Vertaling van "raisons suivantes énoncées " (Frans → Engels) :

lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un seul opérateur économique, dans les conditions énoncées au paragraphe 3 et pour l'une quelconque des raisons suivantes:
where the works, supplies or services can only be provided by a single economic operator under the conditions set out in paragraph 3 and for any of the following reasons:

b)lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un seul opérateur économique, dans les conditions énoncées au paragraphe 3 et pour l'une quelconque des raisons suivantes:
(b)where the works, supplies or services can only be provided by a single economic operator under the conditions set out in paragraph 3 and for any of the following reasons:

7. Lorsque les conditions énoncées au paragraphe 2, points a) et b), ne sont pas remplies, la Commission, en consultation avec les différents partenaires, peut toutefois décider qu'il soit accordé que soient maintenus aux transporteurs aériens, pour la période de planification horaire suivante, une priorité les droits acquis en raison d'une utilisation préalable pour l'attribution des mêmes séries, si cela est justifié par des raisons d'urgence impérieuse liées à des événements exceptionnels qui nécessitent une cohérence dans l'application à ces aéroports des mesures à prendre.
7. If the conditions set out in points (a) and (b) of paragraph (2) are not met, the Commission, in consultation with the various partners, may however decide that priority historical precedence for the allocation of the same series should be awarded to maintained for the air carriers for the following scheduling period, if this is justified on imperative grounds of urgency linked to exceptional events requiring coherence in the application of measures to be taken in those airports.

7. Lorsque les conditions énoncées au paragraphe 2, points a) et b), ne sont pas remplies, la Commission, en consultation avec les différents partenaires, peut toutefois décider que soient maintenus aux transporteurs aériens, pour la période de planification horaire suivante, les droits acquis en raison d'une utilisation préalable pour l'attribution des mêmes séries, si cela est justifié par des raisons d'urgence impérieuse liées à des événements exceptionnels qui nécessitent une cohérence dans l'application à ces aéroports des mesures à prendre.
7. If the conditions set out in paragraph (2)(a) and (b) are not met, the Commission, in consultation with the various partners, may however decide that historical precedence for the allocation of the same series should be maintained for the air carriers for the following scheduling period, if this is justified on imperative grounds of urgency linked to exceptional events requiring coherence in the application of measures to be taken in these airports.

9. reconnaît que, même si l'approche intégrée se révélait efficace grâce à une mise en œuvre rigoureuse, l'expérience montre que, par le passé, le succès remporté est toujours demeuré limité; estime que les règlements proposés concernant les Fonds structurels et le Fonds de développement rural ne reflètent pas adéquatement les dispositions de Natura 2000, du fait qu'ils ne sont pas à la hauteur des ambitions énoncées dans la communication et qu'ils mettent en péril l'objectif de l'Union en matière de biodiversité pour 2010, notamment pour les raisons suivantes:
9. Recognises that, while the integration approach might be effective if it is implemented in a robust manner, past experience shows success has been limited; considers that the proposed rural development and structural fund regulations fail to reflect adequate Natura 2000 provisions, failing to deliver upon the Communication's ambition and putting the EU 2010 biodiversity target at risk, inter alia due to the following:

8. reconnaît que, même si l'approche intégrée se révélait efficace grâce à une mise en œuvre rigoureuse, l'expérience montre que, par le passé, le succès remporté est toujours demeuré limité; estime que les règlements proposés concernant les Fonds structurels et le Fonds de développement rural ne reflètent pas adéquatement les dispositions de Natura 2000, du fait qu'ils ne sont pas à la hauteur des ambitions énoncées dans la communication et qu'ils mettent en péril l'objectif de l'Union en matière de biodiversité pour 2010, notamment pour les raisons suivantes:
8. Recognises that, while the integration approach might be effective if it is implemented in a robust manner, past experience shows success has been limited; considers that the proposed rural development and structural fund regulations fail to reflect adequate Natura 2000 provisions, failing to deliver upon the Communication’s ambition and putting the EU 2010 biodiversity target at risk, inter alia due to the following:

Les types de mesures de capital-investissement suivants qui ne remplissent pas une ou plusieurs des conditions énoncées à la section 4 seront soumis à une appréciation plus détaillée en raison du caractère moins évident de la défaillance du marché et du risque accru d'éviction de l'investissement privé et/ou de distorsion de la concurrence.
The following types of risk capital measures not complying with one or more of the conditions set out in section 4 will be subject to a more detailed assessment given the less obvious evidence of a market failure and the higher potential for crowding out of private investment and/or distortion of competition.

Conventionnellement et pour des raisons de commodité, les caractéristiques chromatiques des vins rouges et rosés sont énoncées par l'intensité colorante et la nuance, suivant un procédé adopté comme méthode usuelle.1.2.
By convention, and for reasons of convenience, the chromatic properties of red and rosé wines are given as the colour intensity and the tint, in keeping with a procedure adopted as the usual method.1.2.