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Vertaling van "raisons justifiant notre participation " (Frans → Engels) :

Dans le cas d'un arrêt anticipé de l'essai clinique motivé par des raisons qui n'affectent pas le rapport bénéfice/risque, le promoteur informe chaque État membre concerné, par l'intermédiaire du portail de l'Union, des raisons justifiant une telle action et, le cas échéant, des mesures de suivi des participants.

In the case of early termination of the clinical trial for reasons not affecting the benefit-risk balance, the sponsor shall notify each Member State concerned through the EU portal of the reasons for such action and, when appropriate, follow-up measures for the subjects.


Dans le cas d'un arrêt anticipé de l'essai clinique motivé par des raisons qui n'affectent pas le rapport bénéfice/risque, le promoteur informe chaque État membre concerné, par l'intermédiaire du portail de l'Union, des raisons justifiant une telle action et, le cas échéant, des mesures de suivi des participants.

In the case of early termination of the clinical trial for reasons not affecting the benefit-risk balance, the sponsor shall notify each Member State concerned through the EU portal of the reasons for such action and, when appropriate, follow-up measures for the subjects.


le protocole présente les raisons justifiant l'obtention du consentement éclairé par des moyens simplifiés et décrit la portée des informations communiquées aux participants, en précisant les moyens utilisés pour leur fournir ces informations.

the protocol justifies the reasons for obtaining informed consent with simplified means and describes the scope of information provided to the subjects, as well as the ways of providing information.


le protocole présente les raisons justifiant l'obtention du consentement éclairé par des moyens simplifiés et décrit la portée des informations communiquées aux participants, en précisant les moyens utilisés pour leur fournir ces informations.

the protocol justifies the reasons for obtaining informed consent with simplified means and describes the scope of information provided to the subjects, as well as the ways of providing information.


La mesure 3 (participation de l'État à l'augmentation du capital de Larco en 2009) constituait également une aide d'État et était incompatible avec le traité parce que les conditions pertinentes des lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration n'ont pas été respectées et qu'aucune autre raison justifiant la compatibilité n'a été établie.

Measure 3 (the State's participation in the 2009 capital increase of Larco) also constituted State aid and was incompatible with the Treaty, because the relevant conditions of the Rescue and Restructuring Guidelines were not met and no other compatibility basis was identified.


− (EN) Au nom des députés travaillistes britanniques, je souhaite expliquer les raisons justifiant notre vote sur cet important rapport.

− On behalf of the British Labour members I wish to explain the reasons why we voted as we did on this important report.


− (EN) Au nom des députés travaillistes britanniques, je souhaite expliquer les raisons justifiant notre vote sur ce rapport.

− On behalf of the British Labour Members I wish to explain the reasons why we voted as we did on this report.


Compte tenu de ce qui précède, la Commission estime qu’en l’espèce, les prises de participations nationales et les prises de participations dans des entreprises établies dans un autre État membre se trouvent, pour les raisons précitées, dans une situation objective comparable et qu’il n’existe pas de raisons impérieuses d’intérêt général de nature à justifier une différence de traitement des contribuables en fo ...[+++]

In the light of the above, the Commission considers that, in the present case, domestic share acquisitions and share acquisitions of companies established in another Member State are, for the reasons highlighted above, in an objectively comparable situation and that there are no overriding reasons of general interest which could justify a different treatment of taxpayers with regard to the place where their capital is invested.


«Un État membre peut décider que, aux fins de la présente directive, un participant indirect peut être considéré comme un participant si cela est justifié pour des raisons de risque systémique.

‘A Member State may decide that, for the purposes of this Directive, an indirect participant may be considered a participant if that is justified on the grounds of systemic risk.


Toutes ces raisons justifient notre intérêt particulier à ce que ce problème existant dans notre voisinage immédiat trouve sa solution, et, comme Chris Patten l'a dit, nous voudrions, après avoir apporté une contribution financière aussi conséquente, pouvoir aider à sortir de cette situation avec le concours des États-Unis en jouant un rôle politique actif dans cette région.

Having, as Chris Patten rightly said, given this amount of financial help to date, we therefore want to take this situation as our starting point in joining the United States in playing an active political role in this region.




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raisons justifiant notre participation ->

Date index: 2023-04-19
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