Traduction de «rajustement soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

il est impossible d'émettre de façon automatisée les paiements de rajustement rétroactifs [ il est impossible d'utiliser le processus automatisé pour l'émission des paiements de rajustement rétroactifs | il est impossible de générer de façon automatisée les mouvements visant à verser les paiements de rajustement rétroactifs ]
automated retroactivity is not possible

rajustement de salaire | rajustement des salaires | réajustement des salaires | rajustement salarial | réajustement de salaire | réajustement salarial | révision des salaires | révision salariale | modulation
salary adjustment | wage adjustment | adjustment | pay adjustment | salary review

paiement de rajustement par suite d'une promotion [ rajustement par suite d'une promotion | rajustement de la promotion ]
adjustment for promotion [ promotion adjustment ]

il est possible d'émettre de façon automatisée les paiements de rajustement rétroactifs [ il est possible d'utiliser le processus automatisé pour l'émission des paiements de rajustement rétroactifs | il est possible de générer de façon automatisée les mouvements visant à verser les paiements de rajustement rétroactifs ]
automated retroactivity is possible

état des rajustements
statement of adjustments

rajustement de clôture
closing adjustment

prix de base rajusté | PBR | coût de base rajusté
adjusted cost base | ACB

rajustement du judogi
adjustment of judogi

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

50.1 (1) À compter du 1 avril 1986, les taux énumérés à l’annexe II. 1 sont rajustés le premier jour de janvier, d’avril, de juillet et d’octobre de chaque année, de sorte que les taux applicables pendant le trimestre commençant à la date de rajustement soient égaux au résultat des opérations suivantes :
50.1 (1) Commencing on April 1, 1986, the rates enumerated in Schedule II. 1 shall be adjusted each January 1, April 1, July 1 and October 1, so that the rates applicable during the three month period commencing on the adjustment day are equal to the amounts obtained

(2) Ce bureau ou cette commission mentionné au paragraphe (1) peut, sur la plainte d’une partie intéressée ou de sa propre initiative, exiger que soient soumis ou soumis de nouveau, en tout temps, pour rajustement ou approbation, les tarifs de taux et prix existants. Toutefois, les taux et prix, une fois rajustés et approuvés en conformité du présent article, ne sont plus sujets à révision, durant une période de cinq ans, sauf avec le consentement mutuel de l’autorité chargée de la révision et du concessionnaire, et les taux exigés par un concessionnaire ne doivent jamais, sous l’autorité du présent article, être réduits au point de rendre impossible la réalisation, par le concessionnaire, d’un taux de revenu cumulatif équitable, en conformité des paragraphes 31(6), (7) et (8).
(2) The board or commission referred to in subsection (1) may, on the complaint of any affected party or on its own initiative, require the submission or the resubmission at any time of existing schedules of rates and prices for adjustment and approval, but the rates and prices, when once adjusted or approved in accordance with this section, shall thereafter not be again revised within a period of five years, except by mutual consent of the revising authority and a licensee, and the rates charged by any licensee shall not be reduced under this section so as to make it impossible for the licensee to earn a cumulative fair rate of return in accordance with the provisions of subsections 31(6), (7) and (8).

Nous avons recommandé que les poids réels passagers soient utilisés pour les petits aéronefs et que les poids standards de tous les aéronefs soient rajustés pour tous les aéronefs, en fonction des réalités actuelles.
We recommended that actual passenger weights be used for small aircraft, and that standard weights for all aircraft be increased to reflect current realities.

Le Parti conservateur exige du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire qu'il veille à ce que les règlements de cette nature soient revus en profondeur et que les rajustements nécessaires y soient apportés.
The Conservative Party demands that the Minister of Agriculture and Agri-Food make sure that these regulations are thoroughly and properly adjusted.

Cependant, après les recensements de 1971 et de 1981, le processus de rajustement a été suspendu pour que soient adoptées des modifications à l'article 51 de la Loi constitutionnelle qui fixe la formule de représentation des provinces et que soient effectuées quelques modifications au processus de rajustement lui-même.
After both the 1971 and 1981 censuses the readjustment process was suspended to permit amendments to section 51 of the Constitution Act, setting out the formula for representation of provinces in the House and to make some changes to the readjustment process itself.