Traduction de «raisons objectives seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

donner lieu à objection pour des raisons d'ordre public
be on public grounds objectionable

responsabilité objective aggravée (1) | responsabilité causale aggravée (2) | responsabilité à raison du risque (3)
increased causal liability

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tous les membres seront choisis en raison de leurs compétences au moyen de procédures de sélection rigoureuses et objectives.
All members will be selected via rigorous and objective selection procedures on the basis of their expertise.

Tous les membres du comité seront choisis en raison de leurs compétences au moyen de procédures de sélection rigoureuses et objectives.
All members of the Board will be selected via rigorous and objective selection procedures on the basis of their expertise.

Si, pour des raisons objectives, l’usage de ces méthodes, technologies comprises, n'est pas possible dans certains aéroports, les modalités permettant le transport de liquides sans compromettre les normes de sûreté seront définies dans les mesures de mise en œuvre par la Commission.
If the deployment of methods, including technologies, is not possible at certain airports for objective reasons, modalities to allow liquids to be carried without compromising standards of security will be specified by the Commission in implementing measures.

les catégories de personnes et de biens qui, pour des raisons objectives, seront soumises à des procédures spéciales de sûreté ou exemptées de fouille, de contrôle d'accès ou d'autres contrôles de sûreté;
categories of persons and goods that for objective reasons shall be subject to special security procedures or shall be exempted from screening, access control or other security controls;

l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sera invitée à collaborer davantage avec les organismes scientifiques nationaux afin de surmonter les éventuelles divergences de vue de nature scientifique avec les États membres; l'EFSA sera invitée à détailler davantage, dans les avis qu'elle formule au sujet de demandes individuelles, les raisons pour lesquelles elle rejette les objections scientifiques des autorités nationales compétentes; la Commission exercera pleinement les compétences réglementaires que lui confère la législation de base pour préciser le cadre juridique dans lequel l'EFSA doit effectuer ses évaluations; l'EFSA sera invitée à expliquer quels protocoles les demandeurs devraient utiliser dans leurs études scientifiques (en toxicologie, par exemple) destinées à démontrer la sécurité; les demandeurs et l'EFSA seront invités à aborder les effets potentiels à long terme et les questions de biodiversité d'une manière plus explicite lors de l'évaluation des risques en vue de la mise sur le marché d'OGM; -phase décisionnelle: pour certains risques particuliers décelés lors de l'évaluation des risques ou étayés par les États membres, la Commission introduira de nouvelles mesures de gestion des risques proportionnelles, au cas par cas, dans les projets de décision de mise sur le marché d'OGM, en fonction des besoins; lorsque la Commission estimera que les observations formulées par un État membre soulèvent de nouvelles questions scientifiques importantes que l'EFSA n'a pas abordées de manière adéquate ou suffisante dans son avis, elle pourra suspendre la procédure et renvoyer la question à l'EFSA pour un examen plus approfondi.
- in the scientific evaluation phase: to invite the European Food Safety Authority (EFSA) to liaise more fully with national scientific bodies, with a view to resolving possible diverging scientific opinions with Member States; to invite EFSA to provide more detailed justification, in its opinions on individual applications, for not accepting scientific objections raised by the national competent authorities; The Commission will fully exercise its regulatory competences foreseen in the basic legislation to specify the legal framework in which EFSA assessment is to be carried out; to invite EFSA to clarify which specific protocols should be used by applicants to carry out scientific studies (for example regarding toxicology) demonstrating safety; Applicants and EFSA will also be asked to address more explicitly potential long-term effects and bio-diversity issues in their risk assessments for the placing on the market of GMOs; - in the decision-making phase: The Commission will also address specific risks identified in the risk assessment or substantiated by Member States by introducing on a case by case basis additional proportionate risk management measures in draft decisions to place GMO products on the market, as appropriate; and Where in the opinion of the Commission a Member State’s observation raises important new scientific questions not properly or completely addressed by the EFSA opinion, the Commission may suspend the procedure and refer back the question for further consideration.

Quelle position voudrait-on que le gouvernement prenne avec ses autres partenaires quant aux fonds excédentaires qui seront déterminés un peu plus tard, pour des raisons actuarielles et objectives?
What position would we like the government to take with its other partners regarding the surplus fund, which will be calculated a little later for actuarial and objective reasons?

Nous pouvons faire traîner ce projet de loi en soulevant toutes sortes d'objections sur des aspects secondaires, qui ne seront pas du tout comprises par un public qui est devenu, avec raison, très sceptique quant à l'intégrité du processus politique et qui blâmera le Sénat d'avoir fait passer ses intérêts politiques avant l'intérêt public, ou nous pouvons adopter ce projet de loi, qui est fondamentalement un bon projet de loi, et rassurer les Canadiens en leur montrant que le Sénat de 2003 se préoccupe effectivement de l'intérêt public et qu'il s'engage à assurer le caractère éthique de la conduite des sénateurs et à montrer énergiquement que nous faisons passer l'intérêt public avant tout.
We can stall this bill with all sorts of objections to peripheral aspects, completely lost on a public that has grown rightly sceptical of the integrity of the political process and who will cast aspersions on the Senate for putting self-serving interests before the public interest; or we can pass this bill, which is, in essence, a good bill, and give reassurance to the Canadian people that the Senate of 2003 does indeed care about the public interest and pledges itself to govern the ethics of senators' conduct, to give vibrant witness that we are putting the public interest first.

De nouvelles orientations pour aider les autorités nationales à mettre en application cette clause de non-discrimination dans la directive services (Article 20) seront adoptées au deuxième semestre 2011 et détailleront la manière dont ces raisons objectives pourraient être invoquées.
New guidelines to help the national authorities implement this non-discrimination clause contained in the Services Directive (Article 20) will be adopted in the second half of 2011 and will provide details of how such objective reasons might be invoked.

Nous pensons toutefois qu'il sera tenu compte des raisons justifiant ces réticences et que, bientôt, les objectifs d'efficience que vise la création de l'Agence seront atteints et vaincront bien des objections.
We believe the reasons now being used for not moving forward collaboratively will be subject to an ongoing review, and in due course the efficiency promised by the creation of the agency will overcome many of these objections.