Vertaling van "raisons précisées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Examen et mise en observation pour d'autres raisons précisées
Examination and observation for other specified reasons

disqualification pour des raisons non précisées par le règlement
unspecified disqualification

cas comportant des raisons humanitaires [ cas RH | membre d'une catégorie précisée ]
humanitarian case

Vaccination non faite par décision du sujet pour des raisons autres et non précisées
Immunization not carried out because of patient's decision for other and unspecified reasons

Examen et mise en observation pour une raison non précisée
Examination and observation for unspecified reason

demandeur membre d'une catégorie précisée [ demandeur membre d'une catégorie précisée pour des motifs d'ordre humanitaire ]
Humanitarian Designated Classes Regulations applicant [ HDCR applicant ]

retraité(e) en raison de l’âge
Retired because of age

retraité(e) en raison d’une invalidité
Retired because of disability

estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure
estoppel by tenure

exposition aux rayonnements d'un réacteur nucléaire en raison de la fusion
Exposure to radiation from nuclear reactor because of meltdown

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour les raisons précisées au considérant 69 ci-dessus, les prix des éléments de fixation en fer ou en acier chinois importés dans l'Union au cours de la PER, bien qu'ils soient supérieurs aux prix moyens des importations en provenance des pays tiers, ne peuvent pas être considérés comme représentatifs.
For the reasons detailed in recital 69 above, the prices of Chinese ISF imported to the Union in the RIP, although higher than average prices of imports from the third countries, cannot be considered representative.

Les raisons de la coopération avec les institutions financières internationales et les raisons de l’adoption d’une approche régionale dans les années à venir sont précisées ci-dessous pour chaque volet:
The reasons for cooperating with International Financial Institutions and the reasons for using the regional approach in the years to come are further explained below for each strand:

Dans ce contexte, la Commission a envisagé d’autres sources d’informations, qui n’ont pas pu être utilisées pour les raisons précisées aux considérants 192 à 194.
In this context the Commission considered alternative sources of information that for the reasons stated in recitals 192 to 194 could not be used.

S'il y a lieu, les utilisations déconseillées par le fournisseur et les raisons pour lesquelles elles le sont doivent être précisées.
The uses which the supplier advises against and the reasons why shall, where applicable, be stated.

Le cas échéant, les utilisations déconseillées par le fournisseur et les raisons pour lesquelles ces utilisations sont déconseillées doivent être précisées.
The uses which the supplier advises against and why shall, where applicable, be stated.

10. Tout État membre dont le réseau d’électricité est interconnecté avec la Lituanie et qui, en 2007, a importé de Lituanie plus de 15 % de sa consommation nationale d’électricité pour sa propre consommation, et lorsque les émissions ont augmenté en raison des investissements dans de nouvelles installations de production d’électricité, peut appliquer mutatis mutandis le paragraphe 9 dans les conditions qui y sont précisées.
10. Any Member State with an electricity network which is interconnected with Lithuania and which, in 2007, imported more than 15 % of its domestic electricity consumption from Lithuania for its own consumption, and where emissions have increased due to investment in new electricity generation, may apply paragraph 9 mutatis mutandis under the conditions set out in that paragraph.

Les prêts dont a bénéficié Hynix émanaient généralement des pouvoirs publics ou de banques chargées ou enjointes par ces derniers de les lui accorder; quant au taux du prêt syndiqué, il ne peut servir de point de référence pour les raisons précisées aux considérants 17 à 20 ci-dessus.
The loans provided to Hynix were generally either provided by the GOK or by banks that were entrusted and directed by the GOK, and the rate on the syndicated loan would also be an inappropriate benchmark for the reasons stated in recitals 17 to 20 above.

Néanmoins, conformément à la décision de la Cour constitutionnelle [2] concernant les droits et les devoirs civils, le tribunal administratif n'est pas un tribunal ayant une compétence de pleine juridiction au sens de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme pour la raison précisée ci-dessous au point 1.1.3. relatif au pouvoir judiciaire.
However, as established by the decision of the Constitutional Court [2], regarding civil rights and obligations, the Administrative Court is not a court of full jurisdiction in the terms of the European Court of Human Rights case law, because [see Paragraph 1.1.3. on Judiciary].

Les raisons pour ce cas de non-conformité ont été précisées dans le rapport.
The reasons for the case of non-compliance were given in the report.