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Si les mesures ci-dessus prévues s'avèrent inopérantes
Tel que prévu ci-dessus

Vertaling van "raisons prévues ci-dessus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


si les mesures ci-dessus prévues s'avèrent inopérantes

if these measures prove ineffective
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour les raisons exposées ci-dessus, la Commission ne peut accepter aucune de ces offres d'engagement.

For the reasons set out above the Commission cannot accept any of these undertaking offers.


En général, il faut considérer qu'une différence de compétitivité relativement réduite indique que, dans des conditions légèrement différentes (qui sont de toute façon incertaines pour les raisons exposées ci-dessus), le classement serait très probablement modifié.

In general a relatively small difference in competitiveness should be taken as an indication of a high likelihood that under slightly different conditions (which are anyway uncertain for the reasons stated above) rankings could be reversed.


Pour les raisons exposées ci-dessus, la Commission a annoncé, dans sa stratégie Europe 2020, qu'elle lancerait des partenariats d’innovation européens dans le cadre de l’initiative phare «Une Union pour l’innovation».

For these reasons, the Commission in its Europe 2020 Strategy announced that it will launch, as part of the Innovation Union flagship initiative, European Innovation Partnerships.


(2) Les poignées latérales doivent être à au moins 24 pouces et à au plus 30 pouces au-dessus de l’axe de l’accouplement, sauf lorsque l’échelon de l’échelle constitue une poignée, comme il est prévu ci-dessus.

(2) Side handholds shall be not less than 24 nor more than 30 inches above centre line of coupler, except as provided above, where tread of ladder is a handhold.


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30 (1) Une près de chaque côté, à chaque bout du wagon à au moins 24 pouces et à au plus 30 pouces au-dessus de l’axe de l’accouplement, sauf lorsque l’échelon de l’échelle en bout constitue une poignée en bout, comme il est prévu ci-dessus.

30 (1) One near each side on each end of car, not less than 24 nor more than 30 inches above centre line of coupler, except as provided above, when tread of end ladder is an end handhold.


(2) Trois près de chaque côté de chaque bout du wagon, directement au-dessus de la poignée de la traverse d’about, espacées d’au plus 19 pouces de façon à coïncider avec les poignées latérales, une différence d’au plus deux pouces étant admise, sauf lorsque l’échelon de l’échelle en bout constitue une poignée en bout comme il est prévu ci-dessus.

(2) Three near each side of each end of car directly over the end sill handhold spaced not more than 19 inches apart to coincide with side handholds, with a variation of not more than two inches being allowed; except as provided above when tread of end ladder is an end handhold.


Bien qu'il soit concevable qu'un AMI soit conclu qui ne s'appliquerait qu'aux domaines de compétence fédérale, cela est fort peu probable pour les raisons énumérées ci-dessus et en raison des pouvoirs considérables dévolus aux gouvernements provinciaux en matière d'investissement.

While it is conceivable that an MAI could be concluded that would apply only to federal measures, this would be highly unlikely for the reasons noted above and because of the very substantial jurisdiction enjoyed by provincial governments in the area of investment.


Par conséquent, pour les raisons mentionnées ci-dessus, les renseignements, tels qu’ils sont demandés dans la question ci dessus, ne peuvent pas être communiqués.

Therefore, for these reasons, the CRA cannot provide the information requested in the question above.


En particulier, les GRT ne limitent pas la capacité d’interconnexion pour résoudre un problème de congestion situé à l’intérieur de leur propre zone de contrôle, sauf pour les raisons prévues ci-dessus et pour des raisons de sécurité opérationnelle .

Specifically, TSOs shall not limit interconnection capacity in order to solve congestion inside their own control area, save for the abovementioned reasons and reasons of operational security .


Pour les raisons mentionnées ci-dessus, la prestation transfrontalière de services d'investissement est donc rendue inutilement compliquée et coûteuse par l'insécurité juridique et des exigences réglementaires qui se chevauchent.

For the above reasons, cross-border provision of investment services is thus unnecessarily complicated and made more costly than necessary by legal uncertainty and overlapping regulatory requirements.




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Date index: 2024-07-02
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