Traduction de «raisons techniques présentées ci-dessus » (Français → Anglais) :

Le flux des enregistrements nouveaux est actuellement de l'ordre de 2000 dossiers par an ; pour des raisons techniques il s'est situé en 2001 au-dessus de cette moyenne (2179).
Registrations of new cases currently lie at around 2000 a year; for technical reasons the 2001 figure was a little above the average at 2179.

Afin de veiller à ce que l'accent soit mis sur l'obtention de résultats, la Commission recense, dans son programme de travail, soixante-six propositions prioritaires en attente, présentées au cours des deux dernières années, qui nécessitent une adoption rapide par le Parlement et le Conseil. La Commission suggère aussi de retirer quinze propositions en attente, pour lesquelles aucun accord ne se dessine, qui n'ont plus de raison d'être ou sont techniquement dépassées.
To ensure a focus on delivery, the Commission Work Programme identifies 66 priority pending proposals presented in the past two years where swift adoption by the Parliament and Council is needed; the Commission also suggests to withdraw 15 pending proposals where there is no foreseeable agreement or they no longer serve their purpose or are technically outdated.

26. estime que la concentration du financement sur les principaux corridors, notamment ceux qui ont été étudiés par le coordinateur européen, se justifie non seulement pour les raisons techniques présentées ci-dessus, mais également en raison des crédits budgétaires limités; juge que ce soutien doit inclure des incitations adéquates pour le matériel roulant au cours des premières années, s'agissant du développement de prototypes, de l'équipement en série et de la conversion de matériel roulant;
26. Is of the opinion, bearing in mind not only the technical considerations outlined above, but also the limited budget funding available, that resources should be concentrated on the main corridors, in particular those studied by the European Coordinator; considers that this support should include a reasonable incentive for rolling stock equipment in the first years, as regards prototype development, serial fitting and retrofitting of rolling stock;

En raison de la complexité des normes techniques et des orientations, ainsi que de la charge de travail liée aux tâches connexes mentionnées ci-dessus, l'hypothèse adoptée est que le travail sur une norme technique/orientation nécessitera 1,15 année-personne.
Due to complexity of the technical standards, guidelines and the workload for related tasks as explained above, it is assumed that on average one technical standard/ guideline will require 1.15 man years.

Vu l'accord interinstitutionnel du 28 novembre 2001 pour un recours plus structuré à la technique de la refonte des actes juridiques, en particulier le point 9 de cet accord, le groupe de travail consultatif composé des services juridiques respectifs du Parlement européen, du Conseil et de la Commission s'est réuni le 12 décembre 2007 pour examiner, entre autres, la proposition présentée par la Commission mentionnée ci-dessus.
Having regard to the Inter-institutional Agreement of 28 November 2001 on a more structured use of the recasting technique for legal acts, and in particular to point 9 thereof, the Consultative Working Party consisting of the respective legal services of the European Parliament, the Council and the Commission met on 12 December 2007 for the purpose of examining, among others, the aforementioned proposal submitted by the Commission.

Vu l'accord interinstitutionnel du 28 novembre 2001 pour un recours plus structuré à la technique de la refonte des actes juridiques, en particulier le point 9 de cet accord, le groupe de travail consultatif composé des services juridiques respectifs du Parlement européen, du Conseil et de la Commission s'est réuni le 10 janvier 2008 pour examiner, entre autres, la proposition présentée par la Commission mentionnée ci-dessus.
Having regard to the Inter-institutional Agreement of 28 November 2001 on a more structured use of the recasting technique for legal acts, and in particular to point 9 thereof, the Consultative Working Party consisting of the respective legal services of the European Parliament, the Council and the Commission met on 10 January 2008 for the purpose of examining, among others, the aforementioned proposal submitted by the Commission.

S'il ressort de ces études, au plus tard deux ans avant la fin de la période limite visée au paragraphe 2.1 ci-dessus, que, pour des raisons techniques, une ou plusieurs expérimentations visées à ce même paragraphe ne seront pas développées et validées avant l'expiration de la période mentionnée au paragraphe 2.1, la Commission informe le Parlement européen et le Conseil et présente une proposition législative conformément à l'article 251 du traité.
If these studies conclude, at the latest two years prior to the end of the maximum period referred to in paragraph 2.1, that for technical reasons one or more tests referred to in paragraph 2.1 will not be developed and validated before the expiry of the period referred to in paragraph 2.1 it shall inform the European Parliament and the Council and shall put forward a legislative proposal in accordance with Article 251 of the Treaty.