Le montant des sanctions pourrait être rajusté à la hausse ou à la baisse en fonction de diverses circonstances aggravantes ou atténuantes, notamment la gravité de l'infraction, les antécédents, l'intention plus ou moins nette de commettre l'infraction et l'importance des torts qui ont été causés, notamment sur le plan de la santé et de la sécurité, de l'économie et de l'environnement.
The amount of the penalties could be adjusted higher or lower based on several mitigating or aggravating criteria, including seriousness of the violation, the compliance record, the degree of intent to commit a violation, the amount of harm done including harm to health and safety and economic and environmental harm.