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Vertaling van "rajustements s'imposaient notamment " (Frans → Engels) :

Dans cette communication, la Commission expliquait qu'elle allait déterminer si des mesures supplémentaires s'imposaient, notamment en assurant un suivi des progrès accomplis sur la base d'accords volontaires.

In that Communication the Commission explained that it would assess whether additional measures were needed, inter alia by monitoring progress on the basis of voluntary arrangements.


d’autres efforts s’imposaient dans l’accès aux marchés, notamment l’amélioration des liens entre les programmes de l’UE existants.

further effort is needed with respect to accessing markets, in particular improving links between existing EU programmes.


d’autres efforts s’imposaient dans l’accès aux marchés, notamment l’amélioration des liens entre les programmes de l’UE existants.

further effort is needed with respect to accessing markets, in particular improving links between existing EU programmes.


Le projet de loi C-3 traite de questions qui s'imposaient, notamment la gouvernance, la régie des affaires courantes, l'administration et divers points techniques, mais il ne propose aucun changement substantiel qui modifierait la politique sur les pensions et allégerait les pressions financières que subissent bon nombre de nos aînés, l'un des groupes les plus vulnérables de notre société.

While Bill C-3 does address some much needed governance, housekeeping, administrative and technical issues, the bill does not turn its attention to any substantive change in pension policy that would actually help alleviate some of the financial pressures currently being experienced by many of our elderly, one of our most vulnerable groups in society.


Ces importantes augmentations comprennent également ce qui suit: 439,1 millions de dollars pour les hausses salariales, y compris le financement de la rémunération des juges et des membres de la GRC, ainsi que les rajustements salariaux des députés et des mandataires de la Chambre, conformément aux dispositions du projet de loi C-28; 382 millions de dollars pour l'examen des ressources et de la gestion afin de répondre aux exigences liées à la charge de travail de l'ADRC, au remplacement des équipements, aux besoins en investissement ...[+++]

These major increases also include: $439.1 million for salary increases, including funds for the salaries of judges, RCMP members, and members of Parliament and House Officers' remuneration as adjusted in accordance with Bill C-28; $382 million for the Resource and Management Review to meet Canada Customs and Revenue Agency's workload requirements, address rust-out, provide for investment requirements, and restore historical service levels; $349 million in payments to various international financial institutions relating to the comm ...[+++]


16. En revanche, des éléments indéniables montrent que pendant la période 1996‑1997, le CES a renâclé à agir de manière opportune ou a intentionnellement retardé les mesures qui s'imposaient. Le CES peut être critiqué notamment pour:

16. However, there is clear evidence in the period 1996-97 of intentional delay and unwillingness on the part of ESC to take timely action. In particular, the ESC can be criticised for :


16. En revanche, des éléments indéniables montrent que pendant la période 1996‑1997, le CES a renâclé à agir de manière opportune ou a intentionnellement retardé les mesures qui s'imposaient. Le CES peut être critiqué notamment pour:

16. However, there is clear evidence in the period 1996-97 of intentional delay and unwillingness on the part of ESC to take timely action. In particular, the ESC can be criticised for :


Pour en revenir au projet de loi C-44, nous écoutons depuis au moins un an, et bien des gens nous ont dit que des rajustements s'imposaient, notamment en ce qui concerne la justice pénale et l'immigration.

We refine that system by refining the basic theory of due process and justice. With regard to Bill C-44, we have listened over the past year or more to a variety of people telling us where we needed refinements, particularly with regard to the criminal justice system and immigrants, and we listened.


Le président de la Cour a souligné que des réformes s'imposaient d'urgence si l'on voulait que la Cour puisse continuer à jouer son rôle dans la perspective de l'élargissement futur et compte tenu de l'alourdissement de sa charge de travail, lié notamment à l'augmentation du nombre des affaires préjudicielles dans le cas de la Cour et aux nouvelles compétences, notamment en matière de droit de marque, dans le cas du Tribunal de première instance.

The President of the Court stressed that urgent reforms were required if the Court was to maintain its present role in view of the future enlargement and the increasing workload, due in particular to the more frequent preliminary rulings in the case of the Court and to the new competences such as trademark law for the Court of First Instance.


Le montant des sanctions pourrait être rajusté à la hausse ou à la baisse en fonction de diverses circonstances aggravantes ou atténuantes, notamment la gravité de l'infraction, les antécédents, l'intention plus ou moins nette de commettre l'infraction et l'importance des torts qui ont été causés, notamment sur le plan de la santé et de la sécurité, de l'économie et de l'environnement.

The amount of the penalties could be adjusted higher or lower based on several mitigating or aggravating criteria, including seriousness of the violation, the compliance record, the degree of intent to commit a violation, the amount of harm done including harm to health and safety and economic and environmental harm.


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