renouvellement du stock d'articles de représentation pour les services du protocole; estime que, si ce stock est renouvelé cette année, les dépenses consacrées à ce poste pourront vraisemblablement être réduites dans les années à venir; souligne qu'il faut faire preuve de prudence budgétaire en ce qui concerne les demandes de missions entre les lieux de travail du Parlement et les autres missions ainsi que d'une modération extrême en matière de frais de représentation en cette période de crise économique; se félicite dès lors grandement que ces dépenses soient réduites dans le courant de l'exercice par rapport aux besoins initialement prévus;
93. Recalls that, during the estimates stage and the conciliation procedure between its Committee on Budgets and the Bureau , the initial amount of EUR 1,2 million contemplated to finance the latter's decision to introduce an office holder allowance, was brought down to EUR 400 000; recalls furthermore that expenditure relating to this office holder allowance can be reimbursed only upon presentation of supporting documents fully justifying such costs; points out that other increases compared to the financial year 2010 are mainly for the renewal of the stock of representation articles for the protocol services; considers that if such stock is renewed this year, expenditure for this item can likely be reduced in coming years; stresses the need for budgetary prudence concerning mission requests, between Parliament's places of work and other missions, as well as utmost self-restraint as regards representation expenses in these times of economic crisis; would therefore warmly welcome the reduction of such expenses in the course of the year compared to the forecast initial needs;

En conformité avec le point 41 des lignes directrices de 2007, le montant des coûts éligibles au bénéfice de l’aide a donc été ramené à l’année de l’octroi de la première aide pour le projet P2 (12 septembre 2006) en appliquant le taux d’actualisation à cette date, à savoir 4,36 %. Le montant total des coûts s’élève à 402 865 942 EUR (valeur actualisée).
Therefore, regarding the calculation of the maximum allowable aid intensity, in line with point 41 of the RAG, all eligible costs were discounted to the year of granting the first aid to project P2 (12 September 2006), using the discount rate applicable at that date (4,36 %): the total costs amount to EUR 402 865 942 in discounted value.

1. Quand un changement dans le prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes a lieu dans un État membre et a pour effet de ramener l'accise globale en dessous des niveaux fixés à l'article 2, paragraphes 1 et 2, première phrase, respectivement, l'État membre en question peut s'abstenir d'adapter cette accise jusqu'au 1er janvier de la deuxième année qui suit celle du changement.
1. Where a change in the weighted average retail selling price of cigarettes occurs in a Member State, thereby bringing the overall excise duty below the levels specified in the first sentences of paragraphs 1 and 2 of Article 2 respectively, the Member State concerned may refrain from adjusting that duty until 1 January of the second year following that in which the change occurs.

Deuxièmement, comme M. Busk l'a indiqué dans ses amendements, le TAC pour le lançon a en fait été ramené cette année à 850 000 tonnes par le Conseil, en dépit des éléments scientifiques attestant que nous pouvions prendre un million de tonnes.
Secondly, as indicated by Mr Busk in his amendments, the TAC for sandeel has actually been reduced by the Council this year to 850 000 tonnes, against scientific evidence which stated that we could take over a million tonnes.

Pour cette raison, je déposerai un amendement oral pour ramener à 2003 l'année de mise en œuvre de l'évaluation de l'impact sanitaire. J'ai cru comprendre que le groupe PSE avait marqué son accord.
For that reason, I will be making an oral amendment, which I understand has been agreed to by the PSE, to change the year 2004 to 2003.